http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10468306.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Comores" du blog "LA CONSTITUTION EN AFRIQUE" fr http://fdata.over-blog.net/1/35/48/78/avatar-blog-1012739865-tmpphpaNrs4L.jpg http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10468306.html Tue, 21 Feb 2012 05:59:04 +0100 Tue, 21 Feb 2012 05:59:04 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.la-constitution-en-afrique.org Comores http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-y-a-t-il-une-constitution-pour-sauver-l-union-51548254.html
Le Président n’est pas toujours le maître de la Constitution ; la Constitution qu’il a voulue peut le desservir. C’est ce qu’illustre la crise qui mine aujourd’hui l’Union des Comores. Lire la suite ICI]]> Wed, 02 Jun 2010 18:18:00 +0200 8ebe44f00f74c6f3a0fbf7f21d8f9045 Comores http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-y-a-t-il-une-constitution-pour-sauver-l-union-51548254-comments.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-32010815.html
Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution. Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages[...]]]> Fri, 29 May 2009 12:28:00 +0200 5f256aec9eadfca2a6fd86e7b6d38ada Comores http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-32010815-6.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-31439209.html
Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009 par lequel la Cour Constitutionnelle a jugé qu’elle ne pouvait connaître de la constitutionnalité du projet de loi[...]]]> Fri, 15 May 2009 08:18:00 +0200 b3bff283cfbd009929f7f24e6bce8239 Comores http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-31439209-6.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-31314107.html
Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le présent projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution[...]]]> Tue, 12 May 2009 16:38:00 +0200 c2848a795d0bfa291f38c87e5de2189a Comores http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-31314107-6.html#anchorComment http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-20493328.html
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES ADOPTEE PAR REFERENDUM LE 23 DECEMBRE 2001 [Source: http://www.comores-droit.com/ ] Bonne lecture ! SB]]> Mon, 16 Jun 2008 14:15:00 +0200 a4ea24b27db4f1c80ee0c412f5e1384d Comores http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-20493328-6.html#anchorComment