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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 16:29

 

constitution canada dry 2

 

Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, le 13 mars 2012, en qualité de Premier Ministre, la Côte d’Ivoire est en passe d’achever sa normalisation constitutionnelle. Conformément à la Constitution du 1er août 2000, le Président de la République a cessé d’être omnipotent et doit composer avec un pouvoir parlementaire ressuscité.

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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 15:16

ADO 2   

 

 

Le 6 mai 2011 marque la sortie officielle de l'impasse en Côte d'Ivoire, la sortie d’une crise postélectorale très meurtrière, trop meurtrière : le Président Alassane Ouattara a prêté serment dans les formes constitutionnelles (cf. vidéo de l'événement ).

Lisez la suite ICI

                                                                                    Source de l’image :

http://adosolutionsparis.com/

 

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 18:55

 

Impasse-CI.jpg

 

 

L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf. "Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte d'Ivoire"), une constitution en partie rectifiée par le Conseil Constitutionnel (cf. "A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil Constitutionnel réécrit le droit électoral"). Le bon déroulement du premier tour, le 31 octobre 2010, scrutin dont les résultats ont été validés de concert par la Commission électorale indépendante (cf. résultats CEI ) et par le Conseil Constitutionnel (cf. décision du 6 novembre 2010), puis certifiés – assez tardivement et non sans quelques réserves - par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en Côte d’Ivoire (cf. déclaration de certification du 1er tour), ainsi que la bonne tenue, le 25 novembre, d’un débat télévisé inédit et civilisé entre les candidats restant en lice (cf. les vidéos sur http://ivoirtv.net), donnaient à penser que la normalisation était proche.

Les espoirs ont été déçus, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010.

 

Lisez la suite ICI ou LA

 

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15 octobre 2010 5 15 /10 /octobre /2010 06:59

 

  Adama DOLO

 

 

 

Le dimanche 31 octobre 2010, les ivoiriens sont appelés à élire le deuxième Président de la II° République. La liste des candidats à cette élection de sortie de crise, maintes fois reportée, a été définitivement fixée par le Conseil Constitutionnel, en novembre 2009 (cf. Candidats 2009, candidats 2010).

 

 

Vincent N’GBESSO, titulaire d’un DEA en droit public, revient sur la validation par le Conseil de la candidature d’un ivoirien naturalisé dans

 

LA DECISION N°CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG DU 19 NOVEMBRE 2009 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN RELATIVE A LA PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE: REGARD CRITIQUE SUR L'ELIGIBILITE D'UN NATURALISE

 

 

Selon la formule académique consacrée,  LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

    

Au plaisir d’échanger 

 

   

Stéphane BOLLE
    Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

 

 

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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 15:30

 Gbagbo Côte d'ivoire 2010



Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .

Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.

 

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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 18:03

Candidats presidentielle CI 2009



L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf. C'est l'histoire d'une date). C’est ce qu’a constaté le Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO), dans son communiqué du 3 décembre 2009. Sur proposition du président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le CPC a entériné le sixième report de ce scrutin capital « en raison des contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeurs) » ; et il a programmé le 1er tour de l’élection présidentielle pour « fin février-début mars 2010 ».
 
 

Sachant qu’un décret de convocation du corps électoral viendra fixer la date précise de l’élection annoncée, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur le droit électoral de sortie de crise, sur sa production comme sur son application. La pertinence et la durée de validité des décisions administratives du Conseil Constitutionnel relatives à la liste des candidats à l’élection du 29 novembre 2009 seront ici examinées.

 

 

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Cette qualification juridique s’impose lorsque le Conseil Constitutionnel statue en l’absence de contentieux. P. KIEMDE, « Les élections démocratiques en question : le cas du droit électoral des Etats du Conseil de l’Entente », Revue Burkinabè de Droit, n°33-1er semestre 1998, p. 95, fait ainsi observer que « la publication de la liste par le juge constitutionnel a la nature d’une décision administrative et non d’une décision juridictionnelle ». 

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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 10:56



En Côte d’Ivoire, le droit des élections de sortie de crise s’élabore selon des modalités singulières.
 

Ce sont d’abord des « accord(s) politique(s) à contenu juridique »[1] dérogeant à la Constitution du 1er août 2000, plus particulièrement à son article 35, qui ont modelé ce droit constitutionnel d’exception : pour mettre en œuvre les arrangements entre les principales forces politiques, le Président de la République, à la demande du médiateur de l’Union africaine, a recouru aux pouvoirs exceptionnels de l'article 48 de la Constitution et fixé les règles du jeu de la prochaine élection présidentielle, par Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise.


C’est désormais le Conseil Constitutionnel qui dit ce droit constitutionnel d’exception, depuis sa
DECISION DU 28 OCTOBRE 2009 relative au contenu des dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 29 novembre 2009. Une décision audacieuse et vertement critiquée – ce serait une "bavure judiciaire" -, par laquelle le Conseil rétablit l’égalité entre candidats, au prix d’une réécriture des textes en vigueur.

