Le droit ne fait assurément pas, à lui tout seul, l’élection. Il n’empêche que son contenu et/ou son application font l’objet de virulentes polémiques – juridiques ou pseudo-juridiques -, que ce soit avant ou après les élections. Le Cameroun illustre à souhait, depuis quelques semaines, un phénomène récurrent en Afrique.

 

La nomination par le Président Paul Biya, le 30 décembre 2008, des douze membres du conseil électoral de ELECAM, l’autorité en charge des élections et référendums, a provoqué l’ire des partis d’opposition, qui ont vertement dénoncé l’appartenance de la plupart des personnalités nommées au RDPC et les responsabilités occupées par elles dans les hautes instances du parti présidentiel (voir, à titre d’exemple, le communiqué du RDMC).

 

D’abord politique, le contentieux a été porté sur le terrain juridique, avec une avalanche de recours tous azimuts – gracieux, en référé et en annulation – annoncés par les opposants et certains acteurs de la société civile. La chambre administrative de la Cour Suprême, statuant en urgence à juge unique, vient de rejeter la demande de sursis à exécution du décret présidentiel litigieux présentée par le SDF.

 

Alain ONDOUA, professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers, fait une analyse de l’ordonnance juridictionnelle, dans

 

POUR UNE LECTURE ORTHODOXE de l'ordonnance de la Cour Suprême n°01/OSE/CCA/CS/2009 du 23 janvier 2009, Social Democratic Front (SDF) c. Etat du Cameroun

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE attend vos commentaires avisés et invite tous les juristes intéressés à proposer à la publication leurs points de vue sur cette affaire, qui connaîtra d’autres développements au fond.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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