LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga discutant la constitutionnalité d’un accord conclu entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, le 5 décembre 2008, sur le sort des « réfugiés » hutus :

 

L'ACCORD DE GOMA DU 5 DECEMBRE 2008 RELATIF A L'OPERATION CONJOINTE RELATIVE AU DESARMEMENT DES "REFUGIES" HUTUS A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006

 

Au plaisir d’échanger

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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