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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 10:13

 

mali-cnrdre.jpg

Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE)). La rupture de l’ordre constitutionnel, unanimement condamnée par les organisations internationales et très largement réprouvée par la classe politique et la société civile, témoigne de la vulnérabilité de l’un des Etats de droit et de démocratie pluraliste les plus avancés en Afrique.

Désormais, le Mali est régi, pour une durée indéterminée, par une constitution d’exception, de facture assez classique dans ce genre de situation. Il s’agit de ACTE FONDAMENTAL DE L'ETAT DU MALI DU 26 MARS 2012. En apparence, le texte reproduit la substance de la défunte Constitution du 25 février 1992. En réalité, il a pour objet principal de légitimer l’autorité de la junte qui s’attribue tous les pouvoirs. En attendant le retour à la normale constitutionnelle.

Je vous invite à lire et à commenter la constitution des putschistes.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 18:43

 

code famille mali 

 

Au Mali, la loi nouvelle n’est pas toujours progressiste et en harmonie avec la Constitution du 25 février 1992.

 

Lisez la suite ICI

 

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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 19:39


Couverture-mali-rapport-daba-diawara.jpg


Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année,  le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels constituent, pour le constitutionnaliste avisé, un précieux matériau d’analyse des usages établis de la Constitution et/ou du droit constitutionnel écrit à venir.

Il en va ainsi, à titre d’illustration, du

discours à la Nation prononcé par Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, le 31 décembre 2009

A cette occasion, le deuxième président de la III° République (de 1992 à nos jours) a fait le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 25 février 1992. Entamé avec l’installation du Comité Daba Diawara, le 28 février 2008, ponctué par la publication du rapport dudit comité le 27 novembre 2008, en sommeil depuis la création, par décret n°08-732 du 11 décembre 2008, du Comité d'Appui aux Réformes Institutionnelles, le chantier devrait aboutir en 2010. Le Président Amadou Toumani TOURE vient d’annoncer, d’une part, qu’il saisira « très prochainement » l’Assemblée Nationale d’un projet de révision, traduisant quelques grandes et vagues options pour la « consolidation de la démocratie », d’autre part, que se tiendra un référendum sur la révision, à une échéance non précisée.

Autant dire que cette allocution de vœux conserve une part de mystère sur le dessein constituant de son auteur. Comme toutes les allocutions du même genre…

 

 Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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8 décembre 2008 1 08 /12 /décembre /2008 16:59

La lecture du rapport du Comité d'experts chargé par le Président de la République du Mali de réfléchir à la consolidation de la démocratie donne à penser que l'objectif affiché ne pourrait être atteint sans un alignement conséquent de la Constitution du 25 février 1992 sur la Constitution française de 1958. Autrement dit, le pouvoir de révision serait pressé de procéder à une « francisation » des institutions maliennes, à leur « transformation visant à adopter l'apparence française »[1]. Cette orientation paraît confortée par la référence récurrente au Rapport du Comité Vedel de 1993 et au  Rapport du Comite Balladur de 2007.

 

Force est de constater que nombre de préconisations du Rapport Daba Diawara réduisant substantiellement la fracture actuelle entre les textes fondamentaux en présence sont - ou seront - appréhendées en fonction de problématiques propres au Mali. Quelques exemples suffisent à s'en convaincre.


Lire la suite ICI 



Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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28 novembre 2008 5 28 /11 /novembre /2008 09:44

 Jeudi 27 novembre 2008, le Président de la République du Mali a remis aux chefs d'institutions un exemplaire du rapport du Comité d'experts qu'il avait commis en février pour réfléchir à la consolidation de la démocratie. A l'occasion de cette cérémonie, KOULOUBA, le site officiel de la Présidence, a rendu publiques les conclusions du comité :

 

POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Page de garde

 

POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI- Sommaire

 

POUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMORATIE AU MALI - Corps du rapport

 

 

Les maliens vont pouvoir - enfin ! - juger sur pièce un rapport remis au Chef de l'Etat le 10 octobre 2008 et dont Daba Diawara, le Président du Comité, avait fait une synthèse le 20 octobre. Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils satisfait aussi tardivement à l'impératif de transparence ?

