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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Burundi

Lundi 21 décembre 2009 1 21 /12 /2009 09:13
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

Burundi referendum


L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé  prévoyant la tenue d’élections communales(21 mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections collinaires (7 septembre 2010).

Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous

LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

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Mardi 2 septembre 2008 2 02 /09 /2008 19:11
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que  22 députés exclus ou démissionnaires du parti au pouvoir occupaient des sièges au mépris de la Constitution du 18 mars 2005.

Cet arrêt, fort controversé, qui consacre une sorte de « partitocratie » constitutionnelle, a défrayé l'actualité au Burundi.
L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008 a été commenté par Stef Vandeginste de l'Université d'Anvers dans un papier intéressant qu'avec l'aimable autorisation de l'auteur vous trouverez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ci-dessous :

 

"Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire (principalement) juridique sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213"

 

Le commentaire du chercheur a été vertement critiqué dans la presse ; vous trouverez  ICI deux textes qui, non sans virulence, lui donnent la réplique.

 

Au vu de ces éléments, pensez-vous que la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans L'arrêt RCCB 213 du 6 juin 2008, a dit le droit et/ou a fait de la politique?

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/  

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Samedi 23 août 2008 6 23 /08 /2008 16:50
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

 

 

 

Bonne lecture !

 

SB

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