LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
Source:
http://www.actubenin.com/spip.php?article11201
Depuis hier lundi 3 mars, les sept personnalités qui composeront la Cour Constitutionnelle de la prochaine mandature
(2008-2013). Conformément à l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Bureau de l’Assemblée Nationale a choisi quatre membres et le Président de la République trois membres. La
nouvelle Cour Constitutionnelle doit être installée le 7 juin 2008. Elle élira son Président parmi ses membres:
Zimé Y.Kora Yarou
Administrateur du travail et de la main d’œuvre à la retraite ancien, M. Kora Yarou fut préfet du département de l’Atacora,
directeur Général de l’information et de la communication et directeur général du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports M. Kora Yarou a été aussi directeur général de
l’Office béninois de sécurité sociale. De 2006 à ce jour, il est expert en renforcement de capacités des élus locaux. Né en 1947, il est marié et père de trois enfants. Il est désigné par le
Bureau l’Assemblée nationale au titre de personnalité de grande réputation professionnelle
Bernard Dossou Degboé
est Magistrat hors classe (A1-12 a/c du 01/01/1995). précédemment à la Haac il est l’actuel directeur de cabinet du ministère de la
fonction publique et du travail. il est désigné au titre des Magistrats. Marié et père de plusieurs enfants
Madame Marcelline Claire A. Gbeha épouse Afouda,
Magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97) Désignée par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle est l’actuelle
secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.
M. Théodore Holo,
Professeur hors classe des facultés de droit. Ancien ministre du gouvernement du président Nicéphore Dieudonné Soglo, Théodore Holo est
professeur Agrégé de droit public, titulaire de la chaire Unesco. Il a été désigné par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau
Robert Dossou
avocat au barreau de Cotonou, ancien ministre du dernier gouvernement du général Mathieu Kérékou sous l’ère de la révolution marxiste,
M Robert Dossou a été le président du comité d’organisation de la conférence nationale. Ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’université nationale du
Bénin, il a été désigné par le Président de la République au titre de juriste de haut niveau, praticien du droit
Mme Clémence Yimbéré Dansou,
magistrat de son Etat, elle était juge à la Cour suprême avant d’être nommée ministre de la famille dans le gouvernement du Dr Yayi
Boni. Elle est nommée par le Président de la République au titre des magistrats.
Robert Tagnon
Ancien ministre du plan de Nicéphore Dieudonné Soglo, Robert Tagnon est nommé par le Président de la République au titre de
personnalité de grande réputation professionnelle.
Depuis hier lundi 3 mars, les sept personnalités qui composeront la Cour Constitutionnelle de la prochaine mandature
(2008-2013). Conformément à l’article 115 de la Constitution du 11 décembre 1990, le Bureau de l’Assemblée Nationale a choisi quatre membres et le Président de la République trois membres. La
nouvelle Cour Constitutionnelle doit être installée le 7 juin 2008. Elle élira son Président parmi ses membres:
Zimé Y.Kora Yarou
Administrateur du travail et de la main d’œuvre à la retraite ancien, M. Kora Yarou fut préfet du département de l’Atacora,
directeur Général de l’information et de la communication et directeur général du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports M. Kora Yarou a été aussi directeur général de
l’Office béninois de sécurité sociale. De 2006 à ce jour, il est expert en renforcement de capacités des élus locaux. Né en 1947, il est marié et père de trois enfants. Il est désigné par le
Bureau l’Assemblée nationale au titre de personnalité de grande réputation professionnelle
Bernard Dossou Degboé
est Magistrat hors classe (A1-12 a/c du 01/01/1995). précédemment à la Haac il est l’actuel directeur de cabinet du ministère de la
fonction publique et du travail. il est désigné au titre des Magistrats. Marié et père de plusieurs enfants
Madame Marcelline Claire A. Gbeha épouse Afouda,
Magistrat A1-12 (P/c du 15/11/97) Désignée par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre des magistrats. Elle est l’actuelle
secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.
