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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 11:33
    Macky Sall
Source de l’image : http://www.ocvidh.fr/
Le Sénégal vient de connaître sa seconde alternance par les urnes : Macky Sall a été triomphalement élu Président de la République, le 25 mars 2012,avec 65,80% des suffrages contre 34 ,20% pour Me Abdoulaye Wade.
Parmi tous les chantiers à ouvrir par le nouveau Président, figure celui de la Constitution. Macky Sall a fait des promesses de réforme contenues dans son programme présidentiel (cf. extraits de "Le chemin du véritable développement.« YOOONU YOKKUTE ». Le programme présidentiel de Macky Sall" ), des promesses modestes qu’il faut – a-t-il affirmé - lire à la lumière des recommandations des assises nationales (cf. Charte de gouvernance démocratique du 16 mai 2009).
 
Reste à savoir quelle méthode retiendra le Président de la République du Sénégal pour honorer ses promesses. Choisira-t-il la voie normale, celle de l'article 103 de la Constitution, une voie politiquement périlleuse, dès lors que les assemblées du Parlement actuel sont largement dominées par le parti du Président sorti ? Choisira-t-il la voie du plébiscite, celle de l'article 51 de la Constitution, au risque d’imiter son prédécesseur et de s’accaparer la chose constitutionnelle ?
Affaire à suivre.
 
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 11:08

 

Alioune Sall

Aujourd’hui validée, la candidature du Président de la République du Sénégal pour un troisième mandat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets (cf. Exclusif: les décisions finales du Conseil Constitutionnel, Le Conseil Constitutionnel, agent du "continuisme" et Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?). Alioune SALL, professeur agrégé de droit public et de science politique, chef du département droit public à l’UCAD, avocat, livre son analyse de cette controverse dans

Interprétation normative et norme interprétative: à propos des décisions du Conseil Constitutionnel

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 16:26

CC SENEGAL 5 juges

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal est et reste l'agent du "continuisme". Au risque d’embraser le pays, le juge des candidatures à l’élection présidentielle vient de confirmer en bloc ses décisions du 27 janvier 2012.

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de lire et de commenter les décisions motivées du 29 janvier 2012 :

·       par la première, dans les affaires n°s 3/E/2012 à 14/E/2012, le Conseil Constitutionnel confirme la validité de la candidature du Président de la République sortant ;

·       par la seconde, dans les affaires n°s 2/E/2012, 11/E/2012 et 15/E/2012, le Conseil déclare irrecevables les réclamations des indépendants contre leur exclusion de la compétition.

Vos commentaire juridiques avisés sont les bienvenus.

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 13:59
CC SENEGAL 5 juges
 

Illustration empruntée à nettali.net

Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. 
Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la candidature du Président de la République en exercice à l’élection présidentielle du 26 février 2012 (cf.  la décision dans l'affaire N° /E/2012 publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la République du 26 février 2012). Le droit de briguer un troisième mandat lui a été reconnu, sans la moindre motivation, alors même que la question déchaîne les passions depuis de très nombreux mois (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?"). La validation de la candidature du Chef de l’Etat sortant ne faisait guère de doute, car, selon Ismaïla Madior Fall (« Les révisions constitutionnelles au Sénégal. Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise », Dakar, CREDILA, 2011, p. 76) « C’est la conception même du Conseil (instance aux attributs et aux attributions modestes), le mode de nomination de ses membres (tous redevables du Président), le profil de ses membres (personnes bien affiliées au système) et finalement sa propre histoire (une juridiction à la périphérie de la dynamique démocratique) qui font que le Conseil est l’ami et l’allié du Président ».
Le Conseil Constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas borné à valider une candidature controversée ; il a déclaré irrecevables trois candidatures indépendantes, dont celle d’un chanteur vedette populaire, aux motifs que chacune d’entre elles était soutenue par moins de 10 000 électeurs inscrits  domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cents (500) au moins par région.
En appliquant la Constitution modifiée de 2011 et le nouveau code électoral au profit du Pouvoir et au détriment des candidats au Pouvoir, le Conseil Constitutionnel s’est fait l’agent du « continuisme ». Il pourrait bien se ressaisir à l’occasion de l’examen des réclamations contre la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle qu’il vient d’arrêter. Mais il paraît douteux que le Conseil Constitutionnel se déjuge en tout et pour tout ou qu’il se démette pour ne plus se soumettre.
Affaire à suivre.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
 

 

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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 16:20

Couverture Fall révisions 

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vulgarise la littérature juridique sur la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

Je vous invite aujourd’hui à découvrir le dernier ouvrage d’Ismaïla Madior Fall, Professeur agrégé de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop

Les révisions constitutionnelles au Sénégal.

Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise

Dakar, CREDILA, 2011, 218 p.

Il ne s’agit pas seulement d’une précieuse banque de données sur le phénomène de la révision au Sénégal. L’auteur expose sans fard la problématique posée partout en Afrique par les révisions constitutionnelles et propose d’y remédier en transplantant la solution béninoise du contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. La table des matières permet de se convaincre de la richesse de la réflexion.