 

La lecture, fort instructive, du Rapport Daba Diawara ne permet pas de répondre à cette question : la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels est bien écartée, même si sont minutieusement répertoriés les arguments en faveur et en défaveur de la règle d'or du néo-constitutionnalisme africain de la décennie 1990 ; et, la facture classique des conclusions du Comité interdit d'envisager une révision régressive de la Constitution du 25 février 1992, susceptible d'être invalidée par la Cour Constitutionnelle. Le souci d'apporter des réponses maliennes à des problèmes proprement maliens (ou, plus largement africains), par l'exploitation raisonnée de sources d'inspiration diversifiées, parmi lesquelles le projet de révision de 2001, le Rapport du Comité Vedel de 1993 et le  Rapport du Comite Balladur de 2007 confirme l'analyse menée dans "Des Constitutions "made in" Afrique" : les lois fondamentales africaines se font, se défont et se refont au carrefour de l'universel et du singulier.

 

Il serait, néanmoins, erroné et préjudiciable à l'objectif de consolidation de la démocratie pluraliste de banaliser les conclusions du Rapport Daba Diawara. La relecture proposée de la Constitution du 25 février 1992 changerait son visage sur bien des points, notamment les suivants :

 

- Le transfert préconisé de la définition de la politique de la Nation du gouvernement au Président de la République (proposition n°6), qui pourrait librement démettre le Premier Ministre (proposition n°7), désormais tenu de présenter le programme du Gouvernement à l'Assemblée Nationale, inscrirait dans le marbre de la Constitution la pratique constamment présidentialiste du régime semi-présidentiel retenu en 1992. Les pouvoirs de nomination du Chef de l'Etat seraient également élargis au choix du Président de la Cour Constitutionnelle (proposition n°11) et de celui de l'autorité de régulation des médias (proposition n°12).

 

- Le pouvoir de révision est invité à « casser » l'arrêt n°003 de la Cour Constitutionnelle du 25 octobre 1996  : le législateur serai autorisé à retenir n'importe quel système électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale (proposition n°53) ; les membres de la même chambre pourraient, selon leur circonscription, être élus au scrutin majoritaire, à la représentation proportionnelle ou au scrutin mixte. Ces inégalités entre élus pourraient-elles améliorer la représentativité de la chambre basse ?

 

- La création d'un Sénat élu au suffrage universel indirect partageant l'exercice du pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale (proposition n°44) et dont le Président assurerait l'intérim du Chef de l'Etat (proposition n°45) serait d'autant plus de nature à modifier l'équilibre des institutions que le président de la chambre haute choisirait un tiers des membres de la Cour Constitutionnelle (proposition n°74) - désormais nommés pour 9 ans non renouvelables au lieu de 7 ans renouvelables une fois (propositions n°71 et 72) - et  qu'une révision de la Constitution pourrait se faire sans référendum, à condition de ne pas porter sur la durée ou le nombre de mandats présidentiels, (proposition n°66). Faut-il qu'une chambre des notables contrebalance la chambre des citoyens ?

 

- Le réaménagement organique envisagé du pouvoir juridictionnel s'accompagnerait du maintien de la présidence par le Chef de l'Etat d'un Conseil supérieur de la magistrature composé pour moitié de personnalités extérieures à la justice et au pouvoir politique - où se situe ce vivier de « sages » ? - (proposition n°81) ou encore de la restriction au seul cas de haute trahison de la responsabilité du Président de la République (proposition n°17). Ces propositions sont-elles de nature à renforcer substantiellement le crédit et l'indépendance du troisième pouvoir ?

 

- La Cour Constitutionnelle, où pourraient désormais siéger les anciens présidents de la République (proposition n°16) -est-ce l'option la plus pertinente, alors que le nouveau Sénat aurait pu les accueillir ?-, verrait ses compétences électorales amputées par la création d'une autorité indépendante, l'agence générale des élections (propositions n°109 à 129), et ses compétences de gardienne de la Constitution élargies par la réforme de la cérémonie du serment présidentiel (proposition n°4) l'introduction du contentieux constitutionnel des lois par voie d'exception (proposition n°224). Cette réforme rendrait-elle la Cour Constitutionnelle plus utile, plus performante, au service de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Mali ?

 

Il appartient maintenant aux maliens de débattre publiquement, de discuter la pertinence des propositions du Rapport Daba Diawara, dans toutes les enceintes disponibles, y compris sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, ... avant de se prononcer - peut-être pour la dernière fois... - par référendum.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 09:21

Quelques jours après la présentation publique par Daba Diawara d'une synthèse du rapport du comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, un professeur malien résidant aux Etats-Unis lui attribue une très mauvaise note :

 

Commentaires du Professeur Dialla Konate sur le travail de la commission Daba Diawara

 

Le papier témoigne d’un fait d’importance : la Constitution – ici le chantier de sa révision - ne laisse pas indifférents les maliens et dépassent de loin le cercle fermé des juristes. A l’évidence, la critique d’un citoyen, même lorsqu’elle se fait vive, fait vivre un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. Seulement, il faut séparer le bon grain de l’ivraie et se garder de donner systématiquement raison aux opposants. En l’espèce, tout se passe comme si, une fois levée l’hypothèque d’une révision dangereuse de la Constitution du 25 février 1992 - qui permettrait au Président Amadou Toumani Touré de se représenter en 2012 – les critiques manquaient de repères pour évaluer des préconisations constructives. Ainsi, c’est davantage la forme que le fond des conclusions du comité Daba Diawara qui est épluché dans le papier précité. Par ailleurs, certains reproches manquent en fait car, en l’absence de publication du rapport, ils procèdent de regrettables extrapolations : par exemple, le Président du comité d’experts n’a pas confirmé dans sa synthèse que la suppression programmée du Haut Conseil des Collectivités (dont le site internet a disparu…) entraînerait la mise en place d’un Parlement bicaméral. D’autres critiques, mettent en exergue des invariants du débat constitutionnel, au Mali comme en Afrique : faut-il, à titre d’illustrations, priver de compétition présidentielle les hommes en uniforme et ceux qui n’ont pas la nationalité d’origine ? Enfin, il n’est pas fait allusion au transfert préconisé de la définition de la politique de la Nation du gouvernement au Président de la République, qui pourrait librement démettre le Premier Ministre, comme si cette constitutionnalisation allait de soi tant elle correspond à la pratique constamment présidentialiste du régime semi-présidentiel retenu en 1992.

 

Il paraît bien précoce de noter le rapport sur la consolidation de la démocratie au Mali à partir de la synthèse présentée par Daba Diawara. Et il urge que le gouvernement rende public l’intégralité du rapport pour que le débat puisse s’ouvrir sur des bases solides. Sans cela, les maliens et avec eux les constitutionnalistes ne sauraient juger sur pièce et jauger les 233 propositions soumises le 10 octobre 2008 au Président de la République !

 


Stéphane BOLLE

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 11:43

La phase technique de relecture de la Constitution malienne de 1992 vient de s'achever. Après sept mois de travaux, le comité d'experts chargée de la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, présidé par l'ancien ministre Daba Diawara, a remis son rapport au Président Amadou Toumani Touré, le 13 octobre 2008. Curieusement, les conclusions des experts n'ont pas été immédiatement rendues publiques ; et ce manque de transparence a nourri nombre de spéculations sur les intentions du pouvoir et, en particulier, sur la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels.

 

C'est pour mettre fin à ce climat de suspicions que, le 20 octobre 2008, Daba Diawara a fait connaître la substantifique moelle des travaux du comité que vous trouverez ci-dessous :

 

SYNTHESE DU RAPPORT SUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI

 

 

En attendant la publication de l'intégralité du rapport, il apparaît que la révision constitutionnelle préconisée n'est pas à ranger parmi celles qui en Afrique mettent en danger un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. En l'occurrence, elle ne remet pas en cause la règle du double quinquennat présidentiel pour permettre au Président Amadou Toumani Touré de briguer un troisième mandat en 2012. Le comité Diawara formule 233 propositions de révision de la Constitution du 25 février 1992 ou de ses textes d'application pour parfaire le droit positif. Certaines propositions, comme l'instauration du scrutin mixte pour les élections législatives, sont reprises du projet de révision de 2001 d'Alpha Oumar Konaré qui n'avait pas fait consensus dans la classe politique et avait donné lieu, sur des questions de procédure, à une décision de censure de la Cour Constitutionnelle. D'autres propositions, telles l'introduction du contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d'exception ou la constitutionnalisation de la primauté du Président de la République qui définirait la politique de la Nation, sont novatrices ; mais elles ressemblent étrangement à celles qu'avait formulé en France le comité Balladur à l'automne 2007.

 

Pensez-vous que, sur la base du rapport Diawara, le Président Amadou Toumani Touré, sera en situation politique de réussir une révision consensuelle de la Constitution du 25 février 1992, lors de son second et ultime quinquennat ?

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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25 mars 2008 2 25 /03 /mars /2008 11:49

 

Le chantier constitutionnel ne semble jamais clos en Afrique.

