Je voudrais d'abord dissiper un éventuel malentendu: je n'entends pas railler la propension des constituants africains à copier la Constitution française; je fais état d'une opinion largement répandue - en particulier dans la communauté universitaire - selon laquelle les constituants africains ne savent que  "copier/coller" la Constitution française. Je ne souscris pas totalement à cette opinion, car les  faits sont têtus et révèlent une réalité constitutionnelle très complexe.

Vous soulignez qu'au lendemain des indépendances le mimétisme s'imposait. Pensez-vous que, depuis les années 1990, la Constitution française a été plus ou moins copiée qu'auparavant? Le mimétisme est-il toujours d'actualité? Les africains n'auraient-ils pas leur propre génie constitutionnel?

Sur le présidentialisme, je me permets de vous renvoyer à mon article : le régime présidentiel : cache-sexe du présidentialisme ? (http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-12777017.html). Il ne faut pas confondre régime présidentiel et présidentialisme : le premier désigne une configuration particulière des pouvoirs – une séparation tranchée du législatif et de l’exécutif – prévue par le texte constitutionnel, tandis que le second rend compte de pratiques constitutionnelles de concentration du pouvoir par le Président de la République, en régime présidentiel comme en régime semi-présidentiel, en Afrique comme sur d’autres continents. Frédéric Joël AIVO - le jeune professeur de droit public que vous évoquez sans le nommer -, quant à lui, prône, dans son dernier ouvrage – « Le Président de la République en Afrique noire francophone. Genèse, mutations et avenir de la fonction »- une « reconfiguration néo-présidentielle des systèmes politiques africains », qui tire les leçons de l’application du régime présidentiel de la Constitution du Bénin de 1990. Il vante un modèle néo-présidentiel qui serait un antidote à l’absolutisme du chef de l’Etat et qui reposerait, sur deux piliers : d’une part, sur un exécutif dualiste hiérarchisé, où – comme dans certains régimes semi-présidentiels africains - le Président de la République est secondé par un Premier ministre réduit à la portion congrue ; d’autre part, sur un Parlement, constituant – comme dans un régime présidentiel - un véritable contre-pouvoir à l’exécutif qu’il ne peut, néanmoins, renverser. Je ne suis pas certain que ce modèle théorique ait les vertus que lui attribue Frédéric Joël AIVO.

Je crois qu’il est essentiel de bien distinguer les différentes notions en présence et de s’accorder sur leur signification pour mener un dialogue de qualité.

Pour en revenir à la révision de la Constitution que prépare, en France, le comité Balladur, je soutiens que se profile un renversement de perspectives : cette fois-ci, c’est bel et bien la Constitution de 1958 qui va – implicitement - s’inspirer des constitutions africaines – caricaturées à l’envi hier comme aujourd’hui. Les constitutions africaines contiennent nombre de formules correspondant au vœu du Président Nicolas Sarkozy d’inscrire le présidentialisme dans le marbre de la Constitution, c’est-à-dire de mettre le texte constitutionnel en accord avec la pratique hors cohabitation. Ce n’est pas là une simple retouche de bon sens : une telle révision bouleverserait l’équilibre interne à l’exécutif – qui était au cœur du compromis constitutionnel réalisé en 1958 entre de Gaulle et les ministres d’Etat – et rendrait illicite la cohabitation. Si le constituant dérivé venait à remettre au Président de la République le pouvoir – qu’il n’a pas aujourd’hui textuellement – de définir la politique de la nation et à cantonner le Gouvernement à la mise en œuvre de cette politique – alors qu’aujourd’hui il la « détermine » et la « conduit » (article 20)-, comment pourraient fonctionner les pouvoirs publics, dans l’hypothèse où le Président de la République ne serait pas soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale ? On objectera que le quinquennat et la proximité des élections présidentielle et législatives réduisent considérablement les risques de cohabitation, mais la dissociation politique du législatif et de l’exécutif peut toujours naître de la volonté des électeurs de trouver une majorité parlementaire qui contrebalance le Président de la République. La Constitution ne peut, certes, tout prévoir ; mais il paraîtrait singulier de réviser la Constitution française avec légèreté, alors que, dans tous les pays africains où le présidentialisme est constitutionnalisé, la victoire éventuelle de l’opposition aux législatives est redoutée, parce qu’elle gripperait la bonne marche des institutions.

Le comité Balladur peut estimer que certaines recettes constitutionnelles sont bonnes à prendre ; encore faut-il que leurs implications soient sérieusement évaluées.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public