LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .
Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.
attendons de voir. je peux simplement ajouter que le PR Gbagbo s'était engagé à la fin du forum pour la
réconciliation nationale de 2001 à mettre en place une commission de juriste pour réflechir sur la révision de cette même disposition et au-delà (éventuellement d'autres dispositions), mais la
guerre est venue tout remettre en cause (Helas !!!). le fera-t-il une fois élu? on en saura plus au moment si un mandat lui est accordé par l'élection. je voudrais seulement rappeler
qu'aujourd'hui, l'effort doit être fait -d'autant que de nombreuses études existent sur le sujet - de ne pas faire cet amalgame - même pour rire - entre ivoirité et éligibilité, et par conséquent
avec l'art. 35 de la constitution. votre commentateur a proposé un texte publié à la Revue juridique et Politique des Etats d'afrique francophone de septembre 2008: "De l'amalgame ivoirité-identité
nationale ivoirienne".
C'est avec intérêt que je prendrai connaissance de votre article, si vous me le faîtes parvenir ou si je le trouve en bibliothèque. Je comprends qu'à votre sens je m'abîme dans l'amalgame que vous mettez à l'index.
Je puis simplement préciser qu'à ce stade de ma réflexion je considère que l'article 35 de la Constitution de 2000 contient l'une des traductions juridiques de "l'ivoirité", en réservant la compétition présidentielle non pas aux ivoiriens mais aux ivoiriens d'origine nés de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine. C'est dire que certains ivoiriens sont victimes d'un ostracisme constitutionnel - d'une définition draconienne de l'éligibilité à la présidence - et que l'on sort du cadre de la condition classique de nationalité.
Je vous remercie d'alimenter la discussion.