2008 s'annonce comme l'année des révisions constitutionnelles de plus ou moins grande ampleur : le pouvoir de révision souverain devrait intervenir

- au Cameroun pour permettre à Paul Biya de briguer un nouveau mandat présidentiel ;

- au Bénin pour un toilettage consensuel de la Constitution de 1990 ;

- ou encore au Sénégal pour faire renaître la Cour suprême.

Le Mali doit être ajouté à la liste des pays ayant succombé à la « fièvre révisionniste » : avec l'installation, le 28 février 2008, d'un comité d'experts chargée de la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, le Président Amadou Toumani Touré vient d'ouvrir une étape décisive dans le processus - quasi-permanent - de relecture des textes fondamentaux, dont la Constitution du 25 février 1992.  Le comité, qui devra remettre son rapport d'ici le 31 août 2008, est composé comme suit, d'après koulouba :


Président
 : Monsieur Daba DIAWARA

1er Rapporteur : Monsieur Moustapha Sidi Mahamane CISSE

2ème Rapporteur : Monsieur Sékou Mamadou Chérif DIABY

Membres :

1. Monsieur Mohamed TRAORE, Professeur

2. Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur Civil

3. Monsieur Modibo DIAKITE, Professeur

4. Madame M'Bam DIARRA N'DOURE, Avocat

5. Monsieur Makan Moussa SISSOKO, Professeur

6. Monsieur Sina Aliou THERA, Administrateur Civil

7. Monsieur Harouna BARRY, Chargé de Mission à la Présidence de la République

8. Madame BERTHE Mariétou MACALOU, Administrateur Civil

9. Madame KANTE Hawa KOUYATE, Magistrat

10. Monsieur Oumar KANOUTE, Professeur

11. Monsieur Seydou Nourou KEITA, Administrateur Civil

12. Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Journaliste et réalisateur

13. Madame TOURE Safiatou TOURE, ancien député.

 

Le Président de la République a adressé publiquement sa « feuille de route » au comité Diawara :

 

LA LETTRE DE MISSION

adressée par le chef de l'Etat

à l'ancien Ministre Daba Diawara

Source : koulouba

 

Monsieur le Ministre,

Le 31 mars 1991, par l'Acte constitutionnel N° 1/CTSP, le Comité de Transition pour le Salut du Peuple a rétabli le pluralisme politique dans notre pays.

La Constitution (actuelle), qui fixe l'organisation et le fonctionnement de nos institutions, a près de seize ans. Elle est issue des travaux de la Conférence Nationale, tenue en juillet-août 1991. Elle a été adoptée par référendum le 12 janvier 1992 et promulguée le 25 février 1992.

Outre cette loi fondamentale, une loi électorale et une loi portant charte des partis politiques, ont été adoptées.

La Constitution et ces deux lois constituent les textes fondateurs de la démocratie malienne.

Quatre (4) élections pluralistes, présidentielles et législatives, se sont tenues sur leur base en 1992, en 1997, en 2002 et en 2007.

C'est dire que la démocratie est une réalité dans notre pays depuis une quinzaine d'années. Les principes et valeurs démocratiques sont globalement respectés et les acquis sont indéniables.

C'est ce qui vaut à notre pays d'être cité au rang des pays démocratiques du monde.

Cependant, la pratique institutionnelle des quinze (15) années écoulées a mis en évidence un certain nombre de lacunes et d'insuffisances qui constituent des sujets de préoccupation aussi bien pour la société politique que pour la société civile.

Malgré les nombreuses relectures de la loi électorale et de la loi portant charte des partis politiques, le processus électoral et le financement public des partis politiques connaissent encore des lacunes et des insuffisances.

Celles-ci concernent notamment :

 le mode de scrutin,

 la multiplicité des structures intervenant dans l'organisation des élections,

 le faible engagement des partis politiques et des candidats aux différents scrutins,

 la faiblesse récurrente du taux de participation aux différents scrutins en relation avec le mode d'inscription sur les listes électorales et les difficultés rencontrées dans la distribution des cartes électorales,

 la difficulté d'identification des bureaux de vote par les électeurs, - l'absence fréquente des représentants des partis politiques au sein des commissions administratives de révision des listes électorales,

 la fraude électorale,

 le coût élevé des élections,

 le contentieux électoral et,

 l'éligibilité des partis politiques au financement public.

