L'auteur



  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

Niger

Lundi 4 avril 2011 1 04 /04 /Avr /2011 14:36
- Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle

Niger siege CC

 

 

L’histoire retiendra qu’en 2011, année électorale chargée en Afrique, le Niger s’est distingué : l’élection des députés de l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, et l’élection du premier Président de la VII° République, les 31 janvier et 12 mars ont été exemplaires.

 

Le Conseil Constitutionnel de Transition a grandement contribué à ce succès. Comptable de l’expression libre et inaltérée du suffrage universel, il lui appartenait de donner ou non force de vérité légale à tout ou partie du recensement administratif des voix effectué par la CENI. Manifestement, le Conseil Constitutionnel de Transition a su user, avec rigueur et prudence, de son redoutable pouvoir de réformer, au travers d’annulations ciblées et motivées, les résultats provisoires.

 

Pour vous en assurer, lisez avec attention :

 

·        l'Arrêt n° 009/11/CCT/ME du 17 mars 2011

·        l'Arrêt n° 006/11/CCT/ME du 22 février 2011

·        l'Arrêt n° 012/11/CCT/ME du 1er avril 2011

 

Ces remarquables arrêts sont, me semble-t-il, de nature à inspirer confiance aux électeurs et compétiteurs de bonne foi dans une démocratie émergente. Qu’en pensez-vous ?

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

Ecrire un commentaire
Voir les 2 commentaires
Dimanche 13 février 2011 7 13 /02 /Fév /2011 16:10
- Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle

 

Niger siege CC

Source: http://www.tamtaminfo.com/

 

 

La loi électorale ne devrait pas avoir de secrets pour eux. Il n’empêche que des partis nigériens ont présenté en vue des élections législatives du 31 janvier 2011 des listes de candidats, en totale méconnaissance des nouvelles règles sur les quotas de diplômés. Ces irrégularités manifestes ont été justement sanctionnés par le Conseil Constitutionnel de Transition, dans son arrêt n°002/11/CCT/ME du 13 janvier 2011, qui retient une acception minimaliste des quotas.

 

Les partis « victimes » ont tenté de remettre en cause l’arrêt, le 15 janvier, lors d’une session extraordinaire du Conseil National de Dialogue Politique (cf. article du journal "Transparence"), et les 17 et 20 janvier, dans des correspondances au Chef de l’Etat. Le Président Djibo Salou les a réunis le 22 janvier 2011 et a opposé une fin de non-recevoir à toutes leurs demandes (cf. article du journal "Le Flic").

 

Puisse la leçon être retenue, pour que désormais nul n’ignore la loi électorale.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires

Commentaires Récents

Recherchez

Classé

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés