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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 15:16

ADO 2   

 

 

Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement ).

Lisez la suite ICI

                                                                                    Source de l’image :

http://adosolutionsparis.com/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Côte d'Ivoire
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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 00:45

Ali bongo 3

Source de l’illustration : http://www.presidentalibongo.com/

 

 

20 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 vient de connaître sa sixième révision.

 

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 11:11

WADE.jpg

 

 

Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal depuis l’alternance du 19 mars 2000, est candidat déclaré à sa succession en 2012. Le comité directeur de son parti, le PDS, a entériné ce choix politique par acclamations, le 26 novembre 2010. Avant même d’être officialisée, la candidature du Chef de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets.  L’opposition en conteste tant la légitimité que la légalité.

Sur ce second registre, elle dénie à Abdoulaye Wade le droit de briguer un troisième mandat présidentiel : élu pour 7 ans en 2000, réélu pour 5 ans en 2007, il ne pourrait plus se représenter en 2012 pour un ultime septennat.

La controverse sur la recevabilité de la candidature du Président de la République en 2012 fait rage sur la place publique. L’intéressé, avocat de formation, ses conseillers et ses partisans plaident en faveur de la non rétroactivité de la limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats présidentiels, limitation réintroduite en 2001 à l’initiative d’Abdoulaye Wade. Vous pouvez prendre connaissance de leur argumentaire ici. Le Pouvoir est contredit par des universitaires de renom, notamment par les professeurs El Hadj Mbodj  et Ismaïla Madior Fall. Ces derniers soutiennent que nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels, ladite prohibition découlant de la lettre, de l’esprit et/ou d’une lecture présidentielle ancienne de la Constitution du 22 janvier 2001. Lisez et relisez leurs points de vue ici et . L’opinion du professeur français Guy Carcassonne, sollicité par un dissident du parti présidentiel, est la dernière en date à avoir été versée au débat public. Elle est consultable ici .

Je vous invite à une lecture strictement juridique des pièces à conviction de cette controverse, une controverse emblématique et symptomatique de la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

L’analyse suggérée ne peut faire l’économie de questions capitales. Le texte constitutionnel solutionne-t-il évidemment la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? Le Président de la République est-il un gardien et un interprète authentique de la Constitution, sachant que de surcroît le Président en exercice est son auteur matériel (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution") ? Une déclaration du Chef de l’Etat sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle le lie-t-elle et lie-t-elle le juge des candidatures ? Constitue-t-elle une source de droit ? Dans l’affirmative, faut-il considérer qu’une déclaration ultérieure contraire abroge l’interprétation initiale ? Le Conseil Constitutionnel peut-il être valablement saisi pour trancher la controverse, avant l’ouverture de la période officielle de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de 2012 ? Pourrait-il invalider la candidature du Président sortant ou sera-t-il conduit à se prononcer pour sa validation comme son homologue du Burkina Faso en 2005 (cf. "La Constitution Compaoré") ? Une loi interprétative des dispositions constitutionnelles en cause pourrait-elle valablement vider le contentieux politique sur le droit du Président sortant à se représenter en 2012 ?

J’attends vos commentaires et réponses juridiques avisés.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org /

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Sénégal
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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 14:36

Niger siege CC

 

 

L’histoire retiendra qu’en 2011, année électorale chargée en Afrique, le Niger s’est distingué : l’élection des députés de l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, et l’élection du premier Président de la VII° République, les 31 janvier et 12 mars ont été exemplaires.

 

Le Conseil Constitutionnel de Transition a grandement contribué à ce succès. Comptable de l’expression libre et inaltérée du suffrage universel, il lui appartenait de donner ou non force de vérité légale à tout ou partie du recensement administratif des voix effectué par la CENI. Manifestement, le Conseil Constitutionnel de Transition a su user, avec rigueur et prudence, de son redoutable pouvoir de réformer, au travers d’annulations ciblées et motivées, les résultats provisoires.

