Bonjour Me Stéphane,

Comme vous allez le lire, mon nom est Yvette, je suis congolaise habitant le sud Kivu précisément à Bukavu. Juriste de formation dans l'option droit privé et judiciaire, je ne m'empêche pas de lire les articles par vous publiés sur votre blog, des articles que j'apprécie énormément car ils nous présentent différents commentaires sur les constitutions en Afrique. Intéressant pour moi parce que, étant donné que les constitutions constituent des lois fondamentales des pays, elles renferment des dispositions qui peuvent amener un Etat à se consolider ou alors à perdre son équilibre selon les vœux  de constituants qui peuvent traduire, non les aspirations d'un peuple, mais peuvent piéger ce peuple en y insérant plutôt leurs volontés qui trop souvent va dans l'optique de les protéger et conserver les pouvoirs.

Avoir la connaissance des expériences d'ailleurs à travers des commentaires des autres constitutions me permet personnellement de faire une étude comparative, de relever les failles et les insuffisances de la constitution de mon pays en guise d'une vigilance et pour une analyse documentée.

Donc chapeau à vous pour votre travail et j'espère continuer à recevoir régulièrement les articles publiés.
Merci et bonne continuité dans votre travail.

Votre langage est manifestement peu modeste, et je ne doute pas que M. Bolles soit de l'avis contraire.

Et je constate avec regret que vous n'avez pas compris mon propos. je n'ai jamais dis que l'expression "je signe et je persiste" est réservée aux experts.

Au surplus, vous ne faites aucune suggestion sur le contenue de la notion d'indépendance, encore moins sur celui des actes portant atteinte à l'indépendance. En tant "qu'expert" proposez une définition de l'indépendance avant de "signer et persister".

Le professeur Fau NOUGARET a bien raison de poser la question de savoir qu'est-ce que le juge constitutionnel va contrôler?

c'est là ma dernière intervention sur votre réflexion.

J'ai le devoir de vous respecter et permettez moi de repliquer a votre commentaire ci-dessus. Dans ce commentaire, vous demandez d'être MODESTE quand il faut repondre aux commentaires en ligne. Pouvez vous me prouver si l'enseignement de LA MODESTIE fait partie de vos devoirs de Professeur d'université, de lecteur ou de visiteur du site de la constitution en afrique. Dans ce site c'est ce qu'on dit qui est valabre et non la MODESTIE. Nous avons besoin du droit constitutionnel et de la MODESTIE pour ce site.

En ce qui concerne LE MOT CELEBRE. Je dis bien que vous êtes ceélèbre à travers la CERDRADI. C'est à travers cette institution que j'ai connu qui est Mathhieu FAU NOUGARET . Dont cette institution vous a rendu célèbre.

En ce qui concerne la notion d'indépendance, j'ai bien dit que c'est une notion constitutionnelle puisqu'elle prévue par la constitution. Mon problème était dont de parler de la place qu'elle a occupé dans la constitution de 1960 à 2010. Et de la compétence du juge constitutionnel vis-à-vis de tout acte nationale et international portant atteinte à une notion prevue par la constitution comme l'Indépendance. C'est pour cette raison que JE PERSITE ET JE SIGNE que seul le juge constitutionnel est compétent pour connaitre des actes portant atteinte à l'Indépendance, une norme constitutionnelle. Je vous invite dont avec beaucoup de consideration de parler rien de droit constitutionnel, de bien comprendre ma position vis-a-vis de cette indépendance et non se lancer dans des polémiques non juridiques.

QUE LE DEBAT CONTINU!

Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE

Juriste constitutionnaliste

Chef de la Dynastie Nkouloun(MONFON NKOULOUN)

Contact: (00237) 75 73 77 93

Email : monfon_1@yahoo.fr

Dans votre commentaire ci-dessus, vous dites que je n'apporte pas des suggestions sur le contenu de la notion d'Indépendance. Les quelles?

En plus vous dites que je m'erige en un expert en utilisant le treme JE PERSITE ET JE SIGNE. Pour vous c'est un terme resevé uniquement aux experts. Qui sont ces Expetrs?

Pour terminer je parle de la position du Juge Constitutionnel vis-avis des actes portant atteinte à une norme constitutionnelle comme l'Indépendance. JE PERSISTE ET JE SIGNE que ce Juge Constitutionnel seul est compétent.

QUE LE DEBAT CONTINU!

