LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure.
Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, lorsque, au mois de mai 2009, le Président Mamadou Tandja a souscrit au projet de changement de régime constitutionnel, de passage de la V° à la VI° République, par la voie du référendum.
Les faits marquants de ce basculement - d’une virtuelle révision
dangereuse de la Constitution du 9 août 1999 à un projet de nouvelle Constitution
- méritent d’être relatés. Quelques pistes de réflexion seront ensuite esquissées.
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Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Je voudrais savoir ce que vous entendez par "coup d'Etat constitutionnel", expression souvent employée mais jamais définie avec rigueur.
L'expression n'est-elle pas impropre en l'espèce dès lors que la "nouvelle Constitution" serait adoptée par référendum, par le peuple souverain?
Au plaisir d'échanger
..."le référendum portera non sur une révision de la Constitution du 9 août 1999 mais sur une « nouvelle Constitution », permettant au Chef de l’Etat de se représenter et substituant au régime semi-présidentiel un régime présidentiel."
"peut-on envisager de brider en droit, l’apparition et l’expression du pouvoir constituant originaire ?"
Le faire, serait tout simplement une sorte de "coup d'Etat constitutionnel..." Surtout quand le but est tout simplement de se faire re-elire alors que le President Mamadou Tanja n'en a plus le droit.