Samedi 18 février 2012
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Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle
Partout en Afrique où elle n’a pas été abolie (pour un exemple d’abolition, voir Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), la clause constitutionnelle de
limitation à deux mandats présidentiels est moribonde. La succession de textes constitutionnels équivoques, interprétables au gré des intérêts du Pouvoir, fait renaître le
« continuisme », aux dépens de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste (cf. Le Conseil
Constitutionnel, agent du "continuisme").
C’est dans ce contexte régional que s’inscrit la réflexion prospective de Stef
Vandeginste, chargé de cours à l’Institut de politique et de gestion du développement (IOB) et chercheur postdoctoral FWO à la Faculté de droit de l’Université d’Anvers
L’éligibilité de l’actuel Président de la République du Burundi aux élections
présidentielles de 2015 : une analyse juridique
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN
AFRIQUEn’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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Lundi 21 décembre 2009
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Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle
L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.
Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public,
le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé prévoyant la tenue d’élections communales(21
mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections
collinaires (7 septembre 2010).
Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous
LOI N°1/22 DU 18
SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL
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