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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 12:09
LE NOUVEAU DEPART

Le Bénin du Renouveau démocratique se trouve à la croisée des chemins constitutionnels. "LE NOUVEAU DEPART" , programme sur lequel s’est fait très largement élire le Président Patrice Talon le 20 mars 2016[1] , prévoit un vaste train de réformes politiques pour « rétablir un Etat respectueux des principes de la démocratie ». Inchangée à ce jour, la Constitution du 11 décembre 1990 est en passe d’être révisée : le Président de la République a annoncé la tenue d’un référendum avant la fin de l’année 2016, lors de la remise du rapport de la Commission Nationale Technique chargée des Réformes Politiques et Institutionnelles (CNTRPI), le 28 juin dernier.

C’est pour partager quelques réflexions sur « Le nouveau départ » constitutionnel amorcé que votre serviteur fait son retour sur la toile.

Lire la suite ICI

[1] Voir la vidéo de la proclamation provisoire le 25 mars 2016 des résultats du second tour de l’élection présidentielle https://www.youtube.com/watch?v=9n3dsvRr9sM et la proclamation définitive le 30 mars 2016 http://www.lanationbenin.info/index.php/k2/item/3333-resultats-definitifs-du-second-tour-de-la-presidentielle-la-cour-constitutionnelle-declare-patrice-talon-elu

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 16:06

 

couverture Badet

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à lire in extenso le dernier ouvrage de Gilles Badet, docteur en droit public de l’Université catholique de Louvain (Belgique), enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

Les attributions originales de la Cour Constitutionnelle du Bénin

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 11:04

Théodore HOLO

 

Au Bénin, la cinquième mandature de la Cour Constitutionnelle vient d’être installée le 7 juin 2013. Renouvelée en bloc tous les cinq ans, la haute juridiction est politiquement surexposée

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 11:06

Benin CC logo presidentielle

 

Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie de l’installation, le 7 juin 1993, de la première Cour Constitutionnelle. Avec le ciment des textes et les outils de l’activisme, la Cour de Souza (1991-1993), la Cour Pognon (1993-1998), la Cour Ouinsou (1998-2008) et l’actuelle Cour Dossou ont su imposer leur magistère et œuvrer à l’édification de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste.

C’est cette expérience hors du commun qui sera décryptée et évaluée, les 7 et 8 mai 2013 à Cotonou, à l’occasion du colloque international « Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit au Bénin ». Vous trouverez ci-après les termes de référence  et le programme provisoire de cette manifestation scientifique à laquelle participera votre serviteur.

 

Stéphane BOLLE

 

 

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 16:06

MEDE

 

L’abondante et remarquable jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin mérite d’être vulgarisée, décryptée et saluée.  

Lire la suite ICI

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30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 17:48

Benin-Drapeau.gif

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose, en exclusivité, de consulter le

« Rapport sur l’étude de la Constitution : consolider les acquis démocratiques », que la Commission chargé de l’élaboration des avant-projets  de loi dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles a remis officiellement au Président de la République du Bénin, le 28 avril 2012.

Les béninois vont pouvoir – enfin ! – juger sur pièce, ensemble avec son annexe comparative, un rapport qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets et engendré bien des phantasmes.

Très prochainement, votre serviteur fera le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 au Bénin.

Au plaisir d’échanger.

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 17:57

logo-cour-constitutionnelle-benin.gif

 

 

Au Bénin, il ne suffit pas de faire acte de candidature pour être candidat à l’élection présidentielle. Chaque postulant doit passer une épreuve redoutable, celle du contrôle par la Cour Constitutionnelle de la recevabilité de sa candidature, après transmission de son dossier par la Commission Electorale Nationale Autonome. L’examen de la jurisprudence afférente enseigne qu’il peut y avoir beaucoup d’appelés mais peu d’élus.

 

Lisez la suite ICI

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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 18:04

electeur benin 

 

Au Bénin, une crise politique - sans précédent depuis 1990 - menace la tenue effective des élections présidentielle et législatives 2011. En cause : la réalisation controversée de la LEPI (liste électorale permanente informatisée) privant des milliers d’électeurs potentiels de l’exercice du droit de suffrage. Initialement, le premier tour de la présidentielle avait été programmé pour le 27 février et le tour unique des élections législatives pour le 17 avril, alors qu’en 1991 les députés à l’Assemblée Nationale avaient été élus avant le Président de la République. Le scrutin présidentiel a dû être reporté au 6 mars, puis, avec l’aval de la Cour Constitutionnelle (cf. décision EP 11-024 du 4 mars 2011), au 13 mars. En tout état de cause, le délai prescrit par la Constitution pour une élection présidentielle ordinaire sera dépassé.

 

Hors normes, les élections 2011 sont régies par des règles qui ne figurent pas dans un code mais – mal législatif béninois - dans des textes épars :

·        la loi n°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

·        la loi n°2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du Président de la République

·        la loi n°2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

·        la loi n°2009-10 du 13 mai  2009 portant organisation du recensement électoral approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

·        et, en partie, la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

 

A cette liste, s’ajoute désormais un texte, qui, en un temps record, vient d’être adopté par consensus à l’Assemblée Nationale - 60 députés pour, 04 abstentions, et 0 contre -, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle (cf. décision DCC 11-014 du 04 mars 2011) et promulgué par le Président de la République : la loi portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la LEPI et l'organisation du double scrutin de 2011. Il s’agit d’un texte de circonstance, faisant suite à la médiation d’anciens chefs de l’Etat.

 

Reste à espérer que le « code électoral 2011 » sera respecté et contribuera, en dernière instance, à la réussite des cinquièmes élections présidentielles – après celles de 1991, 1996, 2001 et 2006 – et des sixièmes élections législatives – après celles de 1991, 1995, 1999, 2003 et 2007 - du Bénin du Renouveau Démocratique.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 15:41

Ouinsou.jpg

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est en deuil. Conceptia Liliane DENIS OUINSOU, Présidente de la Cour Constitutionnelle du Bénin durant une décade (1998-2008), s’est éteinte le 2 mars 2011. Cette grande dame (cf. son CV) a puissamment œuvré à la progression de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste. J’invite les fidèles et visiteurs du site à (re)lire, en sa mémoire, "En guise d'hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou" et  "La Cour Constitutionnelle selon Ouinsou".

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16 mai 2010 7 16 /05 /mai /2010 15:48

Constitution-AIVO.jpg

 

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous annoncer la venue sur le marché du dernier ouvrage de Frédéric Joël AÏVO, enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi

 

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

La constitution de tous les records en Afrique

 

Vous trouverez ICI  une brève présentation de cet ouvrage en format de poche.

Bonne lecture !

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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