¨Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE

Juriste-Constitutionnaliste

Chef de la Dynastie Nkouloun(MONFON NKOULOUN)

Contact: (00237) 75 73 77 93

Email: monfon_1@yahoo.fr

Je ne me reconnais pas dans un quelconque "extrémisme démocratique"; mon point de vue est seulement celui d'un constitutionnaliste.

Je me permets également de faire observer que si l'impératif de paix doit circonstanciellement prévaloir sur le Droit, sur la tenue d'élections libres et crédibles, alors tout fauteur de trouble a le droit de faire capoter le processus électoral et a intérêt à le faire. Entre la peste et le choléra...

Au plaisir d'échanger

SB

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un carrefour d'échanges. Le site, qui met à disposition des documents en ligne, n'a pas vocation à se susbtituer aux chercheurs. Il vous revient de mener à bien le recueil de documents, après délimitation précise de votre sujet de recherche.

Bonnes recherches!

L'analyse faite de la situation centrafricaine peut-être sujette à interprétations diverses. De ces interprétations on est susceptible de tirer des conséquences juridiques différentes voires opposées. L'analyse de Me ZARAMBAUD en est une, il est possible d'en avoir d'autres.

Nécessité fait-elle loi? La question que je me pose est la suivante: l'orthodoxie démocratique qui veut que des élections se tiennent à des intervalles réguliers doit-elle primer sur la recherche de la paix? A mon avis, non. Les exemples sont multiples où des élections dans des périodes de crises n'ont permis que de cristalliser les antagonismes voire les exacerber. Ainsi, si une entorse à ce sacro-saint principe d'élections régulières peut permettre une pacification de la situation, alors il doit en être ainsi dans l'intérêt des centrafricains. Cela étant, n'étant pas naïf, il est important de s'assurer qu'il s'agit simplement d'une entorse temporaire. Il existe plusieurs moyens de mettre une pression amicale (ou non) sur les autorités centrafricaines en vue de parvenir à la paix puis à des élections. Pour cela, il est important que la communauté internationale n'ait pas le même laxisme coupable qu'en Côte d'Ivoire. Enfin, je termine en disant que je souscris tout à fait à l'analyse faite par M. Doucis Aissi concernant l'intérêt pécuniaire que trouvent les dirigeants à une telle prolongation.

Point de naïveté, point d'extrémisme démocratique, juste une relativité des choses, une approche casuistique en n'oubliant jamais que pour le cas français la transition démocratique à durer près d'une centaine d'année et que l’élection n’a pas toujours été le premier pas vers la démocratie...

Au plaisir d'échanger,

Matthieu FAU-NOUGARET

Certes l'indépendance est inscrite "dans le marbre de la constitution", cela étant elle n'y est pas définie. Sa présence relève à mon sens plus de la volonté des constituants (surtout dans le cadre d'une lutte pour l'indépendance vis à vis dans l'ancienne métropole) d'affirmer un acte politique d’émancipation.

Cher M. MONFON YOUCHAWOU TOGNE, je n'ai absolument pas la prétention d'être "célèbre", j'ai beaucoup plus de modestie que cela. Je vous invite à emprunter le même chemin, notamment lorsque vous argumentez et répondez aux autres commentateurs. Comme le suggère M. Vincent N'GBESSO, il aurait peut-être été plus opportun et juridiquement beaucoup plus intéressant de définir (ou tenter de le faire) la notion constitutionnelle d'indépendance. Peut-être y auriez vous emprunté les chemins de la haute trahison qui est déjà connue et mal définie elle aussi. Dans cette hypothèse, le juge constitutionnel n’a surement pas sa place.

Enfin, l’indépendance bénéficie en droit international d’un cadre juridique très intéressant et problématique. Si l’indépendance politique y connait des contours plus ou moins définis et remis en cause, selon moi, par les politiques de conditionnalités, l’indépendance économique constitue l’un des domaines les plus stimulants. A tel point que cet anniversaire des 50 ans d’indépendance mériterait un magnifique colloque sur sa relativité.

Au plaisir d’échanger,

Matthieu FAU-NOUGARET

Si comme vous le dite le "célèbre professeur" FAU NOUGARET a perçu la notion au plan international, il doit avoir ses arguments à lui.

Vous semblez vous ériger en expert et vous "signez et persistez" sur votre pensée. Si tel est le cas il n'était pas besoin de mettre en ligne votre avis afin que chacun y apporte ses critiques.

