LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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Interprétation normative et norme interprétative: à propos…
Aujourd’hui validée, la candidature du Président de la République du Sénégal pour un troisième…
Aujourd’hui validée, la candidature du Président de la République du Sénégal pour un troisième mandat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets (cf. Exclusif: les décisions finales du Conseil…
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Appel à communications. La Constitution béninoise du 11…
L’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC) lance un appel à communications en vue du…
L’Association Béninoise de Droit Constitutionnel (ABDC) lance un appel à communications en vue du colloque international « La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ?…
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Exclusif: les décisions finales du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal est et reste l'agent du "continuisme". Au risque d’embraser…
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal est et reste l'agent du "continuisme". Au risque d’embraser le pays, le juge des candidatures à l’élection présidentielle vient de confirmer en bloc ses…
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Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme"
Illustration empruntée à nettali.net Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27…
Illustration empruntée à nettali.net Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la…
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Les bases constitutionnelles du droit processuel
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle…
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique. N’hésitez pas à faire parvenir à son auteur tout ouvrage de référence qui mérite…
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Libres propos sur l'élection présidentielle
A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs…
A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère…
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La Constitution de la IV° République
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui…
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA…
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"L'indépendance, ça se construit!"
L’ouvrage collectif INDEPENDANCE(S). Etudes offertes au Professeur Jean-Louis AUTIN vient de…
L’ouvrage collectif INDEPENDANCE(S). Etudes offertes au Professeur Jean-Louis AUTIN vient de paraître aux Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier. Parmi les…
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La thèse : une question de méthode
La thèse n’est pas un exercice académique comme les autres. Epreuve redoutable de fin de…
La thèse n’est pas un exercice académique comme les autres. Epreuve redoutable de fin de parcours universitaire, elle commande de mener sa recherche scrupuleusement, avec méthode, sans…
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Le droit des élections 2011
Illustration tirée de RFI Afrique A chaque élection son droit. En République Démocratique du…
Illustration tirée de RFI Afrique A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la…
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Les tabous du constitutionnalisme. Synthèse du colloque
Le colloque"Les tabous du constitutionnalisme en Afrique", organisé par le Centre de droit public…
Le colloque"Les tabous du constitutionnalisme en Afrique", organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et…
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La Cour de Justice de la CEDEAO: une cour…
Non sans audace, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de…
Non sans audace, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) rend des arrêts sur des questions constitutionnelles et précipite une forme de…
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S’il te plaît … écris-moi une constitution !
En ce 23 octobre 2011, les tunisiens sont appelés aux urnes pour ouvrir une nouvelle page de leur…
En ce 23 octobre 2011, les tunisiens sont appelés aux urnes pour ouvrir une nouvelle page de leur histoire constitutionnelle. L’élection de l’Assemblée Constituante, dans le respect de règles…
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Retour sur la toile
Présent sur la toile depuis le 22 septembre 2007, La Constitution en Afrique, votre site de droit…
Présent sur la toile depuis le 22 septembre 2007, La Constitution en Afrique, votre site de droit constitutionnel unique en son genre, est aujourd’hui moins prolifique et prolixe qu’hier. Ø SUITE
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Les changements anticonstitutionnels de gouvernement
En Afrique, le droit constitutionnel se sous-régionalise (cf. "Etes-vous CEDEAO-compatible?" et…
En Afrique, le droit constitutionnel se sous-régionalise (cf. "Etes-vous CEDEAO-compatible?" et "La Constitution CEDEAO") et se régionalise (cf. "Vers un droit constitutionnel commun en…
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Cours et conseils constitutionnels en ligne
La jurisprudence des cours et conseils constitutionnels d’Afrique francophone est de plus en…
La jurisprudence des cours et conseils constitutionnels d’Afrique francophone est de plus en plus présente sur la toile. Quelques clics peuvent suffire pour rassembler arrêts, décisions et/ou…
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Les droits de l'homme selon le juge constitutionnel
Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose…
Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en…
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Projet de nouvelle Constitution: texte et commentaire
Les citoyens et les citoyennes du Royaume du Maroc sont appelés à se prononcer, le 1er juillet…
Les citoyens et les citoyennes du Royaume du Maroc sont appelés à se prononcer, le 1er juillet 2011, sur un PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION (source du texte en langue française: bulletin…
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Ticket présidentiel 2012 : pour quoi faire ?
Le Sénégal d’Abdoulaye Wade va encore changer sa Constitution (cf. "Quand Wade fait réviser sa…
Le Sénégal d’Abdoulaye Wade va encore changer sa Constitution (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution" ). Le changement annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 16 juin 2011, est de…