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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 10:44

Pictures

 

En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur de la magistrature, selon l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 - ont été nommés par ordonnance présidentielle N° 14/020 du 07 juillet 2014 (cf. leur cursus).

Ces nominations vont permettre l’avènement d’une institution originale (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise"), dont les attributions sont aujourd’hui exercées par  la Cour Suprême de Justice (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?" et "Les droits de l'homme selon le juge constitutionnel" ), aux termes de l’article 223 de la Constitution du 18 février 2006.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 157 de la Constitution du 18 février 2006, accuse un regrettable retard : non seulement le délai de six mois prévu par la loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 118, a été dépassé mais encore la Cour n’est pas immédiatement opérationnelle, comme l’ont relevé des juristes après les nominations (cf. "Quatre étapes restent à franchir pour l'opérationnalité de la Cour Constitutionnelle" ).

Affaire à suivre.

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 08:11

 

drapeau RDC

Classer la République Démocratique du Congo parmi les formes d’Etat connues et reconnues constitue une gageure, au regard de la Constitution du 18 février 2006 révisée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 et de ses textes d’application.

Les jalons de la problématique ont été esquissées sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE dans La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?

BALINGENE KAHOMBO, diplômé d’études supérieures en droit public, doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa, chef de travaux à l’Université de Goma, magistrat/juge de paix et ancien substitut du procureur de la République, revient sur la question pour tirer des leçons de droit appliqué, dans

L'expérience congolaise de l'Etat régional

Bonne lecture !  

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 16:00

 RDC presidentielle legislative 2011  

 

A chaque élection, une démocratie émergente a rendez-vous avec elle-même; et ses acteurs passent une redoutable épreuve de vérité. Force est de reconnaître que toute élection en Afrique génère d’abondants contentieux, politiques et juridiques, quand elle ne dégénère pas en guerre civile.

L’élection présidentielle qui s’est déroulée le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo – en même temps que les élections législatives - n’échappe pas à la loi du genre. Dans le respect du droit des élections 2011, le rejet par la Cour Suprême de Justice de l’unique requête en contestation, sa confirmation d’ensemble du recensement administratif des voix par la Commission Electorale Nationale Indépendante et, partant, l’authentification de la réélection – à la majorité relative - du Président sortant (http://www.josephkabila-2011.com/) ont cristallisé la crise postélectorale, qui a vu le candidat officiellement battu s’autoproclamer Président de la République (http://www.etiennetshisekedi2011.net/).

C’est sur ce scrutin controversé que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans

"L’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en RDC. Pour une interprétation alternative des résultats électoraux"

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 16:07

RDC presidentielle legislative 2011    Illustration tirée de RFI Afrique

 

 

A chaque élection son droit. En République Démocratique du Congo aussi  (cf. Le code des élections locales du 22 mars 2009 et Le code électoral 2011), la propension du législateur africain – qu’il soit ordinaire, organique ou constitutionnel - à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les adapter à un scrutin donné à quelques mois de sa tenue, est manifeste.

Après la "Révision express" de la Constitution ayant instauré l’élection présidentielle à un tour, le droit électoral congolais a non seulement été mis en conformité avec la Constitution révisé, mais encore retouché sur nombre de points.

Le double scrutin du 28 novembre 2011 – élection du Président de la République et élection des députés à l’Assemblée Nationale – obéit à des textes épars, à savoir :

·       la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;

·       la loi organique n° 10/ 013 du 28 Juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ;

·       la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales ;

·       la loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour des élections législatives et provinciales.

La Commission Electorale Nationale Indépendante n’ayant pas cru indispensable – avant que son site internet ne devienne inaccessible… - de vulgariser sur la toile le droit des élections du 28 novembre 2011, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE y pourvoit.

Reste que ce droit ne fera pas à lui tout seul l’élection. Aux électeurs de faire entendre leur voix souveraine et aux institutions de jouer loyalement leur partition !

