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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 11:31
Une décision exemplaire de la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar

La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. Présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. Pourtant, certains arrêts, décisions ou avis témoignent de la fécondité du travail des juges constitutionnels.

C’est ainsi que la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar produit une jurisprudence de qualité. La décision n°30-HCC/D3 du 12 août 2016 relative à la conformité à la Constitution de la loi n°2016-029 portant Code de la communication médiatisée en offre une saisissante illustration.

A lire et à commenter sans modération !

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 12:31

OEIL-deco-pour-blog-20-333-.jpg 

A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013  établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossiers déposés à son greffe. 41 postulants ont été admis à compétir. Un triste record !

Dans un souci d’apaisement, ont été validées des candidatures à l’élection du premier Président de la IV° République ne remplissant manifestement pas toutes les conditions légales ainsi qu’une candidature hors délai, celle – surprise - du Président de la Transition. Cette décision, davantage politique que juridiquement fondée, jette une lumière crue sur les manipulations du droit électoral par le juge.

A quoi servent les textes si le juge des candidatures s’affranchit et affranchit les politiques des rigueurs de leur lettre ? Ne serait-il pas plus judicieux d’édicter des textes raisonnables, des textes qui allègent et rationalisent les conditions d’accès à la compétition présidentielle partout en Afrique ?

 

SB

  

 

 

 

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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 18:26

 mada-HAT.jpg  

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous

LA CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 2010 DE LA IV° REPUBLIQUE MALGACHE

ensemble avec le PROJET DE CONSTITUTION ANNOTE présenté au référendum du 17 novembre 2010, en attendant une toute prochaine analyse de l’état constitutionnel présent de Madagascar.

Bonnes lectures !

 

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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 13:26

mada presidence transition

 

 

A Madagascar, La IV° République selon le Comité consultatif constitutionnel (CCC) n’est déjà plus. Le Gouvernement, après l’avoir « retravaillé » pendant trois jours, a demandé et obtenu la réécriture du projet de Constitution. Une réécriture précipitée, peu avant l’ouverture de la campagne pour le référendum du 17 novembre 2010.

Lisez la suite ICI

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 09:31

Conseil consultatif constitutionnel

 

 

A Madagascar, suite au changement de légalité en 2009, et malgré les vicissitudes de la transition,  le chantier de la Constitution de la IV° République entre dans une phase décisive. Le Comité consultatif constitutionnel (CCC) vient de présenter son PROJET DE CONSTITUTION, que ses membres devraient discuter aujourd’hui 29 septembre 2010 avec le Président de la Haute Autorité de la Transition et le Gouvernement.

 

Le texte, susceptible d’amendements avant sa prochaine soumission à référendum, permet de brosser, à grands traits, ce que sera(it) la IV° République de Madagascar.

 

Le régime en projet rompt délibérément avec l’hyper-présidentialisme de la Constitution Ravalomanana : un régime semi-présidentiel de facture davantage classique est aménagé ; le Président de la IV° République perd des pouvoirs de gouvernement, dont celui de révoquer discrétionnairement le Premier Ministre. Pour écarter les abus de position dominante et l’usage électoraliste des moyens de l’Etat, le CCC a prévu l’obligation pour le Chef de l’Etat en exercice de démissionner de son poste, soixante jours avant le scrutin présidentiel. Cette dé-présidentialisation demeure, néanmoins, relative avec le maintien, quelque peu contradictoire, de certaines prérogatives, telles que celles de proclamer la situation d’exception qui lui confère des pouvoirs spéciaux, de nommer un tiers des sénateurs ou de faire plébisciter directement par référendum n’importe quel projet de révision de la Constitution, y compris pour restaurer le présidentialisme dans les textes. La rupture avec le passé constitutionnel récent se traduit aussi par une certaine démocratisation du fonctionnement du Parlement bicaméral, passant, par exemple, par un ordre du jour partagé, manifestement inspiré de la loi constitutionnelle française du 23 juillet 2008 ; et par un renforcement du pouvoir juridictionnel, avec, notamment, un conseil supérieur de la magistrature réformé, présidé et vice-présidé par les plus hauts magistrats, et une haute cour de justice où les parlementaires sont minoritaires.

 

L’ancrage traditionnel des valeurs et principes fondamentaux de la IV° République est très affirmé par le Préambule et les deux premiers articles du projet, dans le but de garantir un  meilleur « vivre ensemble » et de préserver l’unité nationale par la prévention de crise et de conflit de toute nature pouvant porter atteinte aux vertus des valeurs ancestrales entre les Malgaches. A cet effet, le CCC recommande la création du Cercle de Préservation du Fihavanana, composé paritairement d’hommes et de femmes issus de la société civile traditionnelle. Au titre des valeurs et principes fondamentaux, l’Etat républicain en devenir voit sa laïcité redéfinie et son organisation décentralisée rénovée.

 

Il faut également noter l'intention du CCC de protéger la IV° République, au travers de l'interdiction de toute révision de la Constitution, dans les dix ans suivant son adoption "sauf en cas de nécessité impérieuse laissée à l'appréciation du Parlement statuant, par un vote séparé, à la majorité des trois quarts des membres de chaque Assemblée"

  

Après une "conférence nationale" (13-18 septembre 2010) décevante, boudée par une partie de l'opposition, le Pouvoir et les Malgaches consentiront-ils à la IV° République du Comité consultatif constitutionnel ? Affaire à suivre.

 

 

Stéphane Bolle 

Maître de conférences HDR en droit public 
 http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 11:03



Le cap de la transition inclusive vers la IV° République Malgache va-t-il bien être tenu ?

Après des semaines de controverses et de négociations sur la désignation des membres des institutions prévues par la
Charte de la transition du 9 août 2009, les chefs de file des mouvances politiques (les présidents Andry Rajoelina, Marc Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy) viennent de parapher, sous pressions et médiation internationales,

 

L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA A LA CHARTE DE TRANSITION MALGACHE

 

Le nouvel accord – l’un de ces arrangements constitutionnels qui tendent à se multiplier, partout en Afrique - confirme et met en œuvre les engagements précédents, tout en les amendant et en les interprétant. Au chapitre des modifications,
 

-          l’exécutif est revu et corrigé, avec l’institution d’un « conseil présidentiel composé de deux postes de co-présidents de la Transition », qui assistent le Président et contresignent ces actes (art. 1 à 4) ;

-          à la différence des membres du Gouvernement de Transition, les présidents et co-présidents sont expressément autorisés à se présenter à la prochaine élection présidentielle, leur candidature étant seulement suspendue à leur démission 60 jours avant la date de l’élection (art. 7).


Surtout,
L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA pourvoit aux principaux postes - comme le ferait un décret de nomination - et fixe, pour les autres, la clé de répartition entre les quatre mouvances signataires et les « autres sensibilités » - comme le ferait l'acte de proclamation d'une élection - , pour mettre un terme à la « lutte des places ».

 

En somme, une nouvelle chance est donnée à une co-gestion consensualiste de la Transition. Gageons que les malgaches sauront relever le pari et construire leur IV° République !


 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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15 août 2009 6 15 /08 /août /2009 15:51

La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République !

 

A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité Transition, Marc Ravalomanana, Président déchu (2002-2009), Didier Ratsiraka (1997-2002) et Albert Zafy (1993-1996), anciens présidents de l’ère démocratique, viennent de parapher en ce sens, à Maputo (Mozambique), une série de textes :

 

* Accord politique du 8 août 2009

* Accord n°1 du 8 août 2009 sur l'annulation des charges relatives aux événements de 2002

* Accord n°2 du 8 août 2009 sur le cas du Président Marc Ravalomanana

* Accord n°3 du 8 août 2009 sur l'annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques, civiles ou militaires, durant le régime Ravalomanana

* Charte des valeurs du 8 août 2009

* Charte de la transition du 9 août 2009


Les quatre « chefs de file » - c’est ainsi que se désignent les signataires des accords de Maputo – ont convenu, d’une part, d’acter le changement de légalité, d’autre part, de changer les institutions de la transition, enfin, de reconnaître le régime constitutionnel à naître.


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Stéphane BOLLE

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 13:33

Le KMF-CNOE, la Nova Stella, et le Réseau des Jeunes pour la Démocratie et la Politique, en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung Madagascar, m’ont sollicité pour diffuser des publications (en version électronique), récemment présentées, intitulées :

 

1) Recueil des textes sur la recherche de consensus à Madagascar

 

Vol. I

Rencontres nationales sur la mise en place de la démocratie à Madagascar

Vol. II

Constitutions depuis 1992 et textes sur la communication audio-visuelle et les Partis Politiques

Vol. III

Propositions de révision du code électoral

 

2) Journal des événements socio-politiques à Madagascar, sélection d’articles de décembre 2008 à mars 2009

 

http://www.fes-madagascar.org/pages/francais/publications/chronique.php

 

3) Soa fa nisy fiara - La constitution malgache en bandes dessinées, en

version française

 

http://www.fes-madagascar.org/media/pdf1/verfassung/const-version-fr.pdf

 

4) Soa fa nisy fiara - Lalàmpanorenana an-tsary, en version malagasy

 

http://www.fes-madagascar.org/media/pdf1/verfassung/const-version-mg.pdf

 

Je suis persuadé que vous apprécierez, à sa juste valeur, la mise à disposition gratuite d’une telle masse de documents (textes, propositions de textes, déclarations…) qui attestent de la vitalité de la société civile malgache et de la fécondité de ses contributions à l’élaboration, à la promotion et à la vulgarisation du droit.

 

Reste à espérer que les malgaches – et, tout particulièrement, les responsables politiques – sauront, après le "Changement de légalité à Madagascar" , tirer de leurs expériences toutes les bonnes leçons et opérer, dans le consensus, les bons choix.


 

 

Stéphane BOLLE

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5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 11:44

 

Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un changement de légalité qui a fait couler beaucoup d’encre et d’octets[1] ?

 

ANTICONSTITUTIONNEL OU EXTRACONSTITUTIONNEL ?

 

Les protagonistes de la scène publique malgache s’accordent sur un point : Andry Rajoelina n’a pas succédé à Marc Ravalomanana dans les formes prévues par la Constitution de 1992 révisée (art. 45 à 47 et 50 à 52). La dispute porte sur la qualification – d’abord politique, accessoirement juridique – du changement à la tête de l’Etat : pour les uns, il s’agit d’un changement anticonstitutionnel, autrement dit d’un coup d'Etat, qui justifie la condamnation de la communauté internationale et qui ne peut être effacé que par le retour du Président renversé et par la réactivation des institutions dissoutes ou suspendues (Gouvernement, Assemblée Nationale et Sénat) ; pour les autres, il s’agit d’un changement extraconstitutionnel[2], qui, procédant d’un vaste mouvement populaire de protestation contre les violations grossières de la Constitution par le Chef de l’Etat[3], repose légitimement sur « l’esprit » de la Constitution.

 

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Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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[1] Voir, notamment, « Stulta sapienta quae vult lege sapientor esse », http://www.shadow-madagascar.net/?p=547, « Transfert de pouvoir : l’ordonnance analysée par un juriste », http://tandem2009.over-blog.com/article-30001423.html et « Scoop : preuves irréfutables de l’usurpation de pouvoir », http://nymarinatsymaty.over-blog.com/article-29741979.html

[2] C’est le point de vue défendu par un ancien président de la Haute Cour Constitutionnelle, http://www.topmada.com/2009/03/19/hcc-andry-rajoelina-president-une-mesure-extraconstitutionnelle/

[3] Le 31 janvier 2009, pour exiger le départ sans délai de Marc Ravalomanana, le réquisitoire suivant a été rendu public http://www.madagate.com/politique/868-marc-ravalomanana-la-constitution-retournee-contre-lui-andry-nirina-rajoelina-prend-les-affaires.html

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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 12:09


A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation, coûteuses en vies humaines et pour la sécurité des personnes et des biens
[1], le remplacement de Marc Ravalomanana, Président de la République, par Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité de la Transition, a été définitivement acté avec l’aval de la Haute Cour Constitutionnelle, lors de la cérémonie d’installation du 21 mars 2009. La Grande Ile vit désormais sous l’empire de l'ordonnance n°2009/003 du 19 mars 2009 instituant la régime de la transition vers la IV° République. Elle s’apprête, d’après le calendrier issu des assises nationales des 2 et 3 avril, à substituer à la Constitution Ravalomanana une nouvelle loi fondamentale, celle de la IV° République ; et des élections législatives et présidentielles sont programmées, respectivement en mars et octobre 2010.

 

C’est sur changement qu’opine MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, dans

 

Y a-t-il eu coup d'Etat à Madagascar?

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. Et les juristes intéressés sont invités à proposer à la publication (la-constitution-en-afrique@voila.fr) leurs points de vue sur cette question de droit constitutionnel.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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