 

En premier lieu, le Conseil Constitutionnel, par sa DECISION DU 28 OCTOBRE 2009, fait sienne l’analyse que faisait votre serviteur dans "Selon que vous serez signataire ou non signataire de l'Accord..." : les « textes consacrent deux catégories de candidats, à savoir d’une part, les candidats présentés par les partis politiques signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, déclarés éligibles et, d’autre part, les autres candidats… [qui] restent soumis au régime de droit commun en la matière, à savoir la Constitution, le Code électoral tel que modifié par l’ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008 ». Une telle catégorisation a manifestement pour objet, sinon pour effet, d’opérer une discrimination entre postulants, les uns étant automatiquement affranchis du respect de conditions d’éligibilité contestés, les autres devant obligatoirement les satisfaire sous peine d’invalidation.

 

Le juge des candidatures a décidé, en second lieu, que la discrimination, actée par les signataires des accords politiques et avalisée par le Président de la République, n’était pas licite. Après avoir exigé de tous les candidats, au nom du devoir de civisme fiscal, la production d’une attestation de régularité fiscale – « oubliée » par la Commission électorale indépendante -, le Conseil Constitutionnel a purgé le droit écrit de l’élection présidentielle de sortie de crise des conditions de candidature contraires au principe d’égalité. Il a, en effet, revu et corrigé le Code électoral ajusté pour « soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d’éligibilité et […] exiger les [mêmes] pièces ». Et ce, au motif « que le respect du principe de l’égalité devant la loi prescrit par la constitution du 1er août 2000, en ses articles 13 et 30 et, de manière particulière, le principe d’égal accès aux fonctions publiques électives, prévu par la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 en son article 21, point 2 et la charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981, en son article 13, point 2, auxquelles le peuple ivoirien a solennellement adhéré à travers le préambule de sa Constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique ». C’est donc le méta-principe d’égalité, tiré de la Constitution du 1er août 2000 mais aussi de textes internationaux, qui fonde la mise à l’écart, pour tous les candidats, du controversé article 35 , notamment quant à la condition draconienne de nationalité.

 

Le Conseil Constitutionnel tire toutes les conséquences de la généralisation hardie de la Décision exceptionnelle du Président de la République N°2005-01/PR du 5 mai 2005 : ne s’estimant pas lié par des textes discriminatoires, il oblige les postulants à la magistrature suprême à respecter « son » droit jurisprudentiel des élections de sortie de crise. Ainsi, il invite les candidats « à compléter leurs dossiers au plus tard le mardi 10 novembre 2009 à 16 heures », une injonction tardive – le scrutin devant, en principe, se dérouler le 29 du même mois - qui ressemble à celle faîte par la Cour Constitutionnelle du Congo en juin 2009 (cf. "La Constitution est dure, mais c'est la Constitution" ).

 

La DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 28 OCTOBRE 2009 est-elle juridiquement fondée et politiquement bienvenue ? Ou faut-il y voir la manifestation d’un gouvernement des juges – indépendant ou non … -, préfigurant la réédition du calamiteux ARRET N° E 0001-2000 rendu le 6 octobre 2000 par la Cour Suprême, Chambre Constitutionnelle et mettant en péril la tenue, à bonne date, d’un scrutin présidentiel capital ?

 

Opinez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] J. DU BOIS DE GAUDUSSON, « L’accord de Marcoussis, entre droit et politique », Afrique contemporaine, n°206-2003, p. 42.

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 11:11


Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise. Pour l’essentiel, l’ordonnance, d’une part, a légalisé l’association de la communauté internationale au processus électoral, via l’information et la transmission de documents au « Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies » et au « Représentant Spécial du Facilitateur », d’autre part, a conféré des droits particuliers aux « signataires de l'Accord de Linas Marcoussis » .

 

Ce second point mérite attention, car il ressort de l'article 57 ajusté du Code électoral que la loi ne sera pas la même pour tous les candidats à la candidature présidentielle.


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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 12:29



 

En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008, la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai 2009   :

 

* la Décision n°2009-18/PR portant détermination de la période du premier tour de l'élection présidentielle ;

* le Décret n°2009-181 portant convocation du collège électoral de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République .

 

Le 29 novembre 2009, les ivoiriens, conformément à l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise, devraient – enfin ! – choisir le successeur du Président en exercice, élu en octobre 2000 … pour 5 ans.

 

MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, analyse les conditions de détermination de la nouvelle échéance dans

 

ENFIN! UNE NOUVELLE DATE POUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE EN COTE D'IVOIRE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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14 juillet 2008 1 14 /07 /juillet /2008 08:58

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous
 

La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adoptée par référendum le 23 juillet 2000
  


[ Source : Primature 
]

 

Bonne lecture !

 

SB

 

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