D'ailleurs vous n'apportez pas des suggestions sur le contenu de la notion d'indépendance encore moins sur le contenu des actes portant atteinte à l'indépendance.

Le juge constitutionnel peut-il sanctionner des individus qui tentent une sécession? puisqu'il y a manifestement là une atteinte à l'indépendance de l'Etat.

En Afrique, c'est LE REGIME PRESIDENTIALISTE seul le président de la République detient le pouvoir Exécutif. Le premier ministre est manipulé, il est premier ministre de nom et ne peut exercer librement ses attributions prévues par la constitution. Dans certains pays africains comme le cameroun la constitution dit que le président de la République nomme le premier ministre et sur proposition de celui-ci les autres membres du gouvernement et on a constaté que le premier ministre est nommé le même jour, la même heure que les autres membres du gouvernement. Quand et comment a-t-il proposé ces membres du gouvernement? C'est le cas du cameroun. Donc le premier ministre est le chef du gouvernement qu'il ne connait pas. Dans ce cas le president de la République est le chef de l'Etat en même temps chef du gouvernement d'ou le regime presidentialiste.

Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE

Juriste-Constitutionnaliste

Chef de la Dynastie Nkouloun(MONFON NKOULOUN)

Contact: (00237) 75 73 77 93

Email: monfon_1@yahoo.fr

J'ai choisi de reflechir sur la notion d'indépendance comme notion constitutionnelle parcequ'elle est prévue par la constitution camerounaise dont sur le plan national.On ne parle pas de l'indépendance seulement sur le plan international comme l'a dit votre collègue universitaire le professeur stephane bolle

par MONFON YOUCHAWOU TOGNE

Juriste-Constitutionnaliste

Chef de la Dynastie Nkouloun(MONFON NKOULOUN)

Contact: (00237) 75 73 77 93

Email: monfon_1@yahoo.fr

Cher Monsieur MONFON YOUCHAWOU TOGNE,

Votre réponse quant à l'organe chargé de définir les actes portant atteinte à la norme constitutionnelle sur l'indépendance ne me satisfait aucunement. En effet, la constitution ne confie pas compétence au juge constitutionnel pour déterminer définir de tels actes ; sa compétence s’exerçant en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et en matière de contentieux électoral. Autrement il faudrait une révision constitutionnelle pour lui ouvrir une telle voie.

Or l’article 26 de la Constitution Camerounaise confie à la loi « la détermination des crimes et délits et l'institution des peines de toute nature, la procédure pénale, la procédure civile, les voies d'exécution, l'amnistie ». Ce qui peut incliner à considérer que le législateur peut trouver compétence en la matière...

      Le problème conjoncturel dont il s'agit ici est malheureusement fréquent en Afrique. La superposition d'un processus electoral sur un environnement politique instable, pourri par un conflit armé latent. On aboutit  à des remaniements à l'infini du calendrier électoral. Pour ce que je sais de la Centrafrique, camp présidentiel, opposition armée et opposition politique ne s'accordent guère sur l'urgence d'élections générales, malgré les délais constitutionnels terminant. La fixation dans un premier temps des élections en avril est vue par l'opposition comme une manœuvre dilatoire, dangereuse. L'imminence de fin de mandat ne doit justifier la précipitation vers un scrutin bâclé, chaotique Martin ziguélé et ses amis exigent avant tout, le désarmement complet, la démobilisation et la réinsertion dans la vie sociale des nombreux mouvements rebelles. Bien évidemment on peut mettre en parallèle le cas ivoirien.  Et au nom de la sécurisation d'un environnement poste conflictuel, on tire sur l'élasticité de la Constitution. Qu'ils s'appellent "principe de continuité de l'Etat" ou "circonstances exceptionnelles" ces "soupapes" font le bonheur des PR et les parlementaires y trouvent forcément leur compte, surtout si le texte voté permet de prolonger salaires et indemnités sans limite dans le temps. La condition de "processus électoral déclenché dans les délais" est tellement vague qu'il  suffit de signer undécret portant dates d'élections fictives. Organiser des élections dans un pays en guerre est forcément risqué, surtout que dans le cas centrafricain, l'opposition est d'accord pour le report du scrutin à un moment où la paix supposée serait revenue. Le camp présidentiel a saisi l'occasion pour se donner les moyens d'un pouvoir ad vitam aeternam. La loi le lui permet désormais car cette paix hypothétique recherchée dépend en grande partie de sa bonne volonté. On a point besoin de lire 111 articles dans la constitution ainsi fignolée pour comprendre. On a déjà compris en Côte d'ivoire... j’espère pour les Centrafricains qu’ils ne vivront pas 10 ans sans élections.