Il convient, certainement, de corriger ces lacunes et insuffisances relevées et, d'une manière générale, d'améliorer notre système électoral et notre mode de financement public des partis politiques.

La démocratie implique que l'opposition ait les moyens politiques, juridiques et financiers lui permettant d'exercer son rôle et que ses droits soient reconnus et garantis.

L'organisation et le fonctionnement des institutions de la République suscitent régulièrement des débats au sein de la classe politique et dans l'opinion publique nationale. Les principales préoccupations concernent les questions relatives aux rapports entre les institutions.

A l'aune de la pratique institutionnelle, il me paraît important de clarifier davantage les compétences des institutions de la République ainsi que les relations entre elles et, au besoin, de recentrer ou de renforcer lesdites compétences.

Je suis convaincu que la vitalité d'une démocratie réside dans sa capacité de se remettre constamment en question. C'est pourquoi, j'ai souhaité vous confier la mission de réfléchir sur notre système électoral et le statut de l'opposition ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de la République, afin de me faire des propositions visant à conforter le cadre juridique et la pratique de la démocratie.

Pour accomplir votre mission, vous serez assisté d'un comité d'experts que vous présiderez et qui comportera deux rapporteurs. Vous disposerez également d'une équipe d'appui administratif.

Vous pourrez consulter les institutions de la République, les administrations, les partis politiques, les organisations de la société civile et toute personne qualifiée de votre choix.

Je vous saurais gré de bien vouloir me remettre, avant le 31 août 2008, un rapport comportant les conclusions auxquelles vous serez parvenu.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée./.

Amadou Toumani TOURE

 

DISCOURS du 28 février 2008

du Président de la République

lors de la cérémonie de remise de la lettre de mission

à l'ancien Ministre Daba Diawara

Source : koulouba

 

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Monsieur le Président de la Cour Suprême,

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

Monsieur le Président du Haut Conseil des Collectivités,

Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,

Honorables Invités,

Mesdames, Messieurs

A la veille du 22 septembre 2007, m'adressant à la Nation, en ma qualité de Président de la République, Chef de l'Etat, Gardien de la Constitution et chargé de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, j'ai annoncé ma décision de confier à une éminente personnalité une mission de réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays. Par la présente cérémonie, je m'acquitte du devoir de concrétiser cet engagement.

Monsieur le Ministre Daba DIAWARA,

Par décret n°072/PRM du 07 février 2008 je vous ai désigné pour conduire cette mission de réflexion.

La présente cérémonie m'offre l'occasion de vous rappeler qu'en mars 1991, sous la direction du Comité de Transition pour le Salut du Peuple, notre pays s'est engagé résolument dans la mise en place d'un régime politique démocratique et multipartite.

Depuis 1992 nos institutions fonctionnent assez correctement, sur la base des textes fondateurs de notre démocratie, à savoir la Constitution, la loi électorale et la charte des partis politiques.

Notre pays est cité parmi les pays démocratiques du monde. Le peuple malien en est fier. Cependant force est de reconnaître que le pari de la démocratisation n'est pas entièrement gagné.

En effet, la pratique institutionnelle des quinze dernières années écoulées a révélé un certain nombre de lacunes et d'insuffisances qui constituent des sujets de préoccupation aussi bien pour la société politique que pour la société civile.

Ces lacunes et insuffisances concernent notamment le système électoral, le fonctionnement des partis politiques, l'organisation et le fonctionnement des institutions constitutionnelles.

Monsieur le Ministre,

Il s'agira pour le comité d'experts que vous dirigez de tirer toutes les leçons de notre pratique institutionnelle et de me faire des propositions réalistes, visant à rénover nos institutions en vue de consolider notre démocratie. Je vous remercie d'avoir accepté cette lourde responsabilité. Le choix porté sur votre personne n'est pas fortuit.

En effet, nous connaissons vos nombreuses qualités, votre compétence avérée en matière institutionnelle, votre sérieux au travail, votre grande connaissance du domaine politique, votre intégrité morale et surtout votre engagement constant pour la démocratie.

J'ai eu le plaisir de constater que les hommes et les femmes que vous avez choisis pour vous accompagner sont tous des cadres compétents dans des domaines couverts par votre mission .

En vous remettant la lettre qui constitue les termes de références de votre mission, je vous donne l'assurance que vous bénéficierez de toute l'assistance et de tout le soutien nécessaires.

Vous avez mon soutien total et je veillerai à ce que vous travailliez en toute indépendance.

