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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 09:12
Ordonnance jugée nulle

Dans le prolongement de l’article Quand la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a désavoué le Pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de Télesphore ONDO sur la décision n°045/CC du 03 décembre 2015 jugeant nulle une ordonnance du Président de la République.

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28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 13:00
Quand la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a désavoué le Pouvoir

La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960). Seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes sans parti pris, permet de séparer le bon grain de l’ivraie.

C’est ainsi que beaucoup ignorent que la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a récemment rendu de remarquables décisions jugeant contraires à la Constitution des ordonnances du Président de la République . Malheureusement, le site de la Cour, en manque d’actualisation, n’en fait pas état ; et il faut se rendre sur le site Que dit la loi ? , manifestement favorable à l’opposition, pour en prendre connaissance. Ce au moment où le juge de l’élection présidentielle du 27 août 2016 va proclamer les résultats définitifs d’un scrutin à un seul tour…

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 12:27

 

2ONDO COUVERTURE DROIT PROCESSUEL

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique. N’hésitez pas à faire parvenir à son auteur tout ouvrage de référence qui mérite la plus grande publicité.

Je vous invite aujourd’hui à découvrir le dernier ouvrage de Télesphore Ondo, Maître assistant à l’Université Omar Bongo (Libreville)

Les bases constitutionnelles du droit processuel gabonais

Libreville, Editions Raponda-Walker, 2010, 235 p.

Consultez en exclusivité la quatrième de couverture et la table des matières de cet ouvrage technique de qualité.

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 00:45

Ali bongo 3

Source de l’illustration : http://www.presidentalibongo.com/

 

 

20 ans après sa promulgation, la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991 vient de connaître sa sixième révision.

 

Lisez la suite ICI

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 09:41

force majeure CC gabon 


Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de précision, renvoient à des notions assez peu claires et intelligibles qui laissent une substantielle liberté d’appréciation aux décideurs et/ou aux contrôleurs[1]. C’est alors moins l’écrit que son application qui fixe le droit en vigueur. Une problématique universelle qui, dans les démocraties africaines émergentes, engendre le constant soupçon d’ usages pervers du droit[2].

C’est ainsi qu’au Gabon, la notion de force majeure dégagée par la Cour Constitutionnelle a fait débat, notamment dans le contexte d’une succession constitutionnelle à la tête de l'Etat.

Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, propose aux fidèles et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE une lecture critique de la jurisprudence constitutionnelle dans


"La force majeure en matière constitutionnelle et électorale: une notion à manier avec précaution"


Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Université Paul Valéry – Montpellier III



[1] Voir, en ce sens, Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Paris, Ellipses, 2008, pp. 61-62.

[2] Voir, pour des exemples parlants, Pierre-Fabien Nkot, Usages politiques du droit en Afrique – Le cas du Cameroun, Bruxelles, Bruylant, 2006.

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7 août 2009 5 07 /08 /août /2009 09:09


Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 décembre 1967 – 8 juin 2009). Force est de constater que la légalité constitutionnelle a été respectée, tant par l’exécutif que par la Cour Constitutionnelle – son rôle a été décisif -, pour assurer la continuité de la fonction présidentielle : « Le fonctionnement sans défaillance est inhérent au pouvoir exécutif. Le roi est mort, vive le roi, disait-on sous la monarchie absolue »[1].

 

La magistrature suprême est provisoirement occupée et sera prochainement occupée pour un septennat, conformément au scénario prévu par le Constituant :

 

Acte 1 : La Cour Constitutionnelle a déclaré l’ouverture officielle de la vacance, par  Décision n°31/CC du 9 juin 2009.

 

Acte 2 : Une présidente par intérim a pris fonction, après avoir prêté le serment constitutionnel ; elle a nommé un nouveau gouvernement (cf.  Décision de la Cour Constitutionnelle n°32/CC du 12 juin 2009) et un nouveau vice-président.

On observera simplement que, juridiquement, la Présidence est restée vacante durant quelques heures jusqu’à la prestation de serment du Chef de l’Etat provisoire.

 

Acte 3 (à venir) : Lors de l’élection présidentielle anticipée à un tour, fixée au 30 août 2009, par suite d’un « cas de force majeure » dûment et très – trop ? - libéralement constaté par la Cour Constitutionnelle (cf.  Décision n°35/CC du 8 juillet 2009), sera choisi par le peuple souverain le troisième président de la République gabonaise.

