LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr
Cher visiteur,
Je ne crois pas qu'en Afrique la "constitution n'existe que pour faire joli" ou qu'elle "n'a aucun sens".
Vous faîtes état de soi disantes violations de la Constitution sénégalaise de 2001 qui sont, en réalité, des révisions de la Constitution adoptées licitement par l'Assemblée Nationale. Vous pouvez considérer que ces révisions sont politiciennes et/ou inopportunes, puisque le PDS change les règles du jeu constitutionnel dans son propre intérêt. Mais, dans presque tous les pays du monde, la majorité élue a les mêmes prérogatives constitutionnelles que le souverain primaire - le peuple - si elle a la capacité politique d'atteindre la majorité qualifiée prescrite par les dispositions constitutionnelles sur la révision. Une Constitution n’est pas faite pour l’éternité ; sa rigidité est nécessairement relative.
Vous avez raison de dire que le destin d'une constitution dépend du comportement des gouvernants, car, pour paraphraser Woodrow Wilson, elle est "une pierre angulaire, non une construction complète", "une racine", non "une vigne parfaite". En revanche, l'observation démontre que tous les gouvernants africains ne "s'en moquent (pas) royalement" et que leur légitimité est effectivement suspendue aujourd'hui au respect de la loi fondamentale. La Constitution n'offre pas partout en Afrique "un minimum de semblant de légalité démocratique", seulement pour faire plaisir aux bailleurs de fonds occidentaux. Elle est (ou peut devenir) un texte des africains, pour les africains.
Pour vous en convaincre, je me permets de vous inviter à consulter mes travaux et le blog qui ont justement pour objet d'éprouver les positions de tous ceux qui opinent dans le même sens que vous.
Bien à vous
Stéphane Bolle
Le débat est ouvert et merci pour l'auteur du site (Stéphane Bolle)
très bonne idée ce blog sur les constitutions en Afrique.
mais pour permettre les comparaisons je vous propose soir de mettre en pdf les constitutions des pays africains ou de faire des liens vers des sites où nous pouvons les lire.
bon courage
karine
D'autre part si la constitution n'est valable que jusqu'à demain ou on la changera pour encore la changer apres demain comment peut elle etre une loi fondamentale. Il est bien vrai qu'elle n'est pas immuable mais elle doit quand meme avoir une certaine persistance.
la legitimite des gouvernements africains est peut etre suspendus à la constitution, mais cela n'a pas réellement de sens car, en general, il leur importe assez peu d'etre legitimement au pouvoir, il leur suffit d'etre au pouvoir.
Cher visiteur,
La Constitution - en Afrique comme dans les autres pays du monde - n'est pas une assurance tous risques, mais elle s'inscrit dans la recherche d'un "gouvernement des hommes par la raison" (cf Jean Gicquel). Elle ne saurait - comme par magie - garantir le bonheur collectif ou supprimer d'un trait de plume tout arbitraire. Les hommes sont les hommes; c'est à eux et à eux seuls de s'approprier les outils qui - comme la Constitution - peuvent servir le bien commun.
Je soutiens que la Constitution aujourd'hui en Afrique a acquis une importance telle qu'il n'est pas envisageable d’évoquer la chose publique sans faire référence à la "norme des normes". C’est là un signe tangible de changement ! Naguère les gouvernés se référaient aux décisions du bureau politique du parti unique et/ou aux allocutions d’un Président omnipotent.
Vous estimez que le « fait du prince » prévaut toujours dans le Sénégal d’aujourd’hui. Seulement, votre exemple n’est pas des plus probants, car ce que vous appelez la « mise sous tutelle » des collectivités territoriales pour 6 mois résultait non pas du projet de loi déposé par le Président Wade – qui visait seulement à proroger le mandat des assemblées locales – mais de l’amendement du député Moussa SY, adopté le 21 novembre 2001 par l’Assemblée Nationale. Le fait du prince ne serait-il pas ici le fait majoritaire, dont les conséquences se font sentir dans toutes les démocraties ? Par ailleurs, si cette mesure exceptionnelle n’a pas pris la forme d’une révision de la Constitution, le Conseil Constitutionnel, saisi par l’opposition, a contrôlé la conformité à la Constitution de l’amendement en question. Vous opinerez peut être que le député et le Conseil Constitutionnel étaient « aux ordres » et que la dérogation temporaire –que vous incriminez - au principe de libre administration des collectivités territoriales n’a pas été censurée. Mais vous admettrez qu’avant 1992 l’opposition n’avait même pas le droit de prolonger son combat politique par un combat sur le terrain du droit ; qu’avant 1992 il n’était pas envisageable de produire une étude – sur le sujet en question – telle que celle de Moussa ZAKI, « Droit d’amendement des députés et principe de libre administration des collectivités locales – Observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil Constitutionnel sénégalais, en date du 11 décembre 2001 » (http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr/pdf/3jur11zaki.pdf). La Constitution n’est-elle pas alors devenue le principal référentiel d’une vie publique désormais pluraliste ? Les disputes sur le sens et la portée à attribuer aux dispositions de la Constitution auraient-elle eu la moindre chance de se développer publiquement avant le renouveau démocratique ?
