On ne peut que vous remercier pour avoir publié cette contribution de l'Afrique à la civilisation de l'universelle. Qui est une civilisation du donner et du recevoir comme le disait Léopold Sédar Senghor.

Dans mon site, j'ai publié une version de Mr Tidiane Diakité qui est un peu différente de la vôtre. Si je me suis interéssé à cette Charte, c'est parce qu'elle peut aussi permettre de trouver des sources formelles et réelles au droit de l'environnement en Afrique.

Moustapha Ngaidé

http://www.moustapha-ngaidoe.com/article-la-charte-du-mande-64058867.html

J'ai recu vos félicitations portant sur mon combat de juriste au sujet de l'INDEPENDANCE: UNE NORME CONSTITUTIONNELLE? Je ne manquerais pas de poursuivre ce combat.

Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE

A ce titre, une jurisprudence toute nouvelle se fait jour car au nombre de questions que l'on peut se poser aujourd'hui, il y a : "est-ce que les cours constitutionnelles ne peuvent mal faire?""Est-ce que le juge communautaire peut violer le dépôt sacré de la souveraineté du juge constitutionnel?"puis à quel prix?

C'est à ce jour l'unique cour communautaire qui échappe au mutiste en rappelant aux cours constitutionnelles qu'elles ne sont pas des chambres d'enregistrement de décisions politiques. Lui reprocher sa tendance à la supra-constitutionnalité est fondé juridiquement, puisque la cour constitutionnel dans un Etat est censée rendre des décisions non-susceptible de recours. Cela n'est-il pas sans rappeler les dérives constitutionnelles récentes constatées à l'emporte-pièce?

En effet, il vaut mieux une cour communautaire qui permet au juge constitutionnel de se remémorer qu'un Chef d'Etat évincé par coup d'Etat a droit à un procès équitable et des droits de défense, que le juge doit entendre les parties, que la loi pénale n'a pas d'effet rétroactif... qu'un juge constitutionnel pourvoyeur d'interprétations déconstruites, haletantes et bancales.

En tous les cas, ces décisions auront servi à quelque chose...

Je vous invite à lire cet article pour voir les arguments bjectifs qui permettent de démasquer cette supercherie.

http://www.guineepresse.info/index.php?id=10,8668,0,0,1,0

  cette année aura marqué une redéfinition des rapports entre les gouvernants et les gouvernés. la Tunisie et l'Egypte ont montré la voie. seul le peuple est souverain. une politique qui n'épouse pas ses desiderata sera vaine et ne pourra pas prospérer

pour info, à la sortie des urnes, la CEI elle-même reconnaissait une faiblesse de la participation par rapport au 1er tour (dixit son président Bakayoko). son vice-président Soumahoro Amadou disait sur les antennes de la RTI qu'il n'espérait même pas que le taux de participation atteigne les 60%, alors il se rejouissait que ce taux ait atteint 70%. c'était le 29 novembre 2010. Des membres du présidium de la CEI; France 24; Africa 24; Associated press; Reuters; RFI; la presse nationale, les observateurs électoraux ont tous annoncé entre le 28 novembre et le 1er décembre un taux de participation de 70%. Alors comment a-t-on fait pour arriver à 81%? Qu'est-ce qui explique ce changement? Au 1er tour, les mêmes organes ont annoncé plus de 80% de taux de participation, et on a eu plus de 80%.

Comment fait-on pour savoir si le Conseil a abusé de ses pouvoirs sans se demander ce qui s'est passé dans cette élection. Où se trouve la vérité dans les faits? N'oublions pas que ce sont les faits qui ont été jugés par le Conseil const. et jugés par l'Onuci.

Ce que je vous assure que pour un profane comme moi on n'a plus confiance au conseil constitutionel actuel ivoirien avec le professeur Yao N'dri (je pense que dans sa premiere decision en faveur de president sortant Gbagbo il a git comme un militant du parti politique de Gbagbo et non comme un specialiste de droit, ceci est mon opinion qui n'est pas base sur des elements de droit (je ne suis pas juriste), mais sur un sentiment citoyen (car cette decision sans doute a causer la mort de plus de 3000 citoyens).

Je vous remerci pour ce site fort utile et qui permette a des profanes comme moi de lire des points de vue divers et fort enrichissants.

La décision est disponible sur mon blog "sergeprince.wordpress.com"

La haute Juridiction (juge de droit) a simplement dit et jugé que la non observation d'une loi pour manque de temps des organes devant l'appliquer n'est pas contraire à la constitution.

Votre avis sur cette décision.

SP  

Mais au plan juridique je suis certain que le conseil constitutionnel avait le pouvoir de réviser sa position dès lors qu'il est apparu que certains faits exhibés lors du 1er arrêt se sont avérés faux untérieurement à sa connaissance à la suite du travail du panel. Que la nouvelle décision du conseil manque de base juridique n'engage que vous. La précédente était-elle fondée en droit lorsqu'en annulant des résultats de plusieurs régions le juge aboutit à inverser les résultats globaux et à faire passer le second en tête de course? (soit dit en passant que le président de l'assemblée nationale, membre du fpi, a reconnu dans une interview sur rfi avant-hier la victoire d'allassane ouattara et ce n'est une reconnaissance purement politicienne puisqu'il a avoué l'avoir compris dans la période du travaiul du panel) N'oublions pas que le titulaire de la souveraineté c'est le peuple. Sa volonté ne peut être modifiée par le pouvoir de réformation du juge constitutionnel. Je suis certain que Dominique rousseau, le maître, ne dit pas le contraire.