 

Pour vous en assurer, lisez avec attention :

 

·        l'Arrêt n° 009/11/CCT/ME du 17 mars 2011

·        l'Arrêt n° 006/11/CCT/ME du 22 février 2011

·        l'Arrêt n° 012/11/CCT/ME du 1er avril 2011

 

Ces remarquables arrêts sont, me semble-t-il, de nature à inspirer confiance aux électeurs et compétiteurs de bonne foi dans une démocratie émergente. Qu’en pensez-vous ?

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Published by Stéphane Bolle - dans Niger
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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 15:55

  

blanc-copier-coller-femmes design

Source : http://www.spreadshirt.fr/blanc-copier-coller-femmes-C4416A6705956

 

A l’heure d’internet, le plagiat constitue une plaie (cf. "Haro sur le plagiat!"). Un ministre et des écrivains et des scientifiques ont été récemment pris en flagrant délit de tromperie intellectuelle. Le phénomène prend aujourd’hui un ampleur inquiétante à l’Université : des étudiants en master ou licence ainsi que des doctorants s’abîment à plagier. Les uns trompent délibérément : ils parient sur le « pas vu pas pris » pour abuser des universitaires pas toujours vigilants. Les autres n’ont pas la claire conscience de tromper : ils considèrent que « la fin justifie les moyens » et mobilisent toutes les ressources disponibles pour pallier leur paresse et/ou médiocrité intellectuelle.

 

Force est de constater que des jeunes thésards appartiennent à la seconde catégorie de tricheurs, qui plagient (presque) sans le savoir et dévalorisent la recherche à l’Université. Pour ne pas commettre l’irréparable, pour ne pas succomber à la tentation, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  vous invite à tirer toutes les leçons des contributions d’universitaires parues sur le site dédié:  http://www.plagiat-recherche.fr/.

 

Avant d’entamer, de poursuivre ou de finaliser une thèse, un article ou une communication, vous avez tout intérêt à suivre les saines mises en garde qui vous sont adressées et les doctes conseils qui vous sont prodigués dans :

·        "Citer les sources! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche..." , par Geneviève Koubi

·       "Plagier une thèse de droit privé n'est pas seulement une affaire privée", par Gilles J. Guglielmi

·     "Plagiats: la bibliographie-alibi ou la stratégie de la lettre volée", par Jean-Noël Darde

·  "Guillemets guillerets pour ne pas plagier...", par Geneviève Koubi

· " Protéger les idées ?" , par Geneviève Koubi et Gilles J. Guglielmi 

 

  

Et, n’oubliez pas : plagier, c’est tromper !

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

  

 

  

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 17:57

logo-cour-constitutionnelle-benin.gif

 

 

Au Bénin, il ne suffit pas de faire acte de candidature pour être candidat à l’élection présidentielle. Chaque postulant doit passer une épreuve redoutable, celle du contrôle par la Cour Constitutionnelle de la recevabilité de sa candidature, après transmission de son dossier par la Commission Electorale Nationale Autonome. L’examen de la jurisprudence afférente enseigne qu’il peut y avoir beaucoup d’appelés mais peu d’élus.

 

Lisez la suite ICI

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Published by Stéphane Bolle - dans Bénin
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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 18:04

electeur benin 

 

Au Bénin, une crise politique - sans précédent depuis 1990 - menace la tenue effective des élections présidentielle et législatives 2011. En cause : la réalisation controversée de la LEPI (liste électorale permanente informatisée) privant des milliers d’électeurs potentiels de l’exercice du droit de suffrage. Initialement, le premier tour de la présidentielle avait été programmé pour le 27 février et le tour unique des élections législatives pour le 17 avril, alors qu’en 1991 les députés à l’Assemblée Nationale avaient été élus avant le Président de la République. Le scrutin présidentiel a dû être reporté au 6 mars, puis, avec l’aval de la Cour Constitutionnelle (cf. décision EP 11-024 du 4 mars 2011), au 13 mars. En tout état de cause, le délai prescrit par la Constitution pour une élection présidentielle ordinaire sera dépassé.

