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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 18:18

 

CC ctre Sambi

 

 

Le Président n’est pas toujours le maître de la Constitution ; la Constitution qu’il a voulue peut le desservir. C’est ce qu’illustre la crise qui mine aujourd’hui l’Union des Comores.

 

Lire la suite ICI

 

 

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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 12:28

 

Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.

 

Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages exprimés, la participation étant supérieure à 51% des électeurs inscrits. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’initiateur de la réforme, s’est félicité, dans son discours à la Nation du 20 mai 2009, de l’avènement d’une  « nouvelle architecture institutionnelle » : « un seul Président, un seul gouvernement et une seule constitution ». La nouvelle Constitution de l’Union des Comores est entrée en vigueur le 23 mai 2009, date à laquelle le Chef de l’Etat a promulgué, par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009, la LOI REFERENDAIRE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2001.

 

Que vous inspire ce changement de Constitution, par rapport, notamment, au récent changement de légalité à Madagascar  ? Pensez-vous que la Constitution du 23 mai 2009 apportera stabilité politique et prospérité économique à l’Union des Comores ? Vos commentaires avisés sont très attendus.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 08:18



Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération

 

L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009

 

par lequel la Cour Constitutionnelle a jugé qu’elle ne pouvait connaître de la constitutionnalité du projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001.

 

En excipant de sa compétence d’attribution, en optant pour la réserve au lieu de l’activisme, la Cour Constitutionnelle semble s’être conformée à bon droit aux textes d’application de la Constitution qui la régissent, à savoir la loi organique n°04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle et la loi organique n°05-014/AU du 3 octobre 2005 relative aux autres attributions de la Cour Constitutionnelle. Dans l’hypothèse où, à l’instar de certaines de ses homologues, elle s’était audacieusement déclarée compétente, elle n’aurait pas nécessairement censuré le projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001 au regard de la limite à la révision  - évidemment circonstancielle et hypothétiquement matérielle - figurant à l'article 37 alinéa 2 de la Constitution  : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte […] à l'autonomie des îles ». En effet, le projet de loi référendaire de révision  met en cause, réduit, l’autonomie des îles composantes de l’Union des Comores mais ne l’anéantit pas. Et il est malaisé de soutenir que la lettre de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution proscrit absolument et clairement la redéfinition de ladite autonomie, le passage projeté d’un ensemble de type fédéral à un Etat régional.

 

Je vous laisse le soin de discuter en ligne ces questions de droit du contentieux constitutionnel et de droit constitutionnel territorial. Faîtes partager votre réflexion en usant de la fonction « ajouter un commentaire ».

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Published by Stéphane Bolle - dans Comores
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12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 16:38



Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le présent projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution du 23 décembre 2001 ? ». Fort controversé, combattu par les présidents des îles autonomes[1], le PROJET DE LOI REFERENDAIRE PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES DU 23 DECEMBRE 2001 vise, d’une part, à reconfigurer la Constitution territoriale, d’autre part, à présidentialiser la Constitution politique.

 

L’Union des Comores est aujourd’hui un ensemble de type fédéral, où coexistent la Constitution de l'Union du 23 décembre 2001 et les lois fondamentales insulaires, à savoir la Constitution de l’île autonome de Ngazidja (Grande Comore), la Constitution de l'île autonome de Ndzuwani (Anjouan) et la Constitution de l'île autonome de Mwali (Mohéli). Le Président Ahmed Abdallah Mohamed  Sambi propose de transformer l’Union des Comores en un Etat régional, inspiré de la variante malgache de 1998, où chacune des îles autonomes ne serait plus dotée que d’une « loi statutaire » (art. 7 al. 2 réécrit). L’abandon projeté du fédéralisme implique le déclassement constitutionnel des composantes de l’Union : réduction du champ des compétences insulaires (art. 9) ; ferme condamnation de la sécession (nouvel art. 7-1) ; établissement d’un contrôle de légalité sur l’exécutif insulaire par le vice-président de l’Union concerné (nouvel art. 15 al. 2) ; dans chaque île, substitution d’un « gouverneur » au « président de l’île », d’un « conseil de l’île » à « l’assemblée de l’île », ou encore de « commissaires » aux « ministres » (nouvel art. 7-2). L’adoption du projet de révision de la Constitution de l'Union aurait donc pour conséquences de faire disparaître les constitutions insulaires et de substituer à la logique fédérale, voire confédérale, de l'accord-cadre de réconciliation nationale du 17 février 2001 une logique centripète, une certaine recentralisation du pouvoir.

 

Le PROJET DE LOI REFERENDAIRE vise aussi à modifier l’équilibre des institutions politiques. L’Union des Comores est aujourd’hui un régime présidentiel, où l’exécutif et le législatif sont clairement séparés et mutuellement irrévocables. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi préconise quelques emprunts aux régimes parlementaire ou semi-présidentiel pour renforcer l’autorité de l’exécutif. C’est ainsi que le Président de l’Union, qui, élu pour 5 ans au lieu de 4 ans (art. 13 al. 1 réécrit), serait assisté de trois vice-présidents – un par île, semble-t-il[2] - au lieu de deux (art. 16 al. 1 réécrit), aurait désormais le droit – inconnu en régime présidentiel - de prononcer la dissolution de l’Assemblée de l’Union (nouvel art. 12-1) ; pourrait, en cas de crise, se saisir de pouvoirs exceptionnels (nouvel art. 12-3), sur le modèle de l’article 16 français ; et pourrait être habilité par l’Assemblée de l’Union à légiférer par ordonnances (nouvel art. 12-4). En revanche, l’Assemblée de l’Union n’obtiendrait pas en compensation la faculté de renverser le Président de l’Union et/ou les membres du gouvernement, selon les canons du parlementarisme ; la mise en cause de la responsabilité des plus hauts collaborateurs du Président de l’Union – et non du Président – obéirait à une réglementation draconienne, avec l’exigence d’une majorité qualifié des 2/3 pour l’adoption d’une « pétition » et l’interdiction de voter plus de deux pétitions par an (art. 33 réécrit). L’adoption du projet de révision de la Constitution de l'Union aurait donc pour conséquences d’infléchir la Constitution politique dans un sens présidentialiste.

 

La Cour Constitutionnelle de l’Union, saisie par des opposants au référendum d’une requête contestant la constitutionalité du PROJET DE LOI REFERENDAIRE, vient de décliner sa compétence, par un arrêt du 9 mai 2009. Il appartient donc aux comoriens de trancher : maintenir leurs constitutions ou se donner une nouvelle Constitution.

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[2] Le nombre de vice-présidents paraît exclure Maoré (Mayotte), aujourd’hui sous souveraineté française et en passe de devenir le 101ième département de l’ancienne puissance coloniale, alors qu’elle est une composante officielle de l’Union et que le projet fixe à 11 le nombre de membres du conseil de cette île (nouvel art. 7-2).

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16 juin 2008 1 16 /06 /juin /2008 14:15

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES ADOPTEE PAR REFERENDUM LE 23 DECEMBRE 2001

[Source: http://www.comores-droit.com/ ]

 

Bonne lecture !

 

SB

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