Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un changement de légalité qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets[1] ?

 

ANTICONSTITUTIONNEL OU EXTRACONSTITUTIONNEL ?

 

Les protagonistes de la scène publique malgache s’accordent sur un point : Andry Rajoelina n’a pas succédé à Marc Ravalomanana dans les formes prévues par la Constitution de 1992 révisée (art. 45 à 47 et 50 à 52). La dispute porte sur la qualification – d’abord politique, accessoirement juridique – du changement à la tête de l’Etat : pour les uns, il s’agit d’un changement anticonstitutionnel, autrement dit d’un coup d'Etat, qui justifie la condamnation de la communauté internationale et qui ne peut être effacé que par le retour du Président renversé et par la réactivation des institutions dissoutes ou suspendues (Gouvernement, Assemblée Nationale et Sénat) ; pour les autres, il s’agit d’un changement extraconstitutionnel[2], qui, procédant d’un vaste mouvement populaire de protestation contre les violations grossières de la Constitution par le Chef de l’Etat[3], repose légitimement sur « l’esprit » de la Constitution.

 

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

[1] Voir, notamment, « Stulta sapienta quae vult lege sapientor esse », http://www.shadow-madagascar.net/?p=547, « Transfert de pouvoir : l’ordonnance analysée par un juriste », http://tandem2009.over-blog.com/article-30001423.html et « Scoop : preuves irréfutables de l’usurpation de pouvoir », http://nymarinatsymaty.over-blog.com/article-29741979.html

[2] C’est le point de vue défendu par un ancien président de la Haute Cour Constitutionnelle, http://www.topmada.com/2009/03/19/hcc-andry-rajoelina-president-une-mesure-extraconstitutionnelle/

[3] Le 31 janvier 2009, pour exiger le départ sans délai de Marc Ravalomanana, le réquisitoire suivant a été rendu public http://www.madagate.com/politique/868-marc-ravalomanana-la-constitution-retournee-contre-lui-andry-nirina-rajoelina-prend-les-affaires.html