Je vous remercie. Koulouba, le 28 février 2008

 *

Je vous invite à commenter sans modération ces documents d'actualité constitutionnelle. A votre sens, le comité Diawara est-il comparable au comité Balladur qui, à l'automne 2007, a formulé 77 propositions de réforme des institutions françaises et/ou à la commission Glélé récemment installée au Bénin ? Le Président Amadou Toumani Touré est-il en situation de réussir une révision consensuelle de la Constitution du 25 février 1992 ? A-t-il tiré les leçons de l'échec politique du projet de révision de 2001 d'Alpha Oumar Konaré, entériné par la décision de la Cour Constitutionnelle d'invalidation d'une loi de révision ad referendum ? Le cadrage des travaux du comité Diawara par le Président de la République vous paraît-il de nature à écarter toute révision régressive de la Constitution, toute remise en cause des acquis de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Mali ? Jugez-vous vraiment indispensable que tout ou partie de la Constitution du 25 février 1992 soit révisée?

Vos commentaires sont très attendus.

Au plaisir d'échanger

SB  

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21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 06:56
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NOUVEL AN 2008 : Voeux de Monsieur Salif KANOUTE, Président de la Cour Constitutionnelle, à l’occasion de la cérémonie de présentation de voeux au Chef de l’Etat
 