Vous évoquez aussi le rapport de la Constitution au temps, qui est une question cruciale à examiner sérieusement. Tout ordre constitutionnel doit concilier deux exigences antagonistes : celle de l'indispensable stabilité de la Constitution, corpus de grands principes et de règles majeures ; celle de la nécessaire mutabilité de la Constitution, pour l’adapter à des réalités sociales et politiques mouvantes. Comme tout pouvoir, le pouvoir de révision peut abuser de son autorité pour instrumentaliser la Constitution. Faut-il pour autant en déduire que toute révision constitutionnelle, adoptée régulièrement par les élus du peuple, est arbitraire et démontre que la Constitution n’est que le jouet du prince ? Je ne le crois pas. Tout dépend des circonstances : il y a des révisions évidemment liberticides ; d’autres révisions, violemment contestées par l’opposition, ne méritent pas cet excès d’indignité, tout du moins d’un point de vue scientifique.
Non, il ne suffit pas aujourd’hui d’être au pouvoir pour être légitime ! Plus que jamais, les princes africains doivent composer avec la Constitution et ce n’est qu’avec le consentement – actif ou passif – de leurs peuples qu’ils façonnent la Constitution.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
Sans qu'il soit même nécessaire de chercher à la trancher au fond, la controverse lancée hier prouve à elle seule l'utilité de ce blog qui lui offre un cadre propice à son développement. En outre, que le constitutionnalisme africain puisse trop souvent apparaître comme un paravent, n'interdit pas d'en faire un objet d'étude, avec la distance et la lucidité requises, d"abord pour mesurer exactement la pertinence de cette perception, ensuite parce que même l'instrumentalisation du droit, voire sa violation, constituent des sujets de réflexion pour le juriste. Autant de raisons de saluer l'initative de S. Bolle.
Nous en savons quelque chose, nous Béninois de Montpellier pour vous avoir eu à notre conférence débat, pour laquelle nous n'aurons de cesse de vous remercier.
Votre foi en nos institutions nous donne envie d'y croire nous-même et d'essayer de les faire marcher et de les améliorer.
Merci pour cette confiance pleine d'espoir en notre avenir et tôt ou tard l'Afrique sera un chantre de l'Etat de droit. Inch Allah.
MERCI pour vos encouragements.
Vous me donnez l'occasion de souligner que le blog La Constitution en Afrique a justement pour objet de "tordre le cou" au fameux mimétisme, érigé en alpha et oméga de toute étude sur la chose constitutionnelle en Afrique. Les pays africains sont-ils vraiment "coutumiers du "copier/coller/couper" en matière constitutionnelle"? Est-ce d'ailleurs une spécialité « exotique » ou le constituant contemporain, quel que soit le continent où il exerce son art, puise-t-il dans un fonds commun et imite-t-il ses prédécesseurs? Il faut aborder sérieusement ces questions cruciales, avec un regard neuf. J'ai la conviction que la Constitution en Afrique mérite mieux que le chapelet de présupposés, dont on l’accable non sans légèreté. C’est souvent la méconnaissance tant des textes constitutionnels que de leur application qui induit en erreur la communauté universitaire sur le sujet. Pourquoi la Constitution en Afrique ne pourrait-elle pas être enfin considérée comme un vrai objet d’étude pour les constitutionnalistes, au même titre que les constitutions française et européennes ?
Il est grand temps de se défaire de préjugés très prégnants ; il est grand temps d’éprouver les soi disantes évidences. La Constitution en Afrique entend contribuer à cet indispensable renouvellement doctrinal.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
Je trouve que tu as eu une très bonne idée de créer ce blog qui fait tellement d bien au constitutionnalisme en Afrique. Je t'enverrai sous peu des contributions. J'ai cherché en vain le livre d'or peut être est ce ici...
bonne continuaton et à très bientôt mon ami!
Sory BALDE
Chargé d'enseignement vacataire
Droit constitutionnel
Université Bordeaux IV
Une constitution se change, se viole sans probleme ni sourcillements. Cela n'a aucun sens.
Au sénégal dans les 3 dernières années la constitution a été violée :
Prolongation du mandat des députés 2 fois
prolongation du mandat présidentiel
prolongation du mandat des élus locaux.
Fabrication d'un Sénat et changement de la constitution en direct à l'assemblée
Les constitutions sont comme les lois chez nous, sans objet !
Les constitutions, en Afrique, ne sont que l'émanation du président qui la change quand bon lui semble, au gré des besoins politiques du moment. Sans que cela choque vraiment la population.
La notion de constitution "rigide" que l'on ne doit pas tripoter tous les 8 jours n'existe pas.
Le probleme africain ce ne sont pas les constitutions mais les gens qui sont censés les appliquer et s'en moquent royalement.
Les sociétés africaines sont des sociétés féodales et un chef d'état est un roi à qui son parti et les militants font allégance au vrai ssens du terme. Et l'opposant est donc un ennemi.
Les partisans de Wade au Sénégal parlent d'eux comme de talibés ( disciples d'un guide religieux avec allégance aveugle), le president est le propriétaire du pouvoir donc il en fait ce qu'il en veut. D'ailleurs nombre de présidents africains parlent de "leur aregent" en parlant des finances de l'état, "j'ai payé".....
La patrimonialisation de l'etat est totale et donc la constitution est vraiment le dernier soucis des chefs d'état africains, de la population un peu aussi.
Les constitutions n'existent que pour faire propre vis à vis de l'occident àç qui on demande sans arrêt de l'argent et qui serait réticente s'il n'y a avait pas un minimum de semblant de légalité démocratique. C'est tout.
cordialement
naomed