Je ne saisis pas ce que vous entendez par « des "illégalités" non dépourvues d'ambiguités » car, me semble-t-il, il n’y a qu’une seule alternative : la légalité est violée ou n’est pas violée.

Je profite de l’occasion que vous m’offrez pour poser d’autres questions non moins essentielles.

Nécessité fait-elle toujours loi ? Les circonstances justifiant aujourd’hui en RCA la prorogation, pour une durée indéterminée, du mandat des députés et du Président de la République étaient-elles bien irrésistibles et imprévisibles ? Ne faut-il pas craindre que le nouveau mécanisme empêche régulièrement la tenue d’élections à intervalles raisonnables ? La duplication – virtuelle - de la solution ivoirienne, avec un Président constitutionnellement élu pour 5 ans et de fait en fonction depuis presque 10 ans, est-elle judicieuse ?

Au plaisir d'échanger

SB

L'indépendance n'est pas seulement saisie par le droit international; elle est aussi saisie par le droit constitutionnel.

Puisque l'indépendance est inscrite dans le marbre de la Constitution en tant que caractéristique essentielle de l'Etat, il n'est pas sans intérêt de s'interroger sur la sanction - ou l'impossible sanction - constitutionnelle des atteintes à l'indépendance, que commettraient les gouvernants.

Autrement dit, il s'agirait de saisir la portée de la notion - norme? - constitutionnelle d'indépendance dans l'ordre juridique interne.

Au plaisir d'échanger

SB

Au plaisir d'échanger, Matthieu FAU-NOUGARET

Bien évidemment l'utilisation de l'instumentum juridique à des fins politiques montre à quel point "l'Etat de droit" peut confisquer la démocratie. Cela étant, la question que je pose est la suivante: pour de multiples raisons la tenue d'élections en juin prochain en RCA aurait été problématique (l'Union européenne l'a reconnu). Dans l'hypothèse où elles se seraient tenues, on peut penser qu'elles auraient été l'objet de contestations multiples tant du point de vue interne qu'international. La situation politique centrafricaine étant pour le moins fragile qu'elle peut être, en terme de paix, l'intérêt de tenir des élections susceptibles d'exacerber les antagonismes? La prolongation du mandat du président n'a que pour objet la tenue des élections. Il est dès lors plus important, selon moi, de s'attacher à s'assurer de la bonne foi du président actuel dans cette finalité (sanctionnable notamment au titre de l'aide au développement) plutôt que de rechercher des "illégalités" non dépourvues d'ambiguités.

Au plaisir d'échanger, Matthieu FAU-NOUGARET

Il est bien vrai, comme vous l'affirmez, que toute atteinte à l'indépendance constitue, en droit, une atteinte à la constitution.

Mais le problème se pose du contenu de la notion d'indépendance autant que les de la qualification des actes portant atteinte à la constitution. Qui sont les personnes pouvant être désignées comme violateurs de la constitution? Les personnes publiques (comme par exemple les autres Etats) ou tout simplement les personnes privées (agissant pour le compte de l'Etat ou indépendemment)?

Tout acte constituant une infraction ou portant atteinte à un droit se trouve nécessairement sanctionné parce que légalement prévu. Dans l'Etat, ce sont naturellement les juridictions qui sont chargées de prononcer la sanction. Qui aura compétence pour définir ces actes portant atteinte à une norme constitutionnelle (l'indépendance ici)? Le constituant, le juge constitutionnel ou peut-être le législateur? La qualification de ces atteinte devra-t-elle être effectuée uniquement au plan interne (de l'Etat) ou en accord avec les sujets de droit international (les Etat) qui sont également concernés par la question d'indépendance?

Voici autant de question que votre réflexion suscite, en ne laissant pas indifférent tout juriste (privatiste ou publiciste); des question qui ne laissent pas de considérer (peut-être à tort pour certains) que la notion d'indépendance a de fortes connotations politique, économique que le droit ne saurait ignorer.

Il convient à tout un chacun de réfléchir à ces questions "électrochocs" en cette ère du renouveau du constitutionnalisme africain.

Merci