<![CDATA[LA CONSTITUTION EN AFRIQUE (Togo)]]> http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10202442.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Togo" du blog "LA CONSTITUTION EN AFRIQUE" fr http://fdata.over-blog.net/1/35/48/78/avatar-blog-1012739865-tmpphpaNrs4L.jpg <![CDATA[LA CONSTITUTION EN AFRIQUE (Togo)]]> http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10202442.html Thu, 29 Jul 2010 11:35:30 +0200 Thu, 29 Jul 2010 11:35:30 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010 www.la-constitution-en-afrique.org Togo http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Disqualifiés, mais de quel droit?]]> http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-disqualifie-mais-de-quel-droit-44458690.html NON KOFI YA

Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? L’éclairage qui suit n’a d’autre ambition que de contribuer, modestement et sans parti pris, à[...]

]]> Mon, 01 Mar 2010 15:41:00 +0100 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-disqualifie-mais-de-quel-droit-44458690.html Togo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-disqualifie-mais-de-quel-droit-44458690-comments.html#anchorComment <![CDATA[Le code électoral saisi par la Cour Constitutionnelle]]> http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-33848093.html


A deux reprises, en 2009, la Cour Constitutionnelle du Togo a partiellement invalidé des modifications du Code électoral, adoptées par le seul parti présidentiel ( le RPT) et dénoncées par l’opposition comme autant de violations de la Constitution révisée de 1992 et, surtout, de la logique[...]




]]> Wed, 15 Jul 2009 18:58:00 +0200 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-33848093.html Togo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-33848093-6.html#anchorComment <![CDATA[° Constitution de la IV° République Togolaise]]> http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19144084.html

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de :

LA CONSTITUTION DE LA IV° REPUBLIQUE TOGOLAISE DU 14 OCTOBRE 1992, REVISEE EN 2002

Source : Assemblée[...]

]]> Tue, 29 Apr 2008 11:44:00 +0200 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19144084.html Togo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19144084-6.html#anchorComment <![CDATA[Législatives 2007 au Togo. Le droit fait-il l'élection?]]> http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13478828.html Les élections en Afrique sont toujours controversées et donnent lieu à de très abondants contentieux, tant lors de la « fabrication » du droit électoral qu’à l’occasion de sa mise en œuvre.

Le scrutin qui a eu lieu le mois dernier au Togo est de nature à nourrir la réflexion.

Vous[...]

]]> Thu, 01 Nov 2007 09:23:00 +0100 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13478828.html Togo http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-13478828-6.html#anchorComment