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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Tunisie

Dimanche 23 octobre 2011 7 23 /10 /Oct /2011 00:01
- Publié dans : Tunisie
Par Stéphane Bolle

Tunisie drapeau

 

En ce 23 octobre 2011, les tunisiens sont appelés aux urnes pour ouvrir une nouvelle page de leur histoire constitutionnelle. L’élection de l’Assemblée Constituante, dans le respect de règles démocratiques inédites (cf. recueil de la législation électorale , ensemble avec la présentation didactique de Democraty Reporting International), couronne un processus de transition extraconstitutionnel (cf. "Après la révolution, la Constitution?" ). L’enjeu majeur de ce scrutin historique est de doter la Tunisie post-autoritaire d’une constitution.

Les forces politiques engagées dans la compétition ont exposé et défendu leurs idées constitutionnelles, souvent convergentes – l’instauration d’un régime parlementaire et la création d’une cour constitutionnelle font ainsi consensus -, sans, en général, soumettre aux électeurs des projets de constitution entièrement rédigés. Pour un aperçu des positions affichées durant la campagne électorale, vous pouvez consulter :

-          "Un plan pour la Tunisie" du Congrès pour la République ;

-          Le Projet de Doustourna ;

-          "Notre projet constitutionnel et sociétal" du Pôle Démocratique Moderniste ;

-          Le programme d'ENNAHDHA ;

-          "Le programme ETTAKATOL en 100 propositions" du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés.

L’Assemblée Constituante, dans son travail d’écriture du projet de Constitution, pourra s’inspirer d’ « Un (avant-) projet de Constitution pour la Tunisie » du doyen Sadok Belaid. Cet avant-projet peut-il servir de base pertinente au processus constituant à venir  ? Et pensez-vous que l’Assemblée Constituante saura faire son miel des différentes propositions pour bien remplir sa mission ?

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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Dimanche 16 janvier 2011 7 16 /01 /Jan /2011 14:58
- Publié dans : Tunisie
Par Stéphane Bolle

Tunisie drapeau

 

 

En Tunisie, la « révolution de jasmin » de décembre 2010-janvier 2011 vient de contraindre à l’exil le Président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis le « coup d’Etat médical » de 1987 contre Habib Bourguiba, « père » de l’indépendance (cf. déclaration du 7 novembre 1987 ).

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