 

C’est sur cette mécanique bien huilée, c’est sur l’application inédite de l'article 13 de la Constitution du 26 mars 1991, que revient Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, dans

 

LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AU GABON

 

Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Jean Gicquel – Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 22° édit., Paris, Montchrestien, 2008, p. 572

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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 13:20

 
Les études de droit parlementaire africain sont plutôt rares, alors même que l'exploration raisonnée de ce pan essentiel de la Constitution politique d'un pays se révèle particulièrement féconde. Télesphore ONDO, actuellement assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Libreville et chercheur au Centre d'étude et de recherches en droit et institutions politiques (CERDIP), se propose de combler cette carence avec son dernier ouvrage

 

Le droit parlementaire gabonais
Paris, L'Harmattan, 2008, 408 pages

 

Avec ce remarquable essai de droit positif, vous partirez à la découverte de L'institution parlementaire (Première partie) - bicamérale depuis la révision de 1994 - et de La fonction parlementaire (Seconde partie) - revalorisée depuis la sortie du monopartisme, propres à la IV° République du Gabon, régie par la Constitution du 26 mars 1991. Une telle découverte s'impose : « A l'exemple du « Retour de la momie », le droit parlementaire est sorti de sa tombe et (re)devient un droit vivant, c'est-à-dire, à l'instar du droit constitutionnel, un droit transformé qui se vit et reçoit réellement application » (p. 26). C'est pourquoi Télesphore ONDO ambitionne « d'isoler et de sortir cette discipline, la plus connue, la mieux vécue, à travers le député et le sénateur, du purgatoire universitaire dans lequel elle est enfermée depuis des décennies » (p. 27). Il opte à cet effet pour une « méthode juridique et politique » (p. 29), qui revient à appréhender, dans un même mouvement, les textes juridiques considérés et leur application, dans un contexte désormais pluraliste mais toujours présidentialiste.

 

L'auteur s'évertue à livrer des appréciations balancées, nuancées, qui tranchent avec l'univocité afropessimiste de trop nombreux travaux. On peut citer en ce sens la synthèse des développements sur la fonction parlementaire de législation : « En somme, la rationalisation du parlementarisme gabonais [...] contribue encore largement au musellement du Parlement gabonais. Toutefois [...] l'Assemblée Nationale et le Sénat sont loin d'être de simples « reliques institutionnelles ». En effet, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, dans l'ensemble favorable aux Assemblées parlementaires et la volonté réelle des parlementaires de faire de leur institution un véritable pouvoir législatif, mettent en exergue une certaine dynamique de la fonction de législation » (pp. 221-222). Télesphore ONDO fait montre des mêmes qualités lorsqu'il analyse la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement : « Le Parlement dispose ainsi des procédures diverses de sanction de l'Exécutif. Elles ont été réhabilitées et renforcées par la Constitution et les règlements des assemblées pour faciliter leur application. Théoriquement, elles font du Parlement un véritable sanctionnateur de l'Exécutif. En réalité, la mise en œuvre de ces mécanismes reste largement hypothétique » (p. 251). Faut-il en déduire que l'échec relatif du constitutionnalisme libéral des années 1990 et 2000 est davantage imputable aux comportements des acteurs politiques qu'aux règles écrites et jurisprudentielles ?

 

Sous la plume de Télesphore ONDO, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle - qui n'est pas le décalque de celle du Conseil Constitutionnel français - occupe une place insigne et s'analyse en « une véritable source de droit parlementaire »[1], bonifiant les préceptes libéraux de la norme fondamentale : « la haute juridiction apparaît de plus en plus comme une véritable garantie contre les dérives présidentialistes en protégeant les droits des parlementaires » (pp. 26-27) ; « la multiplication de ses décisions ... fait du droit parlementaire un droit largement jurisprudentiel » (p. 279). Vous ne manquerez pas d'apprécier l'audace créatrice du juge constitutionnel qui se permet, à titre d'exemples, de dicter, dans sa décision du 13 avril 2006, la procédure de remplacement du Président du Sénat pour combler les lacunes du règlement de la seconde chambre (pp. 134-135) et d'énoncer, dans sa décision du 12 novembre 1999, la procédure d'adoption d'une loi de finances en cas de retard imputable au Gouvernement pour combler les lacunes de l'article 48 de la Constitution du 26 mars 1991 (pp. 212-213). L'analyse de Télesphore ONDO conforte l'opinion doctrinale selon laquelle, dans nombre de pays, la constitution jurisprudentielle "made in" Afrique mérite attention.