 

Hors normes, les élections 2011 sont régies par des règles qui ne figurent pas dans un code mais – mal législatif béninois - dans des textes épars :

·        la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

·        la loi n°2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République

·        la loi n°2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

·        la loi n°2009-10 du 13 mai  2009 portant organisation du recensement électoral approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

·        et, en partie, la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

 

A cette liste, s’ajoute désormais un texte, qui, en un temps record, vient d’être adopté par consensus à l’Assemblée Nationale - 60 députés pour, 04 abstentions, et 0 contre -, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle (cf. décision DCC 11-014 du 04 mars 2011) et promulgué par le Président de la République : la loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et l'organisation du double scrutin de 2011. Il s’agit d’un texte de circonstance, faisant suite à la médiation d’anciens chefs de l’Etat.

 

Reste à espérer que le « code électoral 2011 » sera respecté et contribuera, en dernière instance, à la réussite des cinquièmes élections présidentielles – après celles de 1991, 1996, 2001 et 2006 – et des sixièmes élections législatives – après celles de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 - du Bénin du Renouveau Démocratique.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 15:41

Ouinsou.jpg

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est en deuil. Conceptia Liliane DENIS OUINSOU, Présidente de la Cour Constitutionnelle du Bénin durant une décade (1998-2008), s’est éteinte le 2 mars 2011. Cette grande dame (cf. son CV) a puissamment œuvré à la progression de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste. J’invite les fidèles et visiteurs du site à (re)lire, en sa mémoire, "En guise d'hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou" et  "La Cour Constitutionnelle selon Ouinsou".

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 08:44

RDC.jpg

 

 

En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire.

Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement le 3 janvier 2011, le processus parlementaire de révision n’a pris que quelques jours :

·                   Le 11 janvier, l’Assemblée Nationale, à l’issue d’une plénière houleuse, approuve la proposition de révision, par 324 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Le vote a eu lieu après le départ de l’opposition, en l’absence de 173 des 500 députés.

·                   Le 13 janvier, le Sénat approuve à son tour la proposition de révision, par 71 voix pour, 1 contre et 9 abstentions. 27 sénateurs n’ont pas pris part au vote.

·                   L’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès du 14 au 15 janvier, adopte la loi de révision, par 485 voix pour, 8 contre et 11 abstentions. La majorité des 3/5 des 608 parlementaires a été largement atteinte.

Après sa promulgation par le Président de la République, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a été publiée au journal officiel du 1er février.

Le fond de la révision a été très critiqué par l’opposition. L’instauration d’une élection présidentielle à un seul tour (cf. "La panique, le mensonge et la trahison"), la reprise du mandat parlementaire après l’exercice d’une fonction politique incompatible, l’ouverture de crédits provisoires en cas de renvoi au Parlement par le Président de la République pour une seconde délibération du projet de loi finances, le rattachement du parquet au ministère de la justice,  l’octroi au Président de la République du droit de dissolution d’une assemblée provinciale et du pouvoir de convoquer un référendum de révision ainsi que la déconstitutionnalisation de la création de nouvelles provinces n’ont pas été seulement jugés inopportuns ; l’inobservation des limites matérielles à la révision a été également dénoncée (cf. "Au feu! L'article 220 violé").

C’est sur cette révision express que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE DU 20 JANVIER 2011: Considérations critiques d'un citoyen (juriste)"

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public 

 

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 16:10

 

Niger siege CC

Source: http://www.tamtaminfo.com/

 

 

La loi électorale ne devrait pas avoir de secrets pour eux. Il n’empêche que des partis nigériens ont présenté en vue des élections législatives du 31 janvier 2011 des listes de candidats, en totale méconnaissance des nouvelles règles sur les quotas de diplômés. Ces irrégularités manifestes ont été justement sanctionnés par le Conseil Constitutionnel de Transition, dans son arrêt n°002/11/CCT/ME du 13 janvier 2011, qui retient une acception minimaliste des quotas.

 

Les partis « victimes » ont tenté de remettre en cause l’arrêt, le 15 janvier, lors d’une session extraordinaire du Conseil National de Dialogue Politique (cf. article du journal "Transparence"), et les 17 et 20 janvier, dans des correspondances au Chef de l’Etat. Le Président Djibo Salou les a réunis le 22 janvier 2011 et a opposé une fin de non-recevoir à toutes leurs demandes (cf. article du journal "Le Flic").

 

Puisse la leçon être retenue, pour que désormais nul n’ignore la loi électorale.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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