maintenant sur le comportement du CC, l'arrêt du CC qui reconnait M. OUATTARA comme le candidat élu, d'un point de vue du droit me parait peu plausible;dans ma mesure où,loin de remetre en cause la compétence juridique de ses membres, elle ne semble pas se baser sur un raisonnement juridique soutenable. elle relève de la politique notamment de celle du plus fort.

ce n'est pas un commentaire mais plutot une demande d'information. je voudrais les références des articles suivants: "la conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France". S. Bolle

"sur l'attractivité du modèle de la constitution de 1958 en Afrique". De Gaudusson

"le non renouvellement dee elites en Afrique subsaharienne". J-P Daloz, Eboko Fred...

"faut-il avoir peur de l'indépendance des institutions électorales en Afrique?" El Hadj M'bodj

« A qui profite le mime ? Le mimétisme institutionnel confronté à ses représentations en Afrique. » Darbon Dominique.

comment citer: La Politique,  d'Aristote?

merci

Et merci de garder votre objectivité à toute épreuve c'est tout à fait à votre honneur. Il n'en demeure pas moins que dans ce "bricolage constitutionnel flagrant". Le Conseil Ivoirien est difficilement défendable quant à sa crédibilité.  Je suis tout à fait d'accord avec l'ami NZAOU car du coup il est difficile de dire aujourd'hui lequel des deux résultats reconnus par ce conseil a fait l'objet de falsification.

 Une issue plus consensuelle eut été dès le début d'invalider les élections et exiger de meilleurs conditions pour leur tenue afin qu'aucune suspicion ne vienne ternir ses résultats. Il est difficile, pour moi, du moins d'avoir quelque certitude que ce soit sur les résultats électoraux ivoiriens puisque tout le processus fut gravement vicié de tout côté.

  Ces élections dans un pays coupé en deux de fait et dont une bonne partie a échappé à tout contrôle manifestement car tenue par des factions rebelles qui par la force des choses se sont muées en armée officielle des vainqueurs contre l'armée régulière.... Cela donne vraiment à réfléchir.....

Tout d'abord, j'ai le sentiment que le Conceil Constititionnel a eu tort de reconnaitre a postériori la suprématie du droit internation moulée dans la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, une reconnaissance à la bonne lui aurait éviter de jouer en quelque sorte le rôle d'aiguillon du conflit.

A ce propos, si le Conseil Constitutionnel avait reconnu le prééminence de la norme international acceptée par les organes nationaux compétents, sa crédibilité ne serait sans doute pas entamée.

Ensuite, je n'exclus pas le fait de la "falsification du suffrage du peuple" en 2010 car la dernière décision en date remet en cause celle de 2010 qui invalidait le sens qu'empruntait la certification des Nations unies et le travail de l'autorité indépendante qu'était la Commission électorale.

Au demeurant, c'est ce qui fait émerger le reproche contre cette institution gardienne de la conformité à la Constitution, qui a étalé sans discontinuer des erreurs d'appréciation .

Pour le moins que l'on puisse dire, cela peut entrainer un flagrant déficit de la légimité de l'institution, en tout cas pour les juges qui l'incarnent si ceux-ci ne se gardent pas de se livrer leur attachement à un système.

Je vous remercie pour votre contribution à la réflexion.

Pour nourrir les échanges, je me permets de requérir des éléments de nature à éclairer votre pensée.

·        Estimez-vous que le Conseil Constitutionnel a eu tort de reconnaître la suprématie du droit international et des décisions du Conseil de paix et de sécurité, un organe de l’Union africaine à laquelle appartient la Côte d’Ivoire ?

·        Ne considérez-vous pas que le Conseil Constitutionnel a nécessairement procédé à la « falsification du suffrage du peuple » soit en 2010, soit en 2011 ?

La situation de cette juridiction constitutionnelle qui s'est déjugée en moins d'un semestre doit foncièrement servir de ligne rouge à ne pas franchir par d'autres à travers le continent.

Elle inspire une réflexion profonde, un conseil constitutionnel en l'état traduit la fragilité et l'instabilité des institutions, alors qu'il est censé être le garant scrupuleux de la normalité constitutionnelle donc de la stabilité.

D'abord, cette juridiction ne doit pas être le serviteur trop zélé du pouvoir comme le disait en son temps G. Védel, résoudre un contentieux électoral assez complexe en moins de 24 heures et dans la foulée organiser une cérémonie d'investiture.

Ensuite, se déjuger en reconnaissant valeur juridique, supérieure à la loi et aux décisions des juridictions internes, aux dispositions du droit international acceptées par les organes nationaux, via la même mécanique constitutionnelle.

L'absurdité du fait résulte donc du fait que même un tribunal d'instance serait plus stable qu'un conseil constitutionnel comme précédemment dit pour cause de bricolage constitutionnel.

Dans le même temps, le plus dur pour un juge constitutionnel c'est de devoir reléguer au magasin des accessoires du droit une décision qu'il a prise lui même, lorsque le droit survit à la préférence politique.

Y a-t-il eu falsification du suffrage du peuple?

Que les juges constitutionnels du monde comprennent que ces "juridictions constitutionnelles", surplombant toutes les autres, ne sont pas des assemblées où s'expriment des préférences politiques.

Amicalement.