Commentaires de l'article: * Quand Wade fait réviser sa Constitution

Commentaire de A

Fri, 31 Dec 2010 22:25:20 +0100

La non-rétroactivité de loi, normalement en matière pénale, est un principe consacré dans de nombreux textes internationaux. De nombreux pays n'ont pas eu besoin de recourir à des modifications de leur constitution, pour permettre que soient traduites devant leurs jurisdictions des personnes coupables de crimes internationaux, commis en dehors de leurs territoires et des lustres de cela. En effet, si c'était la condition sine qua none, beaucoup de criminels de la seconde guerre mondiale, n'auraient jamais été poursuivis ou même extradés.

Le Sénéga a toujours traîné des pieds pour faire juger Hissène Habré, l'argument de la révision de la Constitution n'est qu'un énième moyen dilatoire utilisé par ce pays. Je le trouve très dangereux d'ailleurs car les dirigeants africains sachant manier l'art de la révision constitutionnelle, je ne serai pas surprise de voir d'autres, ayant des accusés notoires sur leur sol, brandir l'incompatibilité constitutionnelle.

Commentaire de A

Fri, 31 Dec 2010 22:16:03 +0100

Étudiante africaine en droit au Canada, j'avoue que j'ai dû mal à comprendre la révisionnite consitutionnelle aiguë des dirigeants africains. J'ai été tellement surprise, en arrivant ici, de voir que les enfants du secondaire connaissaient au moins la Charte canadienne des droits et libertés, 1ère partie de la Constitution canadienne, les jeunes québécois connaissant en sus, l'existence de la Charte québécoise des droits et libertés, texte provincial quasi-consitutionnel.

En Afrique, nous ne savons que nous avons une loi suprême appelée constitution, que lorsque des élections approchent ou que quelqu'un veut s'accrocher au pouvoir. Elle est tellement remaniée, qu'elle en perd de son essence. Comment se fait-il que le Royaume-Uni, qui n'a pas de constitution écrite, qui fonctionne avec des conventions constitutionnelles, arrive à fonctionner sans que ce texte sans support visible n'ait été tripatouillé au fil des siècles? Au risque de me repéter par rapport à un autre commentaire fait sur ce site, le drame de l'Afrique est l'ignorance de ses populations de leurs droits et devoirs, en un mot de leurs lois.

Commentaire de Stéphane Bolle

Tue, 10 Jun 2008 10:12:01 +0200

Cher visiteur,

Vous refusez -semble-t-il - de prendre en considération la logique du droit, pour mieux développer une critique politique radicale du "Sénégal de l'alternance démocratique".

C'est ce refus qui explique que vous fustigez sans discernement le rapport des autorités sénégalaises à la rétroactivité de la loi, en opérant une confusion flagrante entre deux actes juridiques distincts, portant sur des problèmes différents.

- La loi Ezzan est une loi d'aministie (c'est-à-dire une loi qui éteint l'action publique et efface la peine prononcée), expressément prévue par la Consitution du Sénégal (ar. 67 al. 2 4ème tiret) et validée - pour l'essentiel - par le Conseil Constitutionnel. L'amnistie est un pardon légal qui existe partout dans le monde et qui ne me paraît guère critiquable dans son principe. Je crois en réalité que vous contestez tout bonnement l'opportunité de la loi Ezzan, car vous souhaiteriez que la justice passe et que les coupables purgent leurs peines.

- Je peine alors à comprendre pourquoi vous vous opposez à la révision de la Constitution qui permettra de déroger à la non rétroactivité de la loi pour lever tous les obstacles à la poursuite des personnes soupçonnées d'avoir commis de très graves infractions de droit pénal international, des actes ayant causé la mort de milliers de personnes. Préférez-vous que les criminels contre l'humanité, les génocidaires, bénéficient d'une totale impunité par application du "droit d'asile politique"?

Faudrait-il mieux ne pas toucher aujourd'hui à la Constitution sénégalaise parce qu'hier il y a eu la loi Ezzan d'Amnistie? C'est un point de vue difficile à soutenir!

Au plaisir d'échanger

SB

Commentaire de Adoum Issa

Mon, 09 Jun 2008 20:55:50 +0200

Le Sénégal de l'alternance démocratique a dangereusement glissé dans les pratiques mafieuses de toutes natures : corruption, détournement de denier public, traffic de drogues dures et de devises, blanchiment d'argent sale, ...etc. C'est cela l'ére Wade.

Dans l'affaire Hissein Habré, le Sénégal s'est déculotté devant les pressions des Ong soutenues par les autorités françaises et belges, et financées par la Libye de Khadafi et le Tchad de Deby, tous deux tombeurs du régime nationaliste de Habré.

Pour la première fois au monde, la loi est devenue personnelle et retroactive. Et c'est à l'honneur de Maître Abdoulaye Wade! Encore plus grotesque lorsqu'on sait que cette même loi a été rejetée une première fois par l'assemblée nationale sénégalaise pour motif d'incompatibilité avec la loi Issidore Ezzan qui amnistie tous les crimes politiques et économiques survenus au Sénégal entre 1980 et 2004. Finalement, la retroactivité au Sénégal s'applique que pour le cas de génocide et de crimes contre l'humanité. Bref qui est fou ? On tourne sans trop y refléchir dans la plaie des autres mais quand il s'agit de la sienne, on récule, réflichit et ajuste. Et où est passé le droit d'asile politique ?