 
Excellence Monsieur le Président de la République,
 
Nous sommes comptables envers Dieu de pouvoir nous retrouver ce matin et de nous avoir permis de voir une fois de plus, une année qui finit et une année qui commence dans la paix, dans la tranquillité et la quiétude populaire.
Ce n’est pas sacrifier à un acte rituel, mais c’est avec foi et espérance que je voudrais, au nom de la Cour Constitutionnelle toute entière, vous présenter nos vœux de bonne et heureuse année ; à vous et à tous ceux qui, engagés à vos côtés et détenant une parcelle de responsabilité, oeuvrent avec vous pour des lendemains qui chantent au plan politique, économique et social.
Dans un monde agité par le gain et l’intérêt personnel, paix aux hommes de bonne volonté ; paix au peuple des travailleurs ; paix au peuple tout entier.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Les différentes compétitions électorales de ces dernières années ont été riches d’enseignements et ce, au double plan des choses et des hommes.
En effet, les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu’elles sont écrites, mais les hommes ne se reposent pas ; ils agissent et de leurs mouvements, de leurs comportements et de leurs actes naissent des situations nouvelles qui ne riment pas avec la loi.
Fort de ce constat et convaincu que le droit d’un pays doit évoluer nécessairement sans devoir perdre pour autant ses spécificités liées au caractère, aux habitudes, à la situation et à l’histoire du peuple auquel elles s’appliquent, la Cour Constitutionnelle souhaite, une nouvelle fois, la relecture des textes fondamentaux en raison des imperfections, des insuffisances et des incohérences de tous ordres nées de l’application des différents textes qui régissent la vie publique et singulièrement la matière électorale.
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Voilà quarante années que nous avons recouvré notre liberté, notre dignité, notre identité grâce à l’effort et au sacrifice de tous, chacun selon le poste qui lui est assigné et les responsabilités qui sont les siennes.
Aujourd’hui, celui à qui le peuple a confié son destin pour l’avenir, celui qui incarne aujourd’hui la nation, ses valeurs, ses aspirations profondes et ses espérances, je vous salue et vous prie, une seconde fois, Monsieur le Président de la République, de recevoir nos vœux de bonne et heureuse année : une bonne et heureuse année qui vous permette d’avoir toujours la santé et la force nécessaires pour ramer contre vents et marées en vue de réaliser le projet lumineux d’ordre politique, économique et social auquel le peuple a adhéré à votre appel.
Le processus est complexe, l’attelage est pesant, le chemin est glissant, pénible, difficile à tenir pour atténuer la pauvreté, la misère, la détresse matérielle et morale de ceux d’entre nous qui en souffrent.
Mais, avec les prières de tous, les vœux de chacun comme ce matin et une commune volonté d’aller de l’avant, nous atteindrons le sommet de la montagne.
Aux hommes et aux femmes, à tous ceux qui, engagés résolument pour le progrès de notre Pays, pour le bien de notre pays, œuvrent en toute circonstance pour que vive le Mali, bonne et heureuse année 2008.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Nous voici, une nouvelle fois rassemblés autour de vous, les Représentants du Peuple, les Représentants du pouvoir exécutif, ceux de l’ordre judiciaire et constitutionnel, les uns arborant une nouvelle fois le drapeau guinéen, les autres portant le drapeau malien, et ce, dans l’indifférence générale.
Quel principe de valeur constitutionnelle, quelle règle établie nous divisent ainsi et soutendent tant de confusions et d’incohérences sur le port de notre emblème national, et ce, dans l’indifférence générale.
Les uns invoquent les stipulations d’un décret, les autres se prévalent des dispositions de l’article 25 de la Constitution. La loi votée par l’Assemblée Nationale, n’a elle-même de caractère légal que dans le respect de la Constitution à fortiori, les décrets, les actes administratifs ou réglementaires qui lui sont subordonnés.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Il y a une justice d’un ordre nouveau, un acteur d’un ordre nouveau dans le jeu politique que la Cour Constitutionnelle incarne dans tous ses aspects et qui occupe le devant de la scène depuis déjà quelques années.
En effet, « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La Cour va devoir veiller au respect de la Constitution par un contrôle de constitutionnalité.
Ce contrôle porte naturellement sur la manière dont la loi a été votée, sur son contenu en vue de savoir s’ils ne sont pas en contradiction avec les termes de la Constitution.
Le contrôle exercé par la Cour Constitutionnelle sur les actes législatifs ne doit pas être interprété comme une opposition à l’expression de la volonté générale représentée par les Députés à l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement en effet traduit son programme politique en projets de lois.
Le Parlement discute, amende de façon publique et contradictoire les textes en question et la Cour apprécie, contrôle la forme d’adoption, leur contenu pour savoir s’ils ne sont pas contraires aux principes de la Constitution.
Chacune des Institutions concernées apporte ainsi sa contribution à la formation de la loi, autrement dit, à la formation de la volonté générale.
Nous disons, au nom de la Cour Constitutionnelle toute entière, que nous jouerons notre partition dans le strict respect de notre serment.
Excellence Monsieur le Président de la République,
Le vote est sacré. L’expression de la volonté de chacun est sacrée. Elle participe de l’avenir de la cité, voire de la nation toute entière.
Combien de feux, de fers, de morts, de pleurs et de détresses avons-nous vécus pour avoir osé aspirer à tant de responsabilités dans un système de pluralisme démocratique.
Les hommes et les femmes ont l’obligation, pour honorer la longue quête de démocratie du peuple malien, de participer à la vie de la cité à travers le bulletin de vote et de ne pas laisser à un nombre limité d’électeurs le soin de décider des grandes questions qui font le sel et le sucre de la vie quotidienne.
La Cour Constitutionnelle en statuant sur la régularité des opérations électorales, en jugeant de la validité des élections, en statuant sur les réclamations, en proclamant les résultats des scrutins, la Cour va devoir arbitrer les compétitions politiques car c’est une donnée éternelle que dans toute compétition humaine, il faut un arbitre indépendant dont les décisions empêchent les parties d’en venir aux mains et leur est plus profitable qu’un litige prolongé dont on ne peut prévoir ni les suites, ni le terme. « L’arbitraire apparent de l’équité vaut encore mieux que le tumulte des passions » disait un auteur célèbre.
Excellence Monsieur le Président de la République,
C’est une tâche de haute portée politique, difficile et complexe, car les processus de contrôle et de vérification ne sont pas des réactions chimiques ou des phénomènes physiques, où quelque soit l’opérateur, on peut aboutir à la valeur de l’inconnu.
Elle exige de ceux qui en ont la charge une impartialité totale, une intégrité à toute épreuve, une rectitude en toute circonstance.
Le juge, où qu’il se trouve, doit avoir constamment à l’esprit que toute injustice, si petite soit-elle, est une atteinte à la paix future entre les citoyens ; que toute injustice revêtue par lui d’une justification légale est une atteinte à l’ordre établi.
C’est ce défi que nous avons le devoir de relever en toute circonstance pour la paix et la concorde nationale.
En tout état de cause, la Cour Constitutionnelle rend un hommage respectueux aux acteurs politiques, à la classe politique toute entière d’avoir respecté, de tout temps et en toute circonstance, les arrêts et décisions de la Cour préservant notre pays des soubresauts politiques qui engendrent ailleurs le désordre, le sang, la misère, la détresse matérielle et morale des populations laborieuses.
C’est au bénéfice de ces considérations que je réitère, Excellence Monsieur le Président de la République, mes vœux de bonne et heureuse année 2008.
Je vous remercie.
 