 

Le droit parlementaire gabonais - rendant compte d'un corpus de règles et de pratiques « pas totalement libéré des tares du passé » (p. 279) - se conclue par des réflexions d'ordre prospectif, qui appellent, pour certaines d'en elles, un examen critique.

 

Après avoir fait le constat que le présidentialisme - et non le régime présidentiel - constituait « un obstacle classique et quasi insurmontable à l'éclosion d'un véritable droit parlementaire autonome » (p. 279), Télesphore ONDO écrit : « Un autre élément néfaste caractérise le droit parlementaire gabonais, c'est le mimétisme béat des Assemblées parlementaires » (p. 280).  L'observation, strictement conforme à une certaine « pensée unique » des africanistes, surprend : s'il est exact que Le droit parlementaire gabonais fait état de règles copiées de l'ancienne métropole, l'ouvrage met en exergue des règles tout à fait singulières, parfaitement inconnues en France. On peut citer pèle mêle : la démission ou l'exclusion d'un parti politique comme cause de cessation du mandat parlementaire ; le remplacement temporaire du parlementaire nommé au Gouvernement - du moins jusqu'à la très récente loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V° République ; l'intégration du règlement de chaque chambre dans le bloc de constitutionnalité ; l'appartenance obligatoire de chaque parlementaire à plusieurs commissions permanentes ; l'exigence d'une majorité qualifiée des 2/3 des parlementaires pour l'adoption d'un texte soumis par le Président de la République à une seconde délibération ; ou encore la soumission pour avis à la Cour Constitutionnelle de tout projet ou proposition de loi constitutionnelle ainsi que de tout amendement afférent. Au regard de ces incontestables différences, faut-il vraiment déplorer le « manque de créativité ou d'inventivité des ingénieurs constitutionnels et législatifs » (p. 280) du Gabon ? Pourquoi imputer au mimétisme la production de règles « imprécises » ou recelant des « lacunes, voire des contradictions qui sont de véritables nids à contentieux » (p. 280), alors que l'incomplétude ou l'imperfection est consubstantielle à tout droit écrit, qu'il soit ou non occidental ?

 

Dans la même optique, Télesphore ONDO plaide en faveur d'une « « décolonisation » du droit parlementaire » ; il invite les « ingénieurs juridiques gabonais » à puiser dans le vieux fonds coutumier pour, d'une part, « ranimer certaines règles en vigueur dans les Assemblées et Conseils traditionnels (comme la recherche du consensus en vue du bien commun, le pouvoir de sanctionner les chefs, la place faite aux minorités, etc) visant à faire du Parlement un véritable contrepoids » et, d'autre part, « réfléchir sur la composition actuelle du Sénat qui exclue les autorités traditionnelles, sociales, ethniques et religieuses » (p. 280). On peut regretter que ce plaidoyer ne vienne pas couronner un bilan coûts/avantages du droit parlementaire positif, une démonstration qui critiquerait explicitement le recrutement de la représentation nationale et valoriserait certaines anciennes règles de délibération. En quoi l'adjonction de représentants des forces traditionnelles, dans une proportion à déterminer, aux élus du suffrage universel indirect ferait-elle avancer la cause de l'institution parlementaire ? L'introduction du consensualisme, aux dépens de la « loi » de la majorité, constituerait-elle un véritable progrès ?

 

Ces questions auraient mérité quelques éclaircissements, mais ne remettent aucunement en cause les incontestables qualités de l'ouvrage de Télesphore ONDO. Alors, lisez et faîtes lire Le droit parlementaire gabonais !

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/



 

[1] Pierre Avril - Jean Gicquel, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien, 3ième édition, 2004, p. 16

 

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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 09:01

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de la :

 

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE DU 26 MARS 1991

 

Bonne lecture !

 

SB

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