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 16:56

  Droits humains RDC

 

 

 

 

Un détour par la jurisprudence (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?") s’impose à qui veut saisir la substance du droit constitutionnel des droits de l’homme aujourd’hui en République Démocratique du Congo (cf. "Le droit congolais des droits de l'homme existe-t-il ?").

 

Ce détour est au cœur de la contribution de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe :

Le contentieux constitutionnel congolais des droits de l’homme du 18 février  2006  au 18 février 2011 : essai de bilan et perspectives d’avenir

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

 

 

 

 

 

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 16:16

Textes constitutionnels congolais annotés 

 

 

 

Le passé constitutionnel éclaire le présent constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel d’aujourd’hui se nourrit de la connaissance du droit constitutionnel d’hier. C’est dans cette perspective que s’inscrit le dernier ouvrage de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

 

Ø SUITE

 

 

 

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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 17:30

RDC drapeau 2 

   

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous  les textes coordonnés - c’est-à-dire la version consolidée du droit en vigueur - , à jour de la révision express de 2011, de la

 

 

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FEVRIER 2006

 

Bonne lecture !

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 08:44

RDC.jpg

 

 

En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire.

Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement le 3 janvier 2011, le processus parlementaire de révision n’a pris que quelques jours :

·                   Le 11 janvier, l’Assemblée Nationale, à l’issue d’une plénière houleuse, approuve la proposition de révision, par 324 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Le vote a eu lieu après le départ de l’opposition, en l’absence de 173 des 500 députés.

·                   Le 13 janvier, le Sénat approuve à son tour la proposition de révision, par 71 voix pour, 1 contre et 9 abstentions. 27 sénateurs n’ont pas pris part au vote.

·                   L’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès du 14 au 15 janvier, adopte la loi de révision, par 485 voix pour, 8 contre et 11 abstentions. La majorité des 3/5 des 608 parlementaires a été largement atteinte.

Après sa promulgation par le Président de la République, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a été publiée au journal officiel du 1er février.

Le fond de la révision a été très critiqué par l’opposition. L’instauration d’une élection présidentielle à un seul tour (cf. "La panique, le mensonge et la trahison"), la reprise du mandat parlementaire après l’exercice d’une fonction politique incompatible, l’ouverture de crédits provisoires en cas de renvoi au Parlement par le Président de la République pour une seconde délibération du projet de loi finances, le rattachement du parquet au ministère de la justice,  l’octroi au Président de la République du droit de dissolution d’une assemblée provinciale et du pouvoir de convoquer un référendum de révision ainsi que la déconstitutionnalisation de la création de nouvelles provinces n’ont pas été seulement jugés inopportuns ; l’inobservation des limites matérielles à la révision a été également dénoncée (cf. "Au feu! L'article 220 violé").

C’est sur cette révision express que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE DU 20 JANVIER 2011: Considérations critiques d'un citoyen (juriste)"

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public 

 

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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 08:13

Cour supreme justice RDC

 

 

Source:  http://www.leganet.cd/index.htm

 

  

La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la prochaine installation de la Cour définitive de la Constitution du 18 février 2006 (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise?",   "Quelle cour constitutionnelle en RD du Congo?" ).

 

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, Substitut du Procureur de la République, dresse un bilan de l’institution, expose et analyse ses forces et ses faiblesses dans

 

LA COUR SUPREME DE JUSTICE, COUR CONSTITUTIONNELLE TRANSITOIRE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

  

  

  

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 16:54

faculte droit kin

Les 24, 25 et 26 juin 2010, la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa a organisé ses journées scientifiques sur le thème général: "Cinquante ans de constitutionnalisme en RDC"

Dieudonné KALUBA DIBWA, Doctorant en droit, Assistant à la Faculté de Droit de l’UNIKIN, Avocat à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et à la Cour pénale internationale, a présenté, lors de ses journées, la communication suivante :

 

"LE CONSTITUTIONNALISME CONGOLAIS: DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE A LA DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE"

 

Bonne lecture !

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public  

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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