LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.
Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages exprimés, la participation étant supérieure à 51% des électeurs inscrits. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’initiateur de la réforme, s’est félicité, dans son discours à la Nation du 20 mai 2009, de l’avènement d’une « nouvelle architecture institutionnelle » : « un seul Président, un seul gouvernement et une seule constitution ». La nouvelle Constitution de l’Union des Comores est entrée en vigueur le 23 mai 2009, date à laquelle le Chef de l’Etat a promulgué, par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009, la LOI REFERENDAIRE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2001.
Que vous inspire ce changement de Constitution, par rapport, notamment, au récent changement de légalité à Madagascar ? Pensez-vous que la Constitution du 23 mai 2009 apportera stabilité politique et prospérité économique à l’Union des Comores ? Vos commentaires avisés sont très attendus.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
1/ Sur l'applicabilité immédiate de la consitution de 2009
Tout d'abord, le président Sambi a voulu l'appliquer immédiatement, oubliant le principe de non retroacivité de la loi qui permet d'assurer une sécurité juridique. Ainsi, il espere se maintenir au pouvoir au dela de 2010 puisque son mandat passerait de 4 ans à 5ans. Il a par ailleurs exigé dès 2009 que les présidents des Iles autonomes élus en 2007 pour 5ans changent de dénomination pour s'appeler gourverneurs, alors que la loi ne porte que pour l'avenir. La consitution de 2009 ne devrait être appliqué qu'aux prochaines élections. Preuve que cette consitution n'est pas applicable à ce jour, c'est l'absence du troisième vice president prévu par ce nouveau texte et issu de la même île que le président de l'union,. En l'espèce, il n'existe pas encore puisque l'ancienne constitution ne l'avait pas prévu. Or, en cas de disparution du président de l'union, il devrait assurer l'intérim....
2/ Sur la viabilité de la nouvelle consitution
Ce nouveau texte met à mal l'autonomie des Iles. Or c'est bien cette "indépendance" qui a mis fin aux problemes secesionnistes qui ont déchiré l'archipel dès 1997. Par ailleurs, le principe de la tournante n'a pas fait ses preuves. Le fait que Sambi originaire d'Anjouan ait du chasser par les armes le colonel Bacar originaire de la même Ile, prouve bien que ce n'est pas l'origine du président de l'union qui peut mettre fin aux conflits.
3/Sur la portée de la nouvelle consitution
Visiblement, le but principal de ce texte est de prolonger le mandat du président sambi et mettre en place un véritable régime présidentiel. Les pouvoirs législatifs et judiciaires sont les grands oubliés de ce texte. De toute manière, son application pose dès les premiers mois d'existance, de graves problèmes. C'est ainsi que la police et les prefectures, faisant partie des prérogatives des Iles d'après ce même texte, passent du jour au lendemain et sans base juridique, sous la tutelle de l'union.