M. Théodore Holo,
Professeur hors classe des facultés de droit. Ancien ministre du gouvernement du président Nicéphore Dieudonné Soglo, Théodore Holo est
professeur Agrégé de droit public, titulaire de la chaire Unesco. Il a été désigné par le Bureau de l’Assemblée nationale au titre de juriste de haut niveau
Robert Dossou
avocat au barreau de Cotonou, ancien ministre du dernier gouvernement du général Mathieu Kérékou sous l’ère de la révolution marxiste,
M Robert Dossou a été le président du comité d’organisation de la conférence nationale. Ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’université nationale du
Bénin, il a été désigné par le Président de la République au titre de juriste de haut niveau, praticien du droit
Mme Clémence Yimbéré Dansou,
magistrat de son Etat, elle était juge à la Cour suprême avant d’être nommée ministre de la famille dans le gouvernement du Dr Yayi
Boni. Elle est nommée par le Président de la République au titre des magistrats.
Robert Tagnon
Ancien ministre du plan de Nicéphore Dieudonné Soglo, Robert Tagnon est nommé par le Président de la République au titre de
personnalité de grande réputation professionnelle.
Mar 4 mar 2008
2 commentaires
La qualité des hommes qui ont été choisis ne souffre d'aucun doute. Ce serait même injurieux de vouloir parler de bonne moralité pour tenter un quelconque recours en invalidation pour ce qui concerne au moins Me Robert DOSSOU le professeur HOLO et autres.Ce qui est plutôt une inquiétude c'est la manière dont le choix a été fait. Et là, il y a un piège. Quand on parle aujourd'hui de la future cour tout le monde pense à la présence dans cette cour de deux grandes personnalités. A vouloir donner un avis défavorable sur cette manière que d'aucuns ont qualifié de hold-up c'est à croire qu'on est contre ceux là qui ont été retenus. Telle que cette désignation a été faite, il est à craindre une dépendance de la prochaine cour par rapport au pouvoir car elle ne se limite pas à deux personnes.
K.K Yves - le 05/03/2008 à 09h13
Dans tous les pays du monde, les nominations à la juridiction constitutionnelle sont - exclusivement ou essentiellement - politiques et se pose la question de l'éventuelle inféodation des juges nommés aux autorités de nomination. Je crois que ce qui importe réside ailleurs et, en particulier, dans la capacité des juges constitutionnels à remplir leur "devoir d'ingratitude", magistralement rappelé par Robert Badinter. Les futurs membres de la Cour Constitutionnelle (2008-2013) sont-ils bien des juristes ou des personnalités de haut niveau réputées pour leur expérience et leurs compétences? Dans l'affirmative, vous pouvez leur faire confiance: ils sauront laisser au vestiaire leurs affinités politiques pour "dire la Constitution" avec indépendance et fermeté, comme l'a toujours fait, au Bénin, la Cour Constitutionnelle des mandatures précédentes (1993-1998; 1998-2003; 2003-2008).
Vous évoquez la possibilité de recours en invalidation: sur quels arguments juridiques, après les contentieux précédents (1992-1993; 1998; 2003), pourraient-ils être articulés?
Poursuivons la discussion sur le prétendu "hold-up", sans nous limiter aux deux prestigieux futurs juges constitutionnels dont vous citez les noms, au risquer de discréditer - pour des motifs inconnus - les autres...
Vous évoquez la possibilité de recours en invalidation: sur quels arguments juridiques, après les contentieux précédents (1992-1993; 1998; 2003), pourraient-ils être articulés?
Poursuivons la discussion sur le prétendu "hold-up", sans nous limiter aux deux prestigieux futurs juges constitutionnels dont vous citez les noms, au risquer de discréditer - pour des motifs inconnus - les autres...
Stéphane Bolle
Votre site est très synthétique et enrichissant sur l'actualité institutionnelle du BENIN en particulier et de l'Afrique en général. Merci pour cet effort de suivi de nos institution qui nous honore et qui nous perrmet de maintenir la vigilance.
En tout cas pour notre petite diaspora montpellieraine, votre site un est un bon moyen de prendre le pouls de la démocratie dans notre cher paysle Bénin.
Association de Béninois de Montpellier - le 10/03/2008 à 10h46
Stéphane Bolle