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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 11:27
La Cour Constitutionnelle de Guinée sur la toile

Les cours constitutionnelles africaines sont sur la toile. Souvent dans l’ignorance ou dans l’indifférence générale. C’est ainsi que la Cour constitutionnelle de la République de Guinée a son propre site internet et que vous disposez désormais de ses ARRETS ici

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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 14:22

Guinee-Cour-supreme.jpg

 

2010 n’a pas été l’année de tous les rendez-vous électoraux manqués en Afrique de l’Ouest (cf. "La Côte d'Ivoire dans l'impasse"). Dans la douleur et les difficultés, la Guinée s’est donnée un nouveau Président de la République : à l’issue de la compétition des 27 juin et 7 novembre, Alpha Condé, proclamé vainqueur, a prêté serment le 21 décembre 2010 (cf. vidéo de son discours d'investiture).

 

Lisez la suite ICI

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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 11:35

guinee

 

 

La Guinée vient de se donner une nouvelle charte, pour normaliser sa vie constitutionnelle. Conformément à l'Accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010, la parenthèse ouverte par le renversement, le 23 décembre 2008, du régime de la Loi Fondamentale du 23 décembre 1990 devrait se refermer dans les toutes prochaines semaines, à l’issue d’élections démocratiques – la présidentielle devant se dérouler le 27 juin 2010.

 

Le général Sékouba KONATE, Président de la Transition, Président de la République par Intérim, a signé, le 7 mai 2010, le Décret D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 promulguant la CONSTITUTION adoptée par le Conseil National de la Transition le 19 avril 2010.

 

L’ouverture d’une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la Guinée appelle quelques brèves observations.

 

·        La CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 a été établie sans référendum. C’est là une singularité en Afrique francophone. La volonté de faire aboutir, dans les meilleurs délais, le changement de Constitution l’a emporté sur l’exigence du respect du formalisme démocratique. La procédure d’élaboration de la nouvelle constitution se rapproche de la méthode – classique – du pacte ou du contrat : le Conseil National de la Transition, assemblée de représentants cooptés de la société civile et de la classe politique (cf. Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 portant création du CNT), a arrêté un projet qui a été entériné par le détenteur du pouvoir.

 

·        Du point de vue de son contenu, la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 procède d’abord d’une relecture de Loi Fondamentale du 23 décembre 1990. Aux antipodes du constitutionnalisme de réaction qui sévit aujourd'hui dans la région, elle intègre une grande partie du mieux-disant constitutionnel en Afrique de l’ouest francophone. De facture classique, elle est fort éloignée du projet de nouvelle République qui a circulé pendant les travaux du CNT.

 

Votre serviteur proposera, dans une autre livraison, un commentaire davantage complet.

 

Gageons que les guinéens sauront se saisir de la CONSTITUTION DU 7 MAI 2010, pour instaurer, au quotidien, un Etat de droit et de démocratie pluraliste en Guinée !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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11 juin 2008 3 11 /06 /juin /2008 11:48

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous la

LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DU 23 DECEMBRE 1990

[Source: http://www.panos-ao.org/article.php3?id_article=65 ]

ainsi que les

MODIFICATIONS APPORTEES EN 1996 ET 2002 A CETTE LOI FONDAMENTALE

[Source: http://www.primature.gov.gn/ ]

 

Bonne lecture !

 

SB

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