NOUVEL AN 2008 : Allocution de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, en réponse aux vœux du Président de la Cour Constitutionnelle
 
 
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
L’Année qui s’achève a été Celle de la Tenue d’Elections Présidentielles et Législatives, qui marquent encore une fois de plus l’Ancrage résolu de Notre Pays, dans le Concert des Nations Démocratiques.
C’est pour moi le lieu d’adresser mes félicitations, à vous – même Monsieur le Président et à l’ensemble des Conseillers de la Cour Constitutionnelle.
Malgré la délicatesse de votre charge qui n’échappe à personne, vous avez examiné et tranché les contentieux soumis à votre juridiction, avec professionnalisme, mesure et responsabilité, tout en attirant l’attention sur les imperfections qui ont émaillé ces scrutins et que vous avez eu l’occasion, de souligner en d’autres circonstances.
Conformément aux souhaits exprimés ici - même, à la veille des élections, lors des vœux de nouvel an, il convient de se féliciter du climat de paix, qui a marqué tout le processus.
Le respect mutuel, la tolérance et la sagesse, valeurs ancestrales partagées par les candidats aux différents scrutins, attestent que le Mali est une vieille Nation.
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
C’est avec un intérêt toujours renouvelé, que j’écoute vos observations, critiques et suggestions, lors de cette cérémonie traditionnelle de présentation de vœux.
J’ai noté que la question du port des couleurs nationales, n’est pas abordée de manière uniforme.
J’invite par conséquent toutes les institutions concernées, à une concertation, en vue d’une harmonisation des textes.
Je voudrais par ailleurs, en cette Occasion Solennelle, Réitérer également ma Volonté de confier à une personnalité respectée, la mission de dégager des pistes de réflexion sur le devenir de nos institutions et de nos textes fondamentaux, y compris les textes régissant la matière électorale.
Monsieur le Président de la Cour ;
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Avant de terminer, je vous remercie pour les vœux présentés à mon endroit et à celui de mes collaborateurs.
Je formule en retour, pour vous-même, Monsieur le Président, pour les Conseillers à la Cour, pour l’ensemble de vos collaborateurs et pour vos familles respectives, mes vœux les meilleurs d’une année 2008, porteuse de santé et de bonheur.
Je vous remercie de votre attention !
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12 février 2008 2 12 /02 /février /2008 09:57
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DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
 
 
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 
Vu la Loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi N°02-011 du 05 mars 2002  portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu la Décision N°002/P-RM-C du 10 février 2008 du Président de la République portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
Vu la Décision N°011/PAN-RM du 08 février 2008 du Président de l’Assemblée nationale portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
Vu la Décision N°001-CSM du 10 février 2008 du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature portant désignation des membres de la Cour Constitutionnelle ;
 
DECRETE
 
Article 1er : Sont nommés membres de la Cour Constitutionnelle :
1) Membres désignés par le Président de la République :
 Madame DAO Rokiatou COULIBALY, Magistrat ;
 Monsieur Boubacar TAWATY, Administrateur Civil ;
 Monsieur Amadi Tamba CAMARA, Magistrat ;
2) Membres désignés par le Président de l’Assemblée Nationale :
 Monsieur Makan Keremakan DEMBELE, Juriste ;
 Madame Fatoumata DIALL, Magistrat ;
 Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat ;
3) Membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature :
 Madame Manassa DANIOGO, Magistrat ;
 Monsieur Ousmane TRAORE, Magistrat ;
 Monsieur Mallé DIAKITE, Magistrat.
 
Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel.
 
Bamako, le 10 février 2008
Le Président de la République
Amadou Toumani TOURE 

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En l’espèce, le renouvellement de la Cour Constitutionnelle du Mali est une occasion de s’interroger, entre autres, sur les règles de désignation des juges constitutionnels, sur la pratique du choix de ces juges et sur la réglementation de leur mandat, qui favorisent ou non l’enracinement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, ainsi que la paix par la Constitution. La nouvelle Cour Constitutionnelle du Mali fera-t-elle preuve de la même audace que la Cour KANOUTE qui vient de tirer sa révérence et qui a su prononcer, en 2001, la censure d'une loi de révision constitutionnelle ad referendum ?
A vous de contribuer à la discussion de ces points de droit constitutionnel !
 
SB

 

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