L'auteur





Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

Mali

Dimanche 3 janvier 2010 7 03 /01 /2010 19:39
- Publié dans : Mali
Par Stéphane Bolle


Couverture-mali-rapport-daba-diawara.jpg


Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année,  le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels constituent, pour le constitutionnaliste avisé, un précieux matériau d’analyse des usages établis de la Constitution et/ou du droit constitutionnel écrit à venir.

Il en va ainsi, à titre d’illustration, du

discours à la Nation prononcé par Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, le 31 décembre 2009

A cette occasion, le deuxième président de la III° République (de 1992 à nos jours) a fait le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 25 février 1992. Entamé avec l’installation du Comité Daba Diawara, le 28 février 2008, ponctué par la publication du rapport dudit comité le 27 novembre 2008, en sommeil depuis la création, par décret n°08-732 du 11 décembre 2008, du Comité d'Appui aux Réformes Institutionnelles, le chantier devrait aboutir en 2010. Le Président Amadou Toumani TOURE vient d’annoncer, d’une part, qu’il saisira « très prochainement » l’Assemblée Nationale d’un projet de révision, traduisant quelques grandes et vagues options pour la « consolidation de la démocratie », d’autre part, que se tiendra un référendum sur la révision, à une échéance non précisée.

Autant dire que cette allocution de vœux conserve une part de mystère sur le dessein constituant de son auteur. Comme toutes les allocutions du même genre…

 

 Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

Ecrire un commentaire
Voir les 1 commentaires
Lundi 8 décembre 2008 1 08 /12 /2008 16:59
- Publié dans : Mali
Par Stéphane Bolle

La lecture du rapport du Comité d'experts chargé par le Président de la République du Mali de réfléchir à la consolidation de la démocratie donne à penser que l'objectif affiché ne pourrait être atteint sans un alignement conséquent de la Constitution du 25 février 1992 sur la Constitution française de 1958. Autrement dit, le pouvoir de révision serait pressé de procéder à une « francisation » des institutions maliennes, à leur « transformation visant à adopter l'apparence française »[1]. Cette orientation paraît confortée par la référence récurrente au Rapport du Comité Vedel de 1993 et au  Rapport du Comite Balladur de 2007.

 

Force est de constater que nombre de préconisations du Rapport Daba Diawara réduisant substantiellement la fracture actuelle entre les textes fondamentaux en présence sont - ou seront - appréhendées en fonction de problématiques propres au Mali. Quelques exemples suffisent à s'en convaincre.


Lire la suite ICI 



Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/


 
Ecrire un commentaire
Voir les commentaires

Commentaires Récents

Recherchez

Classé

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés