http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10195444.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "RD du Congo" du blog "LA CONSTITUTION EN AFRIQUE" fr http://fdata.over-blog.net/1/35/48/78/avatar-blog-1012739865-tmpphpaNrs4L.jpg http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10195444.html Tue, 21 Feb 2012 05:59:04 +0100 Tue, 21 Feb 2012 05:59:04 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.la-constitution-en-afrique.org RD du Congo http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-libres-propos-sur-l-election-presidentielle-97808408.html
A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux, politiques et juridiques, quand elle ne dégénère pas en guerre civile.[...]]]> Tue, 24 Jan 2012 16:00:00 +0100 9694aeaaaaea54da5c5e291260526df6 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-libres-propos-sur-l-election-presidentielle-97808408-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-le-droit-des-elections-2011-90291764.html
Illustration tirée de RFI Afrique A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à[...]]]> Mon, 28 Nov 2011 16:07:00 +0100 6d60d2b3a5b9668bd4b920dc9a644e9b RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-le-droit-des-elections-2011-90291764-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-les-droits-de-l-homme-selon-le-juge-constitutionnel-79507577.html
Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en République Démocratique du Congo (cf. "Le droit congolais des droits de l'homme existe-t-il ?"). Ce détour[...]]]> Fri, 15 Jul 2011 16:56:00 +0200 c6ebbccb96d34ae9024a90f7b163054a RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-les-droits-de-l-homme-selon-le-juge-constitutionnel-79507577-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-les-textes-constitutionnels-congolais-annotes-76890645.html
Le passé constitutionnel éclaire le présent constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel d’aujourd’hui se nourrit de la connaissance du droit constitutionnel d’hier. C’est dans cette perspective que s’inscrit le dernier ouvrage de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de[...]]]> Thu, 16 Jun 2011 16:16:00 +0200 370d1f7fb1a37a841fc3a54601b32492 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-les-textes-constitutionnels-congolais-annotes-76890645-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-la-constitution-de-la-republique-democratique-du-congo-73407012.html
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous les textes coordonnés - c’est-à-dire la version consolidée du droit en vigueur - , à jour de la révision express de 2011, de la CONSTITUTION DE[...]]]> Sun, 08 May 2011 17:30:00 +0200 376e7e3505c80a177901b12c73bde1f7 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-la-constitution-de-la-republique-democratique-du-congo-73407012-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-revision-express-65606242.html
En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire. Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement le 3 janvier 2011, le processus[...]]]> Tue, 01 Mar 2011 08:44:00 +0100 56fdac549aa35c44ef35ab54dcafea25 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-revision-express-65606242-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-la-cour-supreme-de-justice-a-t-elle-demerite-66284374.html
Source: http://www.leganet.cd/index.htm La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la[...]]]> Wed, 02 Feb 2011 08:13:00 +0100 85ecf538a8e688b1cd55e29c50780cc0 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-la-cour-supreme-de-justice-a-t-elle-demerite-66284374-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-de-la-democratie-electorale-a-la-democratie-constitutionnelle-54494472.html
Les 24, 25 et 26 juin 2010, la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa a organisé ses journées scientifiques sur le thème général: "Cinquante ans de constitutionnalisme en RDC" Dieudonné KALUBA DIBWA, Doctorant en droit, Assistant à la Faculté de Droit de l’UNIKIN, Avocat à la Cour d’appel[...]]]> Mon, 26 Jul 2010 16:54:00 +0200 15fec394417416fbb72389a3d9131ebf RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-de-la-democratie-electorale-a-la-democratie-constitutionnelle-54494472-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-l-etat-de-la-constitution-de-luluabourg-50986845.html
Un texte constitutionnel porte l’empreinte de son temps ; il renvoie aussi à une trajectoire constitutionnelle singulière. Le droit positif d’hier éclaire le droit positif d’aujourd’hui. C’est pourquoi le constitutionnaliste ne saurait rendre compte de la Constitution du 18 février 2006 de la[...]]]> Mon, 24 May 2010 16:55:00 +0200 48ebf708fcc36cc95fc99f94ee99ebe9 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-l-etat-de-la-constitution-de-luluabourg-50986845-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-ohada-la-constitution-sacrifiee-47288675.html
La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé. La loi a été adoptée et promulguée, suite à L'ARRET R.CONST. 112/TSR[...]]]> Sun, 04 Apr 2010 10:34:00 +0200 f5e3ed018a6c69007a8f352f53f0fbd1 RD du Congo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-ohada-la-constitution-sacrifiee-47288675-comments.html#anchorComment