LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma viole-t-il la Constitution?".
Avec le déclenchement, le 20 janvier 2009, d’une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les hutus du FDLR au Nord Kivu, la controverse s’est déplacée : la Constitution du 18 février 2006 permet-elle au Parlement de se saisir des conditions d’application de l’accord de Goma, comme le demandent 262 députés nationaux, signataires d’une pétition exigeant la tenue d’une session extraordinaire ? C’est ce nouvel épisode que Joseph YAV KATSHUNG, professeur à la faculté de droit de Lubumbashi et avocat, relate et analyse dans
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Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public