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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 18:55

 

Impasse-CI.jpg

 

 

L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf. "Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte d'Ivoire"), une constitution en partie rectifiée par le Conseil Constitutionnel (cf. "A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil Constitutionnel réécrit le droit électoral"). Le bon déroulement du premier tour, le 31 octobre 2010, scrutin dont les résultats ont été validés de concert par la Commission électorale indépendante (cf. résultats CEI ) et par le Conseil Constitutionnel (cf. décision du 6 novembre 2010), puis certifiés – assez tardivement et non sans quelques réserves - par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (cf. déclaration de certification du 1er tour), ainsi que la bonne tenue, le 25 novembre, d’un débat télévisé inédit et civilisé entre les candidats restant en lice (cf. les vidéos sur http://ivoirtv.net), donnaient à penser que la normalisation était proche.

Les espoirs ont été déçus, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010.

 

Lisez la suite ICI ou LA

 

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 18:40

 

jean louis ESAMBO

 

 

Comment penser le droit constitutionnel aujourd’hui en Afrique ?

La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Professeur de Droit public à l’Université de Kinshasa, auteur de la thèse "La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme", propose une ébauche de réponse dans

 

"DU REALISME CONSTITUTIONNEL AU REALISME EN DROIT CONSTITUTIONNEL, VERS QUEL MODELE DE CONSTITUTIONNALISME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO?"

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

   

Stéphane BOLLE
   Maître de conférences HDR en droit public 
 

 

 

  

 

  

 

 

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29 novembre 2010 1 29 /11 /novembre /2010 06:56

 

SAHEL DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2010

Niger promulgation sahel dimanche 26 novembre 

 

 

Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République est désormais formellement achevé. Le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, vient de promulguer, lors d’une cérémonie solennelle, la nouvelle loi fondamentale, massivement approuvée lors du référendum du 31 octobre (cf. la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel de la Transition).

 

 

Lisez la suite ICI

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3 novembre 2010 3 03 /11 /novembre /2010 08:42

annales Mada

 

Connaissez-vous MADA REVUES, un site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République Malgache ?

Ce portail des anciennes revues malgaches est une précieuse mine documentaire pour le chercheur et, notamment, pour le juriste qui peut consulter en ligne les Annales de l’Université de Madagascar – Droit.

Parmi les articles désormais disponibles, votre serviteur a sélectionné celui de Franck Moderne, "Le Conseil Supérieur des Institutions de la République Malgache", Annales de l'Université de Madagascar - Droit, volume 5, 1968, pp. 9-85 .

Cette remarquable étude présente un double intérêt en 2010 : elle témoigne de l’implantation ancienne de la justice constitutionnelle à Madagascar ; d’une grande rigueur scientifique, très documentée - mais datée - elle devrait inspirer les réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle.

Pour que cessent d’avoir droit de cité les articles ou thèses bâclés !

 

Stéphane BOLLE
  
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org

 

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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 11:32

Rapport 2010 pratiques francohonie

 

Au lendemain du XIIIe sommet de la Francophonie, tenu à Montreux (Suisse) du 22 au 24 octobre 2010, et à quelques jours du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle en Afrique francophone consulteront avec intérêt le

Rapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés dans l'espace francophone. Bamako, dix ans. 2000-2010

ensemble avec la Résolution sur la Déclaration de Bamako, dix ans après son adoption et le recueil de témoignages "Regards sur l'Etat de droit. La Déclaration de Bamako, dix ans après".

Bonne lecture !

Stéphane BOLLE
  
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 06:59

 

  Adama DOLO

 

 

 

Le dimanche 31 octobre 2010, les ivoiriens sont appelés à élire le deuxième Président de la II° République. La liste des candidats à cette élection de sortie de crise, maintes fois reportée, a été définitivement fixée par le Conseil Constitutionnel, en novembre 2009 (cf. Candidats 2009, candidats 2010).

 

 

Vincent N’GBESSO, titulaire d’un DEA en droit public, revient sur la validation par le Conseil de la candidature d’un ivoirien naturalisé dans

 

LA DECISION N°CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG DU 19 NOVEMBRE 2009 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN RELATIVE A LA PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE: REGARD CRITIQUE SUR L'ELIGIBILITE D'UN NATURALISE

 

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

    

Au plaisir d’échanger 

 

   

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 13:26

mada presidence transition

 

 

A Madagascar, La IV° République selon le Comité consultatif constitutionnel (CCC) n’est déjà plus. Le Gouvernement, après l’avoir « retravaillé » pendant trois jours, a demandé et obtenu la réécriture du projet de Constitution. Une réécriture précipitée, peu avant l’ouverture de la campagne pour le référendum du 17 novembre 2010.

Lisez la suite ICI

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 09:31

Conseil consultatif constitutionnel

 

 

A Madagascar, suite au changement de légalité en 2009, et malgré les vicissitudes de la transition,  le chantier de la Constitution de la IV° République entre dans une phase décisive. Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) vient de présenter son PROJET DE CONSTITUTION, que ses membres devraient discuter aujourd’hui 29 septembre 2010 avec le Président de la Haute Autorité de la Transition et le Gouvernement.

 

Le texte, susceptible d’amendements avant sa prochaine soumission à référendum, permet de brosser, à grands traits, ce que sera(it) la IV° République de Madagascar.

