19 ans après sa promulgation, la Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 n’a pas encore déployé tous ses effets : le 25 janvier 2010, l’Assemblée Nationale a adopté une énième loi de révision du code électoral, qui revient sur la loi n°019-2009/AN du 7 mai 2009 pour reporter à 2015 la[...]

Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites[...]

Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à[...]

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique.

Norddin HENNANI, docteur en droit public depuis le 5 décembre 2009, ATER à l’Université Paul Valéry – Montpellier III, est le troisième chercheur - après[...]

Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le[...]

Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de précision, renvoient à des notions[...]

Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année, le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels[...]

L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO), dans son communiqué du 3 décembre[...]

La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 vient d’avoir 19 ans, le 11 décembre 2009. Un anniversaire qu’il convient de fêter, au regard du dépôt à l’Assemblée Nationale, le 3 novembre 2009, d’un projet de loi de révision par le Président de la République.


Pour marquer l’évènement, [...]