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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Djibouti

Lundi 3 mai 2010 1 03 /05 /Mai /2010 10:08
- Publié dans : Djibouti
Par Stéphane Bolle

djibouti drapeau PR

 

 

A Djibouti, la Constitution du 15 septembre 1992 vient de subir sa troisième révision.

Après son adoption par la seule Assemblée Nationale, par un vote unanime de 59 des 65 députés, tous partisans du Président de la République – suite au boycott par l’opposition des élections législatives de 2008 -, la LOI CONSTITUTIONNELLE N°92/AN/10/6ème L a été promulguée, le 21 avril 2010, par Ismaïl Omar Guelleh.

La troisième révision, dont la presse officielle a fait une présentation élogieuse (cf. articles de "La Nation"), n’est pas anodine. Fort représentative du constitutionnalisme de réaction qui sévit presque partout en Afrique, elle inscrit dans le marbre de la Constitution quelques progrès – par exemple, l’abolition de la peine de mort et l’institution d’un médiateur -, mais elle masque mal son objet principal : lever le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels, pour permettre au Chef de l’Etat en exercice de briguer un troisième mandat en 2011. Un exemple topique de "révisions dangereuses".

A Djibouti, la Constitution, révisable à merci, épouse, toujours, la volonté du Président.

 

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

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Lundi 13 juillet 2009 1 13 /07 /Juil /2009 15:16
- Publié dans : Djibouti
Par Stéphane Bolle



LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la

 

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI DU 15 SEPTEMBRE 1992

 

ainsi que les textes qui l’ont révisée :

 

- la Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L;

 

- et la Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L.

 

Bonne lecture !


 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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