 

Le régime en projet rompt délibérément avec l’hyper-présidentialisme de la Constitution Ravalomanana : un régime semi-présidentiel de facture davantage classique est aménagé ; le Président de la IV° République perd des pouvoirs de gouvernement, dont celui de révoquer discrétionnairement le Premier Ministre. Pour écarter les abus de position dominante et l’usage électoraliste des moyens de l’Etat, le CCC a prévu l’obligation pour le Chef de l’Etat en exercice de démissionner de son poste, soixante jours avant le scrutin présidentiel. Cette dé-présidentialisation demeure, néanmoins, relative avec le maintien, quelque peu contradictoire, de certaines prérogatives, telles que celles de proclamer la situation d’exception qui lui confère des pouvoirs spéciaux, de nommer un tiers des sénateurs ou de faire plébisciter directement par référendum n’importe quel projet de révision de la Constitution, y compris pour restaurer le présidentialisme dans les textes. La rupture avec le passé constitutionnel récent se traduit aussi par une certaine démocratisation du fonctionnement du Parlement bicaméral, passant, par exemple, par un ordre du jour partagé, manifestement inspiré de la loi constitutionnelle française du 23 juillet 2008 ; et par un renforcement du pouvoir juridictionnel, avec, notamment, un conseil supérieur de la magistrature réformé, présidé et vice-présidé par les plus hauts magistrats, et une haute cour de justice où les parlementaires sont minoritaires.

 

L’ancrage traditionnel des valeurs et principes fondamentaux de la IV° République est très affirmé par le Préambule et les deux premiers articles du projet, dans le but de garantir un  meilleur « vivre ensemble » et de préserver l’unité nationale par la prévention de crise et de conflit de toute nature pouvant porter atteinte aux vertus des valeurs ancestrales entre les Malgaches. A cet effet, le CCC recommande la création du Cercle de Préservation du Fihavanana, composé paritairement d’hommes et de femmes issus de la société civile traditionnelle. Au titre des valeurs et principes fondamentaux, l’Etat républicain en devenir voit sa laïcité redéfinie et son organisation décentralisée rénovée.

 

Il faut également noter l'intention du CCC de protéger la IV° République, au travers de l'interdiction de toute révision de la Constitution, dans les dix ans suivant son adoption "sauf en cas de nécessité impérieuse laissée à l'appréciation du Parlement statuant, par un vote séparé, à la majorité des trois quarts des membres de chaque Assemblée"

  

Après une "conférence nationale" (13-18 septembre 2010) décevante, boudée par une partie de l'opposition, le Pouvoir et les Malgaches consentiront-ils à la IV° République du Comité consultatif constitutionnel ? Affaire à suivre.

 

 

Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public 
 http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 09:37

3 BOUGIES

 

 

C’est aujourd’hui le troisième anniversaire de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.

 

Le 22 septembre 2007, votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits constitutionnels d'Afrique, a fait son apparition sur la toile. Depuis, il n’a cessé d’alimenter les réflexions sur la chose constitutionnelle en Afrique, en privilégiant la lecture constitutionnaliste des textes, des usages et des jurisprudences.

 

Les 273 billets et documents mis en ligne sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE constituent de plus en plus souvent des références obligées pour les chercheurs et même les communicateurs, au point d’être reproduits ailleurs sur le web, généralement sans l’autorisation de l’auteur, parfois même sans mention de leur origine… 278 commentaires seulement ont été proposés, ce qui dénote la difficulté à construire un site vraiment participatif, les fidèles et les visiteurs ne prenant pas le temps de laisser les traces de leur passage. LA CONSTITUTION EN AFRIQUE s’enrichit surtout de la mise en ligne – de plus en plus fréquente - de contributions de droit constitutionnel rédigées par des jeunes chercheurs et des praticiens. Je souhaite vivement qu’en 2010/2011 le site devienne encore plus collaboratif.

 

Le succès d’estime de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE transparaît des principaux indicateurs, fournis par l’hébergeur OVER-BLOG

 

Date de création :

22/09/2007

Pages vues :

371 776 (total)

Visites totales :

133 419

   
   

 

En ce 22 septembre 2010, je tiens à vous remercier : visiteur, abonné, contributeur, vous faîtes le succès de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Grâce à vous, un site de droit constitutionnel unique en son genre peut vivre et grandir. Cet anniversaire est le votre ! Participez à l’événement de la manière que vous jugerez la plus appropriée.

 

En ce jour de fête et chaque fois que possible, faîtes connaître LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à vos amis, aux membres de votre réseau et/ou aux visiteurs de votre site internet. Vos commentaires éclairés et vos contributions (im)pertinentes seront toujours les bienvenus.

 

En 2010/2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE sera ce que vous en ferez !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 16:49

AFRIQUE

 

 

Image tirée de http://www.akwaba-afrique.com/

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d’intéresser les constitutionnalistes qui, travaillant sur l’Afrique, souhaitent mieux contextualiser leurs recherches et échanger avec les spécialistes de d’autres disciplines.

L’Institut International de Recherche, Politique de Civilisation de l’Université de Poitiers et les Universités du Togo organisent un séminaire décentralisé pluridisciplinaire, à l’Université de Lomé , du 16 au 18 novembre 2010, sur le thème « Changer de voie ».

Je vous invite à prendre connaissance de L'APPEL A CONTRIBUTIONS.

Bonnes recherches !

 

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