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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde

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Constitution, dis-moi qui est la plus suprême des cours suprêmes




La Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu, durant l’été 2009, une remarquable décision de censure confirmant sa suprématie sur le juge ordinaire
« en matière de droits de l’homme », autrement dit chaque fois qu’elle constate une violation de la Constitution sociale.

Lisez la suite ICI 

Publié le 16/11/2009 à 16h18 dans Bénin

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