Bonne lecture !

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 17:45

   

Touche pas a ma constitution

 

Le 23 juin 2011, le Sénégal a ouvert une nouvelle page de son histoire constitutionnelle.

Ø SUITE 

 

Source de l’image : http://www.raddho.org/  

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 15:49

 

SENEGAL TICKET A LA PRESIDENTIELLE

 

 

 

Le Sénégal d’Abdoulaye Wade va encore changer sa Constitution (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution" ). Le changement annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 16 juin 2011, est de taille : il bouleverse les règles de dévolution du pouvoir présidentiel, à quelques mois de l’élection du 26 février 2012, alors même que la controverse sur la rééligibilité du Président en exercice ne s’est pas éteinte (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?").

 

Ø  SUITE

 

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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 11:11

WADE.jpg

 

 

Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal depuis l’alternance du 19 mars 2000, est candidat déclaré à sa succession en 2012. Le comité directeur de son parti, le PDS, a entériné ce choix politique par acclamations, le 26 novembre 2010. Avant même d’être officialisée, la candidature du Chef de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets.  L’opposition en conteste tant la légitimité que la légalité.

Sur ce second registre, elle dénie à Abdoulaye Wade le droit de briguer un troisième mandat présidentiel : élu pour 7 ans en 2000, réélu pour 5 ans en 2007, il ne pourrait plus se représenter en 2012 pour un ultime septennat.

La controverse sur la recevabilité de la candidature du Président de la République en 2012 fait rage sur la place publique. L’intéressé, avocat de formation, ses conseillers et ses partisans plaident en faveur de la non rétroactivité de la limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats présidentiels, limitation réintroduite en 2001 à l’initiative d’Abdoulaye Wade. Vous pouvez prendre connaissance de leur argumentaire ici. Le Pouvoir est contredit par des universitaires de renom, notamment par les professeurs El Hadj Mbodj  et Ismaïla Madior Fall. Ces derniers soutiennent que nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels, ladite prohibition découlant de la lettre, de l’esprit et/ou d’une lecture présidentielle ancienne de la Constitution du 22 janvier 2001. Lisez et relisez leurs points de vue ici et . L’opinion du professeur français Guy Carcassonne, sollicité par un dissident du parti présidentiel, est la dernière en date à avoir été versée au débat public. Elle est consultable ici .

Je vous invite à une lecture strictement juridique des pièces à conviction de cette controverse, une controverse emblématique et symptomatique de la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.

L’analyse suggérée ne peut faire l’économie de questions capitales. Le texte constitutionnel solutionne-t-il évidemment la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? Le Président de la République est-il un gardien et un interprète authentique de la Constitution, sachant que de surcroît le Président en exercice est son auteur matériel (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution") ? Une déclaration du Chef de l’Etat sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle le lie-t-elle et lie-t-elle le juge des candidatures ? Constitue-t-elle une source de droit ? Dans l’affirmative, faut-il considérer qu’une déclaration ultérieure contraire abroge l’interprétation initiale ? Le Conseil Constitutionnel peut-il être valablement saisi pour trancher la controverse, avant l’ouverture de la période officielle de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de 2012 ? Pourrait-il invalider la candidature du Président sortant ou sera-t-il conduit à se prononcer pour sa validation comme son homologue du Burkina Faso en 2005 (cf. "La Constitution Compaoré") ? Une loi interprétative des dispositions constitutionnelles en cause pourrait-elle valablement vider le contentieux politique sur le droit du Président sortant à se représenter en 2012 ?

J’attends vos commentaires et réponses juridiques avisés.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org /

 

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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 14:20



Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la République  – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI  -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de 2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de 2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?

 

Lire la suite ICI

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24 mai 2009 7 24 /05 /mai /2009 11:41


Au Sénégal, la Constitution Wade  va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. L'Assemblée Nationale, le 15 mai 2009, et le Sénat, le 20 mai 2009, viennent, en effet, d’adopter le très controversé PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE N°14/2009 .

 

Quel regard peut porter le constitutionnaliste sans parti pris sur ce texte de révision, qui doit encore être approuvé par le Congrès du Parlement ? Le futur Vice-président peut-il être rapproché d’organes politiques homonymes – à une particule près – et/ou doit-il être considéré comme un objet constitutionnel non identifié (OCNI) ? Force est de reconnaître que le Sénégal va se doter d’un Vice-Président assez semblable au Vice-président de la République gabonaise (cf. les articles 14a à 14e de la Constitution introduits par la loi 1/97 du 22 avril 1997), d’un organe caméléon fort éloigné de ce que les opposants ont pu imaginer et dénoncer.

Lire la suite ICI


 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 



D’après les sources de votre serviteur, la version publiée par la presse http://www.sudonline.sn/spip.php?article18378  n’est pas la bonne.

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