LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer de lire et de
commenter sans modération une contribution originale d’Abdou Aziz Daba Kébé, Assistant à la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), qui met en exergue un segment de la justice constitutionnelle du Sénégal aujourd’hui à l’abandon, celui de la
contestation de la loi fiscale :
QUELQUES REMARQUES SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS
Bonne lecture !
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Mer 11 mar 2009
6 commentaires
En cette période de crise économique mondiale, une analyse approfondie et pointue de la fiscalité en Afrique a toute son actualité. Le reagrd du juriste nous permet de decler les rouages du contentieux fiscal, un contentieux peu ou mal connu.
Merci de tous ces enseignements et tous nos encouragements dans vos futures recherches.
Merci de tous ces enseignements et tous nos encouragements dans vos futures recherches.
Fatou ba SENE, doctorante en droit - le 14/03/2009 à 11h14
Article remarquable, original, exaltant à lire. C'est une approche trés substantielle du conseil constitutionnel, qui garde un silence suspect en matière fiscale. Mr. Kébé n'a pas le droit de s'arrêter à si bon chemin dans son argumentaire, et devrait emprunter deux voies: d'une part, revenir sur la spécificité des lois fiscales (qui se situe en amont) et d'autre part aller au-delà des aspects juridiques et contentieux, en s'intéressant aux rapports entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire en matière fiscale.
Aziz Sow - le 14/03/2009 à 12h35
Monsieur,
Sans vouloir me substituer à l'auteur de l'article, je me permets de souligner que le prétendu "silence suspect en matière fiscale" gardé par le Conseil Constitutionnel découle de contraintes institutionnelles - il ne peut s'autosaisir; les parlementaires ne le saisissent pas; l'exception d'inconstitutionnalité ne peut être soulevée par le justiciable que devant la Cour Suprême - et non d'une volonté maligne de ses membres.
Sans vouloir me substituer à l'auteur de l'article, je me permets de souligner que le prétendu "silence suspect en matière fiscale" gardé par le Conseil Constitutionnel découle de contraintes institutionnelles - il ne peut s'autosaisir; les parlementaires ne le saisissent pas; l'exception d'inconstitutionnalité ne peut être soulevée par le justiciable que devant la Cour Suprême - et non d'une volonté maligne de ses membres.
Stéphane Bolle
Bravo cher collegue. Mes felicitations et encouragements pour ton article plein d'enseignements. Il nous pousse à aller plus vers cette matiere qui passionne et qui fait peur à la fois: le droit financier en général et le droit fiscal en particulier
Bon courage pour le promoteur du blog
Issoufou Adamou, Assistant a l'UCAD/Dakar
Bon courage pour le promoteur du blog
Issoufou Adamou, Assistant a l'UCAD/Dakar
Issoufou Adamou - le 19/03/2009 à 16h51
Félicitations Monsieur Kebe. Votre article nous apporte une grande lumière sur la matière fiscale au Sénégal
baye Samba - le 25/03/2009 à 10h56
felicitation mr kébé de la part de tous les etudiants de la maitrise collectivités locales de l'UGB SAINT LOUIS. bonne continuation
abdou khadre diop - le 26/03/2009 à 15h43
Grand merci à M. Kébé