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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Burundi

Samedi 18 février 2012 6 18 /02 /Fév /2012 10:36
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

 

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Partout en Afrique où elle n’a pas été abolie (pour un exemple d’abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de limitation à deux mandats présidentiels est moribonde. La succession de textes constitutionnels équivoques, interprétables au gré des intérêts du Pouvoir, fait renaître le « continuisme », aux dépens de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste (cf. Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme").

 

C’est dans ce contexte régional que s’inscrit la réflexion prospective de Stef Vandeginste, chargé de cours à l’Institut de politique et de gestion du développement (IOB) et chercheur postdoctoral FWO à la Faculté de droit de l’Université d’Anvers

L’éligibilité de l’actuel Président de la République du Burundi aux élections présidentielles de 2015 : une analyse juridique

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUEn’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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Lundi 21 décembre 2009 1 21 /12 /Déc /2009 09:13
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

Burundi referendum


L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé  prévoyant la tenue d’élections communales(21 mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections collinaires (7 septembre 2010).

Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous

LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

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