Lundi 4 avril 2011
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Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle
L’histoire retiendra qu’en
2011, année électorale chargée en Afrique, le Niger s’est distingué : l’élection des députés de l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, et l’élection du premier Président de la VII°
République, les 31 janvier et 12 mars ont été exemplaires.
Le Conseil Constitutionnel
de Transition a grandement contribué à ce succès. Comptable de l’expression libre et inaltérée du suffrage universel, il lui appartenait de donner ou non force de vérité légale à tout ou partie
du recensement administratif des voix effectué par la CENI.
Manifestement, le Conseil Constitutionnel de Transition a su user, avec rigueur et prudence, de son redoutable pouvoir de réformer, au travers d’annulations ciblées et motivées, les résultats
provisoires.
Pour vous en assurer,
lisez avec attention :
· l'Arrêt n° 009/11/CCT/ME du 17 mars 2011
· l'Arrêt n° 006/11/CCT/ME du 22 février
2011
· l'Arrêt n° 012/11/CCT/ME du 1er avril 2011
Ces remarquables arrêts
sont, me semble-t-il, de nature à inspirer confiance aux électeurs et compétiteurs de bonne foi dans une démocratie émergente. Qu’en pensez-vous ?
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Dimanche 13 février 2011
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/2011 16:10
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Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle
Source:
http://www.tamtaminfo.com/
La loi électorale ne devrait pas avoir de secrets pour eux. Il n’empêche que des partis
nigériens ont présenté en vue des élections législatives du 31 janvier 2011 des listes de candidats, en totale méconnaissance des nouvelles règles sur les quotas de diplômés. Ces irrégularités
manifestes ont été justement sanctionnés par le Conseil Constitutionnel de Transition, dans son arrêt
n°002/11/CCT/ME du 13 janvier 2011, qui retient une acception minimaliste des quotas.
Les partis « victimes » ont tenté de remettre en cause l’arrêt, le 15 janvier, lors
d’une session extraordinaire du Conseil National de Dialogue Politique (cf. article du journal "Transparence"), et les 17 et 20 janvier, dans des correspondances au Chef de l’Etat. Le Président Djibo Salou les a réunis le 22 janvier 2011 et a opposé une fin
de non-recevoir à toutes leurs demandes (cf. article du journal "Le Flic").
Puisse la leçon être retenue, pour que désormais nul n’ignore la loi électorale.
Stéphane